Télécom - Lettre du Secrétaire général adressée à Ryan Anstey et Nicolas Pierre (Groupe de travail Services d’urgence du CDCI)
Gatineau, le 11 juin 2026
Références: 1011-NOC2023-0039, 8621-C12-01/08
PAR COURRIEL
Ryan Anstey
Coprésident
Groupe de travail Services d’urgence du CDCI
eswg911@wrps.on.ca
Nicolas Pierre
Coprésident
Groupe de travail Services d’urgence du CDCI
Nicolas.Pierre@bell.ca
Objet : Date limite harmonisée pour déposer un rapport étoffé répondant aux demandes du Conseil énoncées dans la décision de télécom 2025‑225 et la décision de télécom 2026‑87
Bonjour Ryan Anstey et Nicolas Pierre,
Nous vous écrivons pour vous informer de la décision du Conseil concernant vos correspondances du 6 février 2026 et du 14 mai 2026.
Dans Exigences en matière de transmission d’avis et de production de rapports lors d’interruptions de services de télécommunication majeures, Décision de télécom CRTC 2025-225, 4 septembre 2025 (DT 2025-225), le Conseil a demandé au Groupe de travail sur les services d’urgence (GTSU) de déposer un rapport, au plus tard le 4 mars 2026, qui inclut des recommandations sur les processus que les fournisseurs de réseaux 9‑1‑1 devraient suivre pour aviser les centres d’appels de la sécurité publique (CASP) d’interruptions majeures des services 9‑1‑1, tant pour les réseaux de 9-1-1 de prochaine génération (9‑1‑1 PG) que pour les réseaux 9‑1‑1 existants, conformément aux définitions et aux exigences réglementaires établies dans cette décision.
Dans sa correspondance du 6 février 2026, le GTSU a demandé que l’échéance de dépôt du rapport soit reportée du 4 mars 2026 au 12 juin 2026. Le GTSU a indiqué qu’il avait besoin d’un délai supplémentaire pour achever son examen de plusieurs questions, notamment celles relatives aux dispositifs incapables d’effectuer des appels 9‑1‑1, à l’interaction avec l’activation des règles d’acheminement par politique, et à l’harmonisation avec les exploitants tiers.
Le 13 mai 2026, le Conseil a publié Groupe de travail Services d’urgence du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Rapport de suivi ESRE0098b – Pratiques exemplaires et normes en matière de fiabilité, de résilience et de sécurité du service 9-1-1 de prochaine génération, Décision de télécom CRTC 2026-87 (DT 2026-87), dans laquelle il a notamment demandé au GTSU :
- D’évaluer, dans le cadre du rapport à déposer conformément à la DT 2025-225, si le courriel demeure l’outil le plus efficient et efficace pour aviser les centres d’appels 9‑1‑1 des pannes généralisées du service 9‑1‑1, et formuler une recommandation à cet égard;
- De présenter, au plus tard le 13 août 2026, un processus de notification relatif aux atteintes ou aux tentatives d’atteinte à tous les systèmes 9‑1‑1 PG qui traitent ou stockent des données sensibles concernant les appels 9‑1‑1 ou les appelants.
Compte tenu des demandes supplémentaires énoncées dans la DT 2026-87, le GTSU a indiqué qu’il ne serait pas en mesure de soumettre un rapport complet d’ici le 12 juin 2026. Par conséquent, dans sa correspondance du 14 mai 2026, le GTSU a demandé qu’une échéance harmonisée au 13 août 2026 lui soit accordée afin de déposer un rapport étoffé répondant à l’ensemble des demandes du Conseil énoncées dans les DT 2025-225 et 2026-87.
Le Conseil a examiné la demande du GTSU datée du 14 mai 2026 et estime qu’elle est raisonnable compte tenu du moment de la publication de la DT 2026-87 et des demandes supplémentaires qui y sont formulées. Le Conseil est d’avis qu’une échéance harmonisée au 13 août 2026 serait plus efficace sur le plan administratif pour toutes les parties.
Par conséquent, le Conseil approuve la demande du GTSU du 14 mai 2026 visant l’établissement d’une échéance harmonisée au 13 août 2026 pour le dépôt d’un rapport étoffé répondant à l’ensemble des demandes du Conseil énoncées dans les DT 2025-225 et 2026-87. La demande du GTSU du 6 février 2026 est, par conséquent, remplacée.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Étienne Robelin, Gestionnaire, Télécommunications, CRTC, par courriel à Etienne.Robelin@crtc.gc.ca ou en composant le 819-712-0199.
Veuillez agréer mes salutations distinguées,
Marc Morin
Secrétaire général et dirigeant principal exécutif
c. c.
Suneil Kanjeekal, Directeur, Télécommunications, CRTC, Suneil.Kanjeekal@crtc.gc.ca
Étienne Robelin, Gestionnaire, Télécommunications, CRTC, Etienne.Robelin@crtc.gc.ca
Yang Jiang, Analyste principale, Télécommunications, CRTC, Yang.Jiang@crtc.gc.ca
- Date de modification :