Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-379-7

Version PDF

Références : 2019-379, 2019-379-1, 2019-379-2, 2019-379-3, 2019-379-4, 2019-379-5 et 2019-379-6

Ottawa, le 9 février 2021

Dossier public : 1011-NOC2019-0379

Avis d’audience

11 janvier 2021
Gatineau (Québec)

Nouvelle date limite pour le dépôt des observations finales des intervenants : 1er mars 2021

Nouvelle date limite pour le dépôt de la réplique finale de la Société : 17 mars 2021

 [Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

Dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2019-379-6, le Conseil a annoncé qu’il établirait un processus additionnel en lien avec les demandes de renouvellement de licence de la Société qui sont examinées dans le contexte de l’instance amorcée par l’avis de consultation de radiodiffusion 2019-379.

Dans cet avis, le Conseil a indiqué que, pour les parties comparaissant à la phase orale de l’instance qui pourraient devoir fournir des réponses écrites à des questions du Conseil lors de l’audience, sauf indication contraire du Conseil, la date limite pour le dépôt de tels engagements serait le 3 février 2021. Toutefois, au cours de la dernière journée de l’audience, le Conseil a demandé à la Société de déposer un certain nombre d’engagements au plus tard le 8 février 2021. Le Conseil estime qu’il serait approprié de prolonger les dates limites précisées dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2019-379-6 pour le dépôt des observations finales des intervenants et de la réplique finale du Conseil.

Par conséquent, le Conseil prolonge la date limite pour le dépôt des observations finales des parties qui ont déposé une intervention au cours de la présente instance du 24 février au 1er mars 2021, pourvu qu’ils en signifient également copie à la Société.

De plus, le Conseil prolonge la date limite pour le dépôt de la réplique de la Société du 10 mars 2021 au 17 mars 2021, si elle le désire.

Le Conseil rappelle aux parties intervenantes que leurs observations finales ne devraient pas dépasser 10 pages chacune, alors que la réplique finale de la Société ne devrait pas dépasser 20 pages. Enfin, alors que les observations finales des parties intervenantes doivent uniquement porter sur des observations formulées lors de la phase orale et sur des réponses aux engagements, la réplique finale de la Société peut également traiter les propos formulés dans les observations finales déposées par les parties. Le Conseil ne tiendra pas compte d’observations traitant de toute autre question, et de telles observations ne formeront pas partie du dossier public de la présente instance. De plus, ni les parties intervenantes, dans leurs observations finales, ni la Société, dans sa réplique finale, ne doivent présenter de nouveaux éléments de preuve.

Secrétaire général

Date de modification :