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Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-379-1

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Référence : 2019-379, 2019-379-2, 2019-379-3, 2019-379-4, 2019-379-5, 2019-379-6 et 2019-379-7

Ottawa, le 28 janvier 2020

Dossier public : 1011-NOC2019-0379

Avis d’audience

25 mai 2020
Gatineau (Québec)

Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions : 20 février 2020

Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques du titulaire : 6 mars 2020

[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

  1. Dans Avis d’audience, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-379, 25 novembre 2019, le Conseil a amorcé une instance pour examiner des demandes de la Société Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation (la Société) en vue de renouveler les licences de radiodiffusion pour ses divers services de programmation audio et audiovisuels de langue française et de langue anglaise. Tel qu’indiqué dans cet avis de consultation, le Conseil a commandé un rapport afin d’éclairer le dossier sur les services offerts par les radiodiffuseurs publics dans d’autres juridictions, leur gouvernance et leurs cadres de mesure, et a noté qu’il rendrait ce rapport public à une date ultérieure et qu’il veillerait à ce que le public ait la possibilité de présenter ses observations dans le cadre de l’instance.
  2. Aujourd’hui, le Conseil a publié le rapport sur son site Web. Compte tenu de la portée et de l’ampleur du rapport, le Conseil détermine qu’il serait approprié de prolonger d’une semaine la date limite actuelle du 13 février 2020 pour le dépôt d’interventions à l’instance de renouvellement des licences des services de la Société. Le Conseil estime que ceci fournirait suffisamment de temps aux personnes intéressées pour pleinement évaluer l’information contenue dans le rapport et tenir compte de cette information pour formuler leurs interventions.
  3. Par conséquent, la nouvelle date limite pour le dépôt des interventions est le 20 février 2020 et la nouvelle date limite pour le dépôt des répliques du titulaire est le 6 mars 2020.

Secrétaire général

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