Télécom - Lettre du conseil adressée à Chris Kellett (Groupe de travail Services d’urgence du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion)
Ottawa, le 24 Octobre 2022
Notre référence : 8621-C12-01/08
Par courriel :
Chris Kellett
Président
Groupe de travail Services d’urgence du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion
Chris.Kellett@ESWG9-1-1.ca
OBJET : Le Groupe de travail Services d’urgence (GTSU) du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) demande une prolongation pour la présentation du rapport concernant les considérations relatives aux données supplémentaires des services 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG)
Bonjour,
Dans la décision de télécom 2021-199,Note de bas de page1 le Conseil a demandé au GTSU de soumettre des rapports contenant des recommandations sur une grande variété de questions pour favoriser la transition nationale vers les réseaux et les services 9-1-1 de prochaine génération au Canada et l’amélioration de l’exactitude de la localisation des appels à partir d’appareils sans fil et de ses systèmes sous-jacents.
Le 10 février 2022, le GTSU a déposé une première demande de prolongation du délai de soumission du rapport du formulaire d’identification des tâches 91 concernant les considérations relatives aux données supplémentaires des services 9-1-1 PG. En réponse, le Conseil a approuvé une nouvelle date de dépôt pour ce rapport, le 10 juin 2022.
Le 14 juillet 2022, le GTSU a déposé une deuxième demande de prolongation du délai. Avant que le Conseil n’approuve cette deuxième prolongation, le GTSU a déposé une demande de prolongation révisée pour que la date limite de dépôt pour ce rapport soit fixée au 13 avril 2023. Le GTSU a mentionné que, bien que des progrès importants aient été réalisés en ce qui concerne le rapport demandé par le Conseil, le GTSU a besoin de plus de temps pour achever certaines tâches et soumettre le rapport qui en découle.
Le GTSU a indiqué (i) qu’il continue de recevoir des commentaires précieux et qu’il a besoin de plus de temps pour définir les éléments fondamentaux importants pour la mise en œuvre de la progression à venir des données supplémentaires en plusieurs phases; (ii) qu’il ne prévoit aucun enjeu qui pourrait avoir des répercussions négatives sur le lancement des services d’appels vocaux 9-1-1 PG; et (iii) que les données supplémentaires ne seront pas largement disponibles avant que les CASP du Canada n’aient effectué la transition vers les services 9-1-1 PG, ce qui ne devrait pas se produire avant 2024 au plus tôt.
Le Conseil a examiné la demande et accorde cette seconde prolongation demandée jusqu’au 13 avril 2023 afin de donner au GTSU un délai supplémentaire et prendre en compte les commentaires concernant les éléments fondamentaux pour mettre en œuvre des données supplémentaires, accomplir les tâches nécessaires et soumettre le rapport. Le Conseil accorde cette prolongation puisqu’elle permettra au GTSU de mieux étayer ses recommandations ainsi que de parvenir à un consensus pour traiter les enjeux qui se posent et, comme l’a fait remarquer le groupe de travail, cela n’aura pas d’incidence négative sur le lancement des services d’appels vocaux 9-1-1 PG.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.
L’original signé par
Claude Doucet
Secrétaire général
c. c. : Étienne Robelin, CRTC, etienne.robelin@crtc.gc.ca
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