Recherche

Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-379-4

Version PDF

Références : 2019-379, 2019-379-1, 2019-379-2, 2019-379-3, 2019-379-5, 2019-379-6 et 2019-379-7

Ottawa, le 10 novembre 2020

Dossier public : 1011-NOC2019-0379

Avis d’audience

11 janvier 2021
Gatineau (Québec)

Modification au lieu et à l’heure de début de l’audience et renseignements additionnels ajoutés au dossier public

[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

Modification au lieu et à l’heure de début de l’audience

  1. Donnant suite aux avis de consultation de radiodiffusion 2019-379, 2019-379-1, 2019-379-2 et 2019-379-3, le Conseil annonce ce qui suit (les changements sont en caractères gras) :

    2. Le Conseil tiendra une audience électronique débutant le 11 janvier 2021 à 10 h dans la région de la Capitale nationale.

  2. Par conséquent, le demandeur et les intervenants qui comparaîtront seront invités à participer à distance à l’audience.

Renseignements additionnels ajoutés au dossier public

  1. Dans le cadre de la présente instance, le Conseil a reçu une requête procédurale de la part du Community Media Advocacy Centre concernant la fourniture de données par la Société Radio-Canada (la Société) à propos des ressources humaines et de l’équité en matière d’emploi, que le Conseil a rejetée.
  2. Néanmoins, le Conseil a besoin de plus amples renseignements concernant les activités de programmation de la Société afin de s’assurer qu’il y aura une discussion significative lors de l’audience sur la pertinence de la programmation de la Société pour la diversité de la population canadienne.
  3. Dans une lettre également publiée aujourd’hui, le Conseil a demandé à la Société de déposer des renseignements additionnels concernant la façon dont la production de programmation de langues française et anglaise inclut de manière significative des membres de diverses populations canadiennes, y compris les femmes, les peuples autochtones, les communautés ethniques et multiculturelles, les Canadiens avec un handicap et les Canadiens qui s’identifient comme LGBTQ2, dans des rôles de productions déterminants. Si la Société n’a pas ou ne recueille pas ces renseignements, la lettre demande qu’elle explique en quoi elle peut satisfaire à ses objectifs de diversité sans détenir de tels renseignements. Le Conseil a demandé à ce que la Société dépose sa réplique fournissant ces renseignements au plus tard le 1er décembre 2020.
  4. Les renseignements qui doivent être fournis par la Société seront versés au dossier public de la présente instance. Les intervenants qui comparaîtront auront la possibilité de formuler des commentaires sur ces renseignements au cours de la phase orale de l’audience publique. Tous les intervenants qui comparaîtront auront la possibilité de formuler des commentaires sur ces renseignements lors de l’audience. Tous les intervenants de la présente instance auront l’occasion de faire part de leurs commentaires sur ces renseignements additionnels dans le cadre de leurs observations écrites finales qui feront suite à la phase orale de l’audience publique à une date qui sera annoncée ultérieurement. La Société pourra répliquer aux intervenants soit durant la phase orale de l’audience, soit à la suite de la phase orale de l’audience dans le cadre de sa réplique finale.
  5. Le Conseil rappelle aux parties intéressées que des renseignements supplémentaires relatifs à la présente instance peuvent toujours être ajoutés au dossier public. Les parties intéressées sont invitées à consulter régulièrement le dossier public.

Secrétaire général

Date de modification :