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Avis d’instance de radiodiffusion CRTC 2019-217

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Ottawa, le 20 juin 2019

Élaboration conjointe d’une nouvelle politique en matière de radiodiffusion autochtone

Le Conseil lance par les présentes une instance visant à examiner sa politique en matière de radiodiffusion autochtone.

Introduction

  1. Les peuples autochtones occupent une place particulière au sein de la société canadienne. Ils représentent des groupes variés formés de personnes résilientes dont les cultures, les langues et les traditions sont fortement enracinées.
  2. Le gouvernement du Canada s’engage à renouveler la relation avec les peuples autochtones, une relation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. Les activités de mobilisation et de consultation liées à l’élaboration de politiques qui pourraient avoir une incidence sur les peuples autochtones font partie intégrante du programme de réconciliation.
  3. Cet engagement est énoncé dans les Principes régissant la relation du Gouvernement du Canada avec les peuples autochtones (les Principes) qui reconnaissent le rôle actif du gouvernement et sa responsabilité afin d’assurer la survie culturelle des peuples autochtones ainsi que de protéger les droits ancestraux et issus de traités. Les Principes appellent à la poursuite de la collaboration avec les peuples autochtones pour modifier les lois, les politiques et les règlements fédéraux afin de respecter la promesse constitutionnelle non tenue découlant de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
  4. En tant qu’organisme public autonome chargé de réglementer et de surveiller le système canadien de radiodiffusion, le Conseil s’acquitte d’un large éventail de fonctions, y compris l’établissement de règles et l’élaboration de politiques. Dans le cadre de son rôle, le Conseil appuie l’engagement du gouvernement du Canada à collaborer avec les peuples autochtones afin de favoriser la réconciliation.
  5. La Loi sur la radiodiffusion reconnaît que le système de radiodiffusion a un rôle important à jouer afin de refléter et d’appuyer la place particulière qu’occupent les peuples autochtones au sein de la société canadienne et de veiller à ce qu’il offre une programmation qui reflète leur cultureNote de bas de page 1.
  6. La politique actuelle du Conseil en matière de radiodiffusion autochtone a été adoptée il y a près de trente ansNote de bas de page 2. Depuis, le milieu de la radiodiffusion au Canada a connu d’importants changements.
  7. L’émergence des médias numériques et des plateformes en ligne a créé de nouvelles possibilités de création et de distribution de contenu. Les plateformes traditionnelles telles que la radio et la télévision continuent de jouer un rôle important au sein de la société.
  8. Afin de moderniser le cadre de règlementation actuel pour que le système de radiodiffusion au Canada puisse répondre adéquatement aux besoins particuliers des peuples autochtones, maintenant et à l’avenir, le Conseil lance par les présentes une instance en vue d’élaborer, conjointement avec les peuples autochtones, un nouveau cadre à l’égard de la radiodiffusion autochtone au Canada.

Procédure

  1. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil adopte une nouvelle procédure adaptée à la nature unique de la présente instance. Le Conseil a l’intention de fonder cette procédure sur une approche progressive afin d’offrir aux peuples autochtones un plus grand nombre de possibilités de façonner le processus de participation publique et de faire connaître leurs points de vue au Conseil.
  2. Par conséquent, en vertu de l’article 7 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles), le Conseil modifie les Règles pour cette instance comme suit :

    L’instance comprendra trois phases :

    • Phase 1 – Séances de mobilisation en début de processus
    • Phase 2 – Consultation publique
    • Phase 3 – Conclusions et décisions préliminaires

Phase 1

  1. Le Conseil invitera les radiodiffuseurs, les créateurs de contenu et les artistes autochtones de la communauté des créateurs de radiodiffusion autochtone au Canada à participer à des séances de mobilisation à l’échelle nationale.
  2. Le Conseil recueillera différents points de vue et expériences des peuples autochtones au sein du système canadien de radiodiffusion au cours des séances de mobilisation afin d’établir le déroulement et la portée du processus de consultation publique qui mènera à l’élaboration de la politique. Plus précisément, ces séances aideront à cerner les besoins des peuples autochtones au sein du système canadien de radiodiffusion et à déterminer les enjeux particuliers sur lesquels se pencher dans la nouvelle politique.

Phase 2

  1. Les séances de mobilisation seront suivies d’un processus de consultation publique sur des questions stratégiques précises élaborées à partir des renseignements recueillis au cours de la phase 1. Les peuples autochtones et non-autochtones au Canada auront l’occasion de participer à la consultation publique. D’autres renseignements concernant cette phase seront fournis dans un avis de consultation qui sera publié à une date ultérieure.

Phase 3

  1. À la suite de la consultation publique, le Conseil présentera aux participants autochtones ses conclusions préliminaires et ses décisions relatives à ce processus de consultation publique afin de leur donner l’occasion de formuler de nouvelles observations sur les conséquences possibles de la politique proposée.

Avis important

  1. Les renseignements que les parties fournissent au Conseil au cours de l’instance (y compris les questions discutées pendant les séances de mobilisation) seront versés à un dossier accessible au public et seront publiés sur le site Web du Conseil.

Comment participer à la phase 1

  1. Le Conseil encourage les personnes intéressées à examiner le site Web du Conseil pour obtenir des renseignements supplémentaires qu’ils pourraient juger utile relativement à la présente instance.
  2. Le Conseil s’attend à ce que les radiodiffuseurs, les créateurs de contenu et les artistes autochtones de la communauté des créateurs de radiodiffusion autochtone au Canada qui souhaitent participer à la phase 1 communiquent avec l’Indigenous Leadership Development Institute Inc. en utilisant une seule des façons suivantes :

    par téléphone, aux numéros :
    1-204-940-1700/Sans frais : 1-855-940-1700

    par courriel, à l’adresse :
    info@ildii.ca

    par la poste, à l’adresse :
    Indigenous Leadership Development Institute Inc.
    206 – 1075, avenue Portage
    Winnipeg (Manitoba)
    R3G 0R8

    par télécopieur, au numéro :
    1-204-940-1719

Secrétaire général

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