Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-321-1

Référence : 2019-321

Ottawa, le 31 octobre 2019

Dossier public : 1011-NOC2019-0321

Avis de demandes reçues

Donnant suite à l’avis de consultation de radiodiffusion 2019-321, le Conseil annonce que des nouveaux renseignements concernant les articles 1 à 3 ont été déposés au dossier public de l’instance. Ces renseignements concernent les contributions à l’expression locale du demandeur dans certaines zones de service qui ont été redirigées, en totalité ou en partie, vers la production de nouvelles locales sur les stations de télévision locales désignées durant les années de radiodiffusion 2017-2018 et 2018-2019.
Par conséquent, le Conseil rouvrira la période de dépôt des interventions pour les trois articles, mais uniquement à l’égard des nouveaux renseignements. Les interventions qui ne porteront pas sur ces renseignements additionnels ne seront pas considérées par le Conseil. Le demandeur pourra ensuite déposer sa réplique aux interventions portant sur ces renseignements additionnels.
La nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses est le 12 novembre 2019, et la nouvelle date limite pour le dépôt de la réplique du demandeur est le 18 novembre 2019.

Secrétaire général