Avis de consultation de télécom CRTC 2019-420-3
Références : 2019-420, 2019-420-1, et 2019-420-2
Ottawa, le 13 janvier 2021
Dossier public :1011-NOC2019-0420
Appel aux observations – Accès au câblage d’immeuble dans les immeubles à logements multiples – Changement à la procédure
Date limite de dépôt des répliques finales : le 12 février 2021
- Le 16 décembre 2019, le Conseil a publié l’avis de consultation de télécom 2019-420.
- Compte tenu de la pandémie de la COVID-19, le Conseil a modifié la date limite de dépôt des interventions et des répliques dans l’avis de consultation de télécom 2019-420-1. Le Conseil a ensuite suspendu la date limite de dépôt des répliques dans l’avis de consultation de télécom 2019-420-2 pour permettre un processus supplémentaire. La date limite du 24 août 2020 a ensuite été établie pour le dépôt des répliques, par le biais d’une lettre du personnel du Conseil.
- Dans une lettre datée du 21 octobre 2020, le personnel du Conseil a envoyé des demandes de renseignements aux parties. La date limite de dépôt des renseignements en réponse à ces demandes était le 20 novembre 2020.
- Par les présentes, le Conseil invite les parties à soumettre leurs répliques finales, y compris leurs observations au sujet des réponses aux demandes de renseignements mentionnées ci-dessus, au besoin, avant le 12 février 2021.
- Le dossier de la présente instance sera clos avec le dépôt des répliques finales.
Secrétaire général
Document connexe
Appel aux observations – Accès au câblage d’immeuble dans les immeubles à logements multiples, Avis de consultation de télécom CRTC 2019-420, 16 décembre 2019; modifié par les Avis de consultation de télécom CRTC 2019-420-1, 8 avril 2020; et 2019-420-2, 30 avril 2020
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