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Avis de consultation de télécom CRTC 2019-406-1

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Référence: 2019-406 et 2019-406-2

Ottawa, le 20 décembre 2019

Dossier public: 1011-NOC2019-0406

Appel aux observations sur les obstacles potentiels au déploiement de réseaux qui ont accès à un système à large bande dans les régions mal desservies du Canada – Changements à la procédure

Date limite révisée pour le dépôt des interventions : 23 avril 2020
Date limite révisée pour le dépôt des répliques aux interventions : 11 mai 2020
Date limite révisée pour le dépôt des demandes de renseignements : 8 juin 2020
Date limite révisée pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements : 29 juin 2020
Date limite révisée pour le dépôt de demandes de réponses complémentaires aux interrogatoires et de divulgation publique de renseignements considérés confidentiels : 6 juillet 2020

Introduction

  1. Dans l’avis de consultation de télécom 2019-406 (avis), le Conseil a amorcé une instance pour examiner les obstacles au déploiement de réseaux qui ont accès à un système à large bande dans les régions mal desservies du Canada (présente instance).
  2. Dans une lettre datée du 12 décembre 2019, SSi Micro Ltd. (SSi Micro) a demandé une prorogation de 90 jours du délai fixé au 24 janvier 2020 pour le dépôt des premières interventions, ainsi que de toutes les dates limites subséquentes proposées par le Conseil.

Demande de prorogation de 90 jours de SSi Micro

Positions des parties

  1. SSi Micro a fait remarquer que les dates fixées dans l’avis se chevauchaient avec la date limite pour le dépôt des réponses au deuxième appel de demandes pour le Fonds pour la large bande, établie dans l’avis de consultation de télécom 2019-372, et avec les dates limites révisées pour l’examen des services sans fil mobiles, établies dans l’avis de consultation de télécom 2019-57-1.
  2. SSi Micro a fait valoir que l’impact négatif du chevauchement des dates de ces multiples procédures serait particulièrement grand sur les petits joueurs et les nouveaux concurrents, qui ont des ressources de développement commercial et réglementaire limitées.
  3. Diverses parties, dont la British Columbia Broadband Association; la Canadian Communication Systems Alliance; le Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc.; la Fédération canadienne des municipalités; l’Independent Telecommunications Providers Association; Iristel Inc., en son nom et au nom de sa filiale Ice Wireless Inc.; et Saskatchewan Telecommunications, ont déposé des lettres en appui à la demande de prorogation de SSi Micro.

Résultats de l’analyse du Conseil

  1. Le Conseil estime que la demande de proroger la date limite pour le dépôt des premières interventions et de réviser toutes les dates limites subséquentes en conséquence, de sorte que les dates limites d’autres instances majeures ne chevauchent pas celles de la présente instance, est raisonnable dans les circonstances.
  2. Afin de trouver un équilibre entre la nécessité de disposer de plus de temps, en particulier pour les petits joueurs, et l’efficacité procédurale, le Conseil reporte de 90 jours la date limite pour le dépôt des premières interventions. En outre, le Conseil révise toutes les dates limites subséquentes en conséquence.

Conclusion

  1. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil modifie les dates limites établies aux paragraphes 14, 15, 18, 19, 20 et 21 de l’avis, comme il est indiqué ci-dessous :

    14. Tous les FST sont désignés parties à la présente instance et peuvent déposer des interventions auprès du Conseil, au plus tard le 23 avril 2020.

    15. Les personnes intéressées qui souhaitent devenir des parties à la présente instance doivent déposer une intervention concernant les questions susmentionnées auprès du Conseil au plus tard le 23 avril 2020. L’intervention doit être déposée conformément à l’article 26 des Règles de procédure.

    18. Toutes les parties peuvent déposer des répliques aux interventions auprès du Conseil, au plus tard le 11 mai 2020.

    19. Le Conseil et les parties peuvent adresser des demandes de renseignements à toutes les parties à l’instance. La partie requérante doit déposer sa demande de renseignements auprès du Conseil et la signifier à la partie à laquelle elle est adressée, au plus tard le 8 juin 2020.

    20. Les réponses aux demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties au plus tard le 29 juin 2020.

    21. Les parties peuvent demander i) d’autres réponses aux interrogatoires, en précisant, dans chaque cas, pourquoi une réponse supplémentaire est nécessaire et ii) la divulgation publique de renseignements considérés confidentiels, en indiquant dans chaque cas les raisons de la divulgation. Ces demandes doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux parties auxquelles elles sont adressées au plus tard le 6 juillet 2020.

  2. Le Conseil annoncera un autre processus à une date ultérieure. Ce processus comprendra les dates auxquelles les parties devront déposer leurs observations et leurs réponses finales.

Secrétaire général

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