Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57-3

Ottawa, le 23 juin 2020

Dossier public : 1011-NOC2019-0057

Examen des services sans fil mobiles – Changement à la procédure

Date limite révisée pour le dépôt d’un mémoire final : 15 juillet 2020

Le 17 mars 2020, compte tenu de la pandémie du COVID-19, le Conseil a annoncé qu’il avait suspendu toutes les dates limites associées aux instances en cours jusqu’au 10 avril 2020. Dans l’avis de consultation de télécom 2019-57-2, le Conseil a indiqué que la date limite du 23 mars 2020 pour le dépôt d’un mémoire final concernant la présente instance, date énoncée dans l’avis de consultation de télécom 2019-57-1, et qui avait été d’abord suspendue le 28 février 2020 au cours de l’audience publique, resterait suspendue jusqu’à nouvel ordre.
Par le présent avis, le Conseil établit une date limite révisée pour le dépôt d’un mémoire final au 15 juillet 2020.
Tel qu’établi dans la décision de télécom 2020-104, le mémoire ne doit pas dépasser 50 pages, en incluant le résumé et toute annexe.

Secrétaire général

Examen des services sans fil mobiles, Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57, 28 février 2019; modifié par les Avis de consultation de télécom CRTC 2019-57-1, 28 octobre 2019; et 2019-57-2, 20 mars 2020
TELUS Communications Inc. et le Consortium des Opérateurs de Réseaux Canadiens Inc. – Demandes de divulgation de renseignements déposés à titre confidentiel dans le cadre de l’instance amorcée par l’avis de consultation de télécom 2019-57 et demandes procédurales connexes, Décision de télécom CRTC 2020-104, 24 mars 2020