Avis de consultation de télécom CRTC 2019-420-1

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Références : 2019-420 et 2019-420-2

Ottawa, le 8 avril 2020

Dossier public :1011-NOC2019-0420

Appel aux observations – Accès au câblage d’immeuble dans les immeubles à logements multiples – Changement à la procédure

Date limite révisée de dépôt des interventions : 7 mai 2020

  1. Le 17 mars 2020, compte tenu de la pandémie du COVID-19, le Conseil a annoncé qu’il avait suspendu toutes les dates limites associées aux instances en cours jusqu’au 10 avril 2020 et qu’il annoncerait les nouvelles dates limites dans les prochains jours.
  2. Par la présente, pour permettre aux parties de participer à la présente procédure, le Conseil révise la date limite pour le dépôt des interventions et pour les répliques, tel qu’il est énoncé dans l’avis de consultation de télécom 2019-420, du 2 avril 2020 et 4 mai 2020, respectivement, au 7 mai 2020 et 8 juin 2020, respectivement.

Secrétaire général

Document connexe

Appel aux observations – Accès au câblage d’immeuble dans les immeubles à logements multiples, Avis de consultation de télécom CRTC 2019-420, 16 décembre 2019

 

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