Lettre adressée à Chris Kellett (Groupe de travail Services d’urgence (GTSU) du CDCI)

Ottawa, le 17 août 2016

PAR COURRIEL

Monsieur Chris Kellett
Chair Président – Groupe de travail Services d’urgence (GTSU) du CDCI
chris.kellett@eswg9-1-1.ca

OBJET : Rapport du personnel du CRTC sur le rendement des entreprises de services sans fil quant à l’exactitude de la localisation des appels au service 9-1-1

Monsieur,

La présente vise à soumettre au Groupe de travail Services d’urgence (GTSU) du CDCI le rapport du personnel du CRTC sur le rendement des entreprises de services sans fil quant à l’exactitude de la localisation des appels au service 9-1-1 aux termes du processus de surveillance établi dans la décision de télécom 2015-225.^{Note de bas de page1}

En vue d’améliorer l’exactitude de la localisation des appels au service 9-1-1 évolué (E9-1-1) à partir d’appareils sans fil, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a établi, dans la décision de télécom 2015-255, un processus de surveillance de l’exactitude de la localisation des appels au service E9-1-1 à partir d’appareils sans fil (le « processus de surveillance »). Dans le cadre de ce processus, les entreprises de services sans fil devaient présenter au CRTC avant le 29 février 2016 leurs résultats individuels sur le rendement relatif à l’exactitude de la localisation des appels au service E9-1-1 à partir d’appareils sans fil (les « résultats ») pour la deuxième période de mesure allant du 1er août 2015 au 31 janvier 2016. Ces résultats ont été déposés à titre confidentiel au CRTC.

Conformément au processus susmentionné, le personnel du Conseil a ensuite regroupé les résultats confidentiels des entreprises individuelles qui ont été soumis au GTSU pour qu’il les examine et les analyse et qu’il formule ses recommandations au CRTC, au besoin.

Ainsi, vous trouverez jointe à la présente la version anglaise du rapport, dont la version française sera présentée au GTSU sous peu.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,

Original signé par

Sheehan Carter Politique de concurrence et des services d’urgence Secteur des télécommunications
c. c.: Joel McGrath, CRTC, 819-635-7485, joel.mcgrath@crtc.gc.ca
Renée Doiron, CRTC, 819-997-2755, renee.doiron@crtc.gc.ca

P. j. Rendement des entreprises de services sans fil quant à l’exactitude de la localisation des appels au service 9-1-1

Date de modification :

2016-08-17