Télécom - Lettre du Conseil adressée à Chris Kellett (Président, Groupe de travail Services d’urgence du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion)
Ottawa, le 13 mai 2022
Notre référence : 8621-C12-01/08
PAR COURRIEL
Chris Kellett
Président, Groupe de travail Services d’urgence du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion
Chris.Kellett@ESWG9-1-1.ca
Objet : Demande de prolongation du Groupe de travail Services d’urgence (GTSU) du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion (CDCI) relative à la soumission de trois rapports concernant la mise en œuvre des services 9-1-1 de prochaine génération (9-1-1 PG), les considérations relatives aux données supplémentaires sur les services 9-1-1 PG et l’amélioration de la précision de la localisation sans fil
Bonjour,
Dans des décisions relatives aux services 9-1-1 PG, le Conseil a demandé au GTSU de soumettre des rapports contenant des recommandations sur une grande variété de questions. Ces rapports visent à favoriser la transition nationale vers les réseaux et les services 9-1-1 PG au Canada et l’amélioration de la précision de la localisation sans fil et de ses systèmes sous-jacentsNote de bas de page1.
Dans les lettres adressées au Conseil le 10 février, le 10 mars et le 11 mars 2022, le GTSU a indiqué que, bien que des progrès importants aient été réalisés sur les différents points demandés par le Conseil, le GTSU a besoin de plus de temps pour terminer certaines tâches et soumettre les rapports connexes.
Plus précisément, le GTSU a demandé une prolongation pour les rapports des formulaires d’identification de la tâche (FIT) suivants :
- FIT-90 (concernant la fiabilité, la résilience et la sécurité), du 11 mars au 10 juin 2022, en précisant (i) que certains points du rapport sont liés aux activités de mise à l’essai des services 9-1-1 PG, qui sont toujours en cours, (ii) qu’il aimerait tenir compte de plusieurs points essentiels abordés dans des documents déposés auprès du Conseil par les fournisseurs de réseaux 9-1-1 PG le 1er novembre 2021 (p. ex. avis de modification tarifaire et ententes concernant les services 9-1-1 PG) et (iii) qu’il lui a fallu plus de temps que prévu pour obtenir tout ce qui était nécessaire pour ce rapport de suivi détaillé;
- FIT-91 (concernant les considérations relatives aux données supplémentaires sur les services 9-1-1 PG), du 7 février au 10 juin 2022, en précisant que le GTSU continue de recevoir et d’examiner les commentaires et qu’il a besoin de plus de temps pour définir les éléments fondamentaux;
- FIT-92 (concernant la cartographie et l’adressage commun), du 29 avril 2022 au 28 février 2023, en précisant que, même si des travaux considérables ont été entrepris, le rapport dépend de deux normes essentielles de la National Emergency Number Association qui sont en cours d’élaboration et qui devraient être achevées au début de 2022.
Le Conseil a examiné les demandes et accorde les prolongations demandées. Cela donnera au GTSU un délai supplémentaire pour tirer les leçons des essais des services 9-1-1 PG, terminer ses tâches et soumettre les rapports. Ces prolongations permettront au GTSU de mieux étayer ses recommandations et devraient lui permettre de parvenir à un consensus pour traiter les questions qui pourraient survenir. Le Conseil convient que les périodes de prolongation demandées sont à la fois nécessaires et raisonnables et qu’elles devraient avoir des effets secondaires négatifs minimes.
Veuillez agréer l’expression de mes sentiments distingués.
L’original signé par
Claude Doucet
Secrétaire général
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