Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-379-3

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Références : 2019-379, 2019-379-1 et 2019-379-2

Ottawa, le 22 juin 2020

Dossier public : 1011-NOC2019-0379

Avis d’audience

11 janvier 2021 (auparavant le 25 mai 2020)
Gatineau (Québec)

Modification à la date de l’audience

Renseignements additionnels ajoutés au dossier public

Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses uniquement à l’égard des renseignements additionnels : 13 juillet 2020

Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques du titulaire : 23 juillet 2020

[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

Modification à la date de l’audience

  1. Dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2019-379, le Conseil a annoncé qu’il tiendrait une audience débutant le 25 mai 2020 pour examiner les demandes présentées par la Société Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation (la Société) en vue de renouveler les licences de radiodiffusion pour ses divers services de programmation audio et audiovisuels de langue française et de langue anglaise. Dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2019-379-2, le Conseil a indiqué que, compte tenu de la pandémie de COVID-19, il reportait cette audience et que la date de la nouvelle audience serait annoncée ultérieurement.
  2. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil annonce ce qui suit (les changements sont en caractères gras) : Le Conseil tiendra une audience débutant le 11 janvier 2021 à 9 h, au Centre de conférences, Phase IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec).

Renseignements additionnels ajoutés au dossier public

  1. Au cours de la période de dépôt des interventions se terminant le 13 février 2020Note de bas de page 1, des intervenants ont exprimé des préoccupations portant sur un manque de transparence de la part de la Société à l’égard des renseignements au sujet des revenus et dépenses du numérique. En réponse, la Société s’est engagée à soumettre des renseignements financiers additionnels en ce qui concerne ses activités numériques.
  2. Le Conseil estime que ces nouveaux renseignements aideront le Conseil et les parties à la présente instance dans leur compréhension des activités numériques de la Société et de ses plans futurs pour ces activités. Le Conseil a donc ajouté les nouveaux renseignements soumis par la Société au dossier public de la présente instance.

Nouvelle date limite pour le dépôt d’interventions et des réponses du titulaire uniquement à l’égard des renseignements additionnels ajoutés au dossier public

  1. Compte tenu de la teneur et la nature de ces nouveaux renseignements, le Conseil estime qu’il serait approprié de rouvrir la période de dépôt d’interventions pour les personnes intéressées et toute partie à la présente instance afin qu’elles puissent soumettre des interventions uniquement à l’égard des nouveaux renseignements.
  2. Par conséquent, le Conseil a ouvert une nouvelle période de dépôt d’interventions uniquement à l’égard des nouveaux renseignements. La date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses à l’égard de ces nouveaux renseignements est le 13 juillet 2020. Les interventions qui ne porteront pas sur ces renseignements additionnels ne seront pas prises en compte par le Conseil. La date limite pour le dépôt de la réplique de la Société est le 23 juillet 2020.

Secrétaire général

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