Lettre adressée à Chris Kellett (Groupe de travail Services d’urgence (GTSU) du CDCI)

Ottawa, le 22 janvier 2016

Notre Référence : 8621-C12-01/08

PAR COURRIEL

Monsieur Chris Kellett
Président – Groupe de travail Services d’urgence (GTSU) du CDCI
chris.kellett@eswg9-1-1.ca

Objet : Rapport du personnel du CRTC sur le rendement des entreprises de services sans fil quant à l’exactitude de la localisation des appels au service 9-1-1

Monsieur Kellet,

La présente lettre vise à soumettre le rapport du personnel du CRTC sur le rendement des entreprises de services sans fil quant à l’exactitude de la localisation des appels au service 9-1-1 au Groupe de travail Services d’urgence (GTSU) du CDCI, conformément au processus de surveillance établi dans la Décision de télécom 2015-225^{Note de bas de page1}.

En vue d’améliorer l’exactitude de la localisation des appels au service 9-1-1 évolué (E9-1-1) à partir d’appareils sans fil, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a établi, dans la Décision de télécom 2015-255, un processus de surveillance de l’exactitude de la localisation des appels au service E9-1-1 à partir d’appareils sans fil (ci-après appelé « processus de surveillance »). Dans le cadre de ce processus, les entreprises de services sans fil devaient présenter au CRTC pour le 31 août 2015 leurs résultats individuels sur le rendement relatif à l’exactitude de la localisation des appels au service E9-1-1 à partir d’appareils sans fil (ci-après appelé « les résultats ») pour la période initiale de mesure allant du 1er mai au 31 juillet 2015. Ces résultats ont été déposés à titre confidentiel au CRTC.

Conformément au processus susmentionné, le personnel du Conseil devait ensuite regrouper les résultats confidentiels des entreprises individuelles et présenter les résultats regroupés au GTSU pour qu’il les examine et les analyse et qu’il présente des recommandations au CRTC au besoin.

Par conséquent, une version anglaise du rapport est jointe à la présente lettre. La version française du rapport sera présentée au GTSU sous peu.

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

L’original signé par

Kay Saicheua,
Directrice, Politique de concurrence et des services d’urgence
Télécommunications

c.c. : James Ndirangu, CRTC, 819-997-3670, james.ndirangu@crtc.gc.ca
Renee Doiron, CRTC, 819-997-2755, renee.doiron@crtc.gc.ca

p.j. :  Rendement des entreprises de services sans fil quant à l’exactitude de la localisation des appels au service 9-1-1

Date de modification :

2016-01-22