Recherche

Avis de consultation de télécom CRTC 2019-406-2

Version PDF

Références : 2019-406 et 2019-406-1

Ottawa, le 21 avril 2020

Dossier public : 1011-NOC2019-0406

Appel aux observations sur les obstacles potentiels au déploiement de réseaux qui ont accès à un système à large bande dans les régions mal desservies du Canada – Changements à la procédure

Introduction

  1. Dans l’avis de consultation de télécom 2019-406 (avis), le Conseil a amorcé une instance pour examiner les obstacles au déploiement de réseaux qui ont accès à un système à large bande dans les régions mal desservies du Canada. Le 20 décembre 2019, le Conseil a publié l’avis de consultation de télécom 2019-406-1, dans lequel le Conseil a révisé les dates limites énoncées dans l’avis.
  2. Dans une lettre datée du 16 avril 2020, l’Association Canadienne de l’Électricité (ACÉ) a demandé une prolongation de 14 jours au délai révisé du 23 avril 2020 pour le dépôt des interventions.

Demande de prorogation  

Positions des parties

  1. L’ACÉ a indiqué que la situation du COVID-19 a causé des perturbations majeures à ses membres et a entravé la capacité de l’ACÉ à mener une consultation complète de ses membres afin de respecter la date limite du 23 avril 2020
  2. Le Conseil a reçu des interventions à l’appui de la demande de l’ACÉ. Parmi celles-ci, le 17 avril 2020, le Centre pour la Défense de l’Intérêt Public a déposé une lettre dans laquelle il a indiqué que la prolongation demandée n’était pas longue et était susceptible de produire un dossier plus utile pour le Conseil.

Résultats de l’analyse du Conseil

  1. Le Conseil estime que, considérant les circonstances actuelles, la prolongation de
    14 jours, demandée par l’ACÉ, pour le dépôt des interventions, est raisonnable.
  2. De plus, le Conseil suspend pour l’instant les autres dates limites établies dans l’avis de consultation de télécom 2019-406-1.

Conclusion

  1. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil modifie les dates limites établies aux paragraphes 14 et 15 de l’avis, comme il est indiqué ci-dessous. Par souci de commodité, les modifications sont indiquées en italique gras :  
    1. Tous les FST sont désignés parties à la présente instance et peuvent déposer des interventions auprès du Conseil, au plus tard le 7 mai 2020.
    2. Les personnes intéressées qui souhaitent devenir des parties à la présente instance doivent déposer une intervention concernant les questions susmentionnées auprès du Conseil au plus tard le 7 mai 2020. L’intervention doit être déposée conformément à l’article 26 des Règles de procédure.
  2. D’autres processus seront annoncés, par lettres procédurales et/ou des mises à jour à l’avis, à des dates ultérieures. Ces processus comprendront la modification des dates limites établies aux paragraphes 18, 19, 20 et 21 de l’avis, ainsi que les dates auxquelles les parties devront déposer leurs observations et leurs réponses finales.

Secrétaire général

Document connexe

Date de modification :