Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-10
Ottawa, le 16 janvier 2019
Dossier public : 1011-NOC2019-0010
Avis d’audience
19 mars 2019
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 15 février 2019
[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]
Le Conseil tiendra une audience le 19 mars 2019 à 11 h, à l’administration centrale, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le Conseil se propose d’étudier les demandes suivantes, sous réserve d’interventions, sans la comparution des parties :
Demandeur/Titulaire et endroit
- Radio Stingray inc.
Marystown (Terre-Neuve-et-Labrador)
Demande 2018-0338-8 - Exploits Valley Community Radio Inc.
Grand Falls-Windsor (Terre-Neuve-et-Labrador)
Demande 2018-0954-2 - Caper Radio Incorporated
Sydney (Nouvelle-Écosse)
Demande 2018-1056-5 - New Song Communications Ministries Ltd.
Saint John (Nouveau-Brunswick)
Demande 2018-0200-2
1. Radio Stingray inc.
Marystown (Terre-Neuve-et-Labrador)
Demande 2018-0338-8
Demande présentée par Radio Stingray inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Marystown pour remplacer sa station de radio AM commerciale de langue anglaise CHCM Marystown.
La station serait exploitée à la fréquence 88,3 MHz (canal 202C1) avec une puissance apparente rayonnée de 59 300 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 186,1 mètres).
Le demandeur propose de diffuser 126 heures de programmation par semaine de radiodiffusion. Conformément à la définition de marché à station unique énoncée dans Politique relative à la programmation locale des stations FM – Définition d’un marché à station unique, avis public CRTC 1993-121, 17 août 1993, Marystown répondrait à la définition d’un marché à station unique. Par conséquent, le demandeur propose de consacrer 20 heures de l’ensemble de sa programmation à de la programmation locale.
De plus, le demandeur propose de maintenir la formule musicale de succès classiques actuelle de la station.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins 20 jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.
Adresse du demandeur :
8, promenade Basinview
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3B 1G4
Télécopieur : 902-468-5661
Courriel : gspenrath@ncc.ca
Site Internet pour visionner la demande : www.ncc.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : gspenrath@ncc.ca
2. Exploits Valley Community Radio Inc.
Grand Falls-Windsor (Terre-Neuve-et-Labrador)
Demande 2018-0954-2
Demande présentée par Exploits Valley Community Radio Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de faible puissance de langue anglaise à Grand Falls-Windsor.
La station serait exploitée à la fréquence 94,5 MHz (canal 233FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 69,8 mètres).
Le demandeur propose de diffuser 126 heures de programmation par semaine de radiodiffusion, dont un minimum de 106 heures seraient consacrées à de la programmation locale.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins 20 jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.
Adresse du demandeur :
32, Queensway
Parc industriel
Grand Falls-Windsor (Terre-Neuve-et-Labrador)
A2B 1J3
Courriel : tom.pinsent@live.com
Site Internet pour visionner la demande : www.valleygfw.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : crtc@valleyradio.ca
3. Caper Radio Incorporated
Sydney (Nouvelle-Écosse)
Demande 2018-1056-5
Demande présentée par Caper Radio Incorporated en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM campus de faible puissance de langue anglaise à Sydney.
La station serait exploitée à la fréquence 107,3 MHz (canal 297FP) avec une puissance apparente rayonnée de 50 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 39 mètres).
Le demandeur propose de diffuser 126 heures de programmation par semaine de radiodiffusion, dont 90 heures seraient consacrées à la programmation locale.
Le demandeur exploite actuellement une station de radio campus en développement à la fréquence 107,3 MHz. La licence pour cette station expire le 31 août 2019. Tel qu’énoncé dans la Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-499, 22 juillet 2010, les licences pour les stations de radio campus en développement ne peuvent pas être renouvelées.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins 20 jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.
Adresse du demandeur :
1250, chemin Grand Lake
Sydney (Nouvelle-Écosse)
B1P 6L2
Courriel : managercaperradio@gmail.com OU joel.a.inglis@gmail.com
Site Internet pour visionner la demande : www.caperradio.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : managercaperradio@gmail.com
4. New Song Communications Ministries Ltd.
Saint John (Nouveau-Brunswick)
Demande 2018-0200-2
Demande présentée par New Song Communications Ministries Ltd. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de langue anglaise à Saint John. Dans l’éventualité où le Conseil approuvait cette demande, New Song Communications Ministries Ltd. a indiqué qu’il modifierait son nom pour CINB-FM Communications Inc.
La station serait exploitée à la fréquence 96,1 MHz (canal 241A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 1 726 watts (PAR maximale de 2 500 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 29,8 mètres).
Le demandeur propose de diffuser 126 heures de programmation locale par semaine de radiodiffusion.
Le demandeur exploite actuellement une station de radio spécialisée (musique chrétienne) de faible puissance à la même fréquence à Saint John.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins 20 jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.
Adresse du demandeur :
126, chemin Hampton
Saint John (Nouveau-Brunswick)
E2E 2N6
Télécopieur : 506-657-7664
Courriel : don.mabee@newsongfm.com
Site Internet pour visionner la demande : http://newsongfm.ca/
Courriel pour demander la version électronique de la demande : don.mabee@newsongfm.ca
Procédure
Date limite d’interventions, d’observations ou de réponses
15 février 2019
Les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles de procédure) s’appliquent à la présente instance. Les Règles de procédure établissent, entre autres choses, les règles concernant le contenu, le format, le dépôt et la signification des interventions, des répliques et des réponses des intimés et des demandes de renseignements; la procédure de dépôt d’information confidentielle et des demandes de divulgation; et le déroulement des audiences publiques. Par conséquent, la procédure établie ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents afférents, qui sont disponibles sur le site web du Conseil sous la rubrique « Lois et règlements ». Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC, bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959, 23 décembre 2010, offrent des renseignements afin d’aider les personnes intéressées et les parties à bien comprendre les Règles de procédure afin qu’elles puissent participer plus efficacement aux instances du Conseil.
Une intervention ou la réponse d’un intimé doit être déposée au Conseil et signifiée au demandeur au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d’un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés.
Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant ou l’intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
Les parties sont autorisées à recueillir, organiser et déposer, en un mémoire unique, des interventions au nom d’autres personnes intéressées qui partagent leur opinion. Des renseignements sur la manière de déposer ce type de mémoire, qu’on appelle une intervention favorable conjointe, ainsi qu’un modèle de la lettre d’accompagnement qui doit être déposé par les parties sont présentés dans Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions – application des pratiques de dépôt aux observations favorables conjointes lors d’une instance de politique de radiodiffusion, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-28-1, 10 décembre 2010.
Le Conseil encourage les intéressés et les parties à examiner le contenu du dossier public de la présente instance sur le site web du Conseil pour tout renseignement additionnel qu’ils pourraient juger utile à la préparation de leurs mémoires.
Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un résumé. Chaque paragraphe des mémoires devrait être numéroté. La mention ***Fin du document*** devrait également être ajoutée après le dernier paragraphe du mémoire. Cela permettra au Conseil de s’assurer que le document n’a pas été endommagé lors de la transmission par voie électronique.
En vertu de Dépôt de mémoires en formats accessibles pour les instances du Conseil, bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-242, 8 juin 2015, le Conseil s’attend à ce que les entités constituées et les associations déposent leurs mémoires dans le cadre des instances du Conseil dans des formats accessibles (p. ex., des formats de fichier texte dont le texte peut être agrandi ou modifié, ou lu par un lecteur d’écran), et il encourage tous les Canadiens à faire de même. Pour leur faciliter la tâche, le Conseil a affiché sur son site web des lignes directrices pour la préparation des documents en formats accessibles.
Les mémoires doivent être déposés auprès du Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :
en remplissant le
[Formulaire d’intervention/observation/réponse]
ou
par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
ou
par télécopieur au numéro
819-994-0218
Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d’un intimé doit être envoyée au demandeur et, dans le cas d’un intimé à l’égard d’une demande, à tous les autres intimés.
Les parties qui envoient des documents par voie électronique doivent s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, le dépôt ou la signification d’un document en particulier. Par conséquent, elles doivent conserver la preuve de l’envoi et de la réception d’un document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt ou de la signification du document. Le Conseil recommande aux parties qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de la signification de documents par courriel, car la preuve de la signification peut être difficile à faire.
Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé auprès du Conseil et des parties concernées au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa) à la date d’échéance. Les parties sont tenues de veiller à ce que leur mémoire soit déposé en temps opportun et ne seront pas informées si leur mémoire est reçu après la date limite. Les mémoires déposés en retard, y compris en cas de retard causé par la poste, ne seront pas pris en compte par le Conseil et ne seront pas versés au dossier public.
Le Conseil n’accusera pas officiellement réception des mémoires. Il en tiendra toutefois pleinement compte et les versera au dossier public de l’instance, pourvu que la procédure de dépôt énoncée ci-dessus ait été suivie.
Advenant qu’une demande soit présentée lors d’une phase orale de l’audience et qu’une partie désire comparaître, celle-ci doit expliquer pourquoi son intervention ou sa réponse écrite ne suffit pas et pourquoi une comparution est nécessaire. Les parties qui requièrent des auxiliaires de communications doivent en faire la requête à la première page de leur intervention. Le Conseil n’invitera à comparaître à l’audience publique que les parties dont il a déjà accepté la demande de comparution.
Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l’interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l’audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
Avis important
Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre de ce processus public, sauf ceux désignés confidentiels, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à l’adresse www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom complet, l’adresse électronique, l’adresse postale et les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel fourni.
Les renseignements personnels fournis par les parties peuvent être divulgués et seront utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis ou compilés par le Conseil, ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont affichés en version PDF.
Les renseignements fournis au Conseil par les parties dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. Par conséquent, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder directement aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
Disponibilité des documents
Les demandes peuvent être consultées en version électronique, sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. Elles peuvent également être consultées auprès des demandeurs, soit sur leurs sites web ou sur demande en communiquant avec les demandeurs aux adresses courriel indiquées ci-dessus.
On peut consulter sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, les versions électroniques des interventions et des réponses, ainsi que les autres documents dont il est question dans le présent avis, en visitant la section « Donnez votre avis » et en sélectionnant « les instances en période d’observations ouverte ». On peut accéder aux documents en cliquant sur les liens associés au présent avis dans les colonnes « Sujet » et « Documents connexes ».
Les documents peuvent également être consultés à l’adresse suivante, sur demande, pendant les heures normales de bureau.
Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218
Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782
Secrétaire général
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