ARCHIVÉ - Lettre
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Référence : 8621-C12-01/08
Ottawa, le 1 décembre 2008
Par courriel
À : Liste de distribution
Objet : Rapport de non-consensus sur le calcul de la compensation pour les circuits à facturation-conservation, et le nombre de minutes pendant lesquelles il y a déséquilibre, pour l'application du tarif relatif au déséquilibre
Madame, Monsieur,
Le 22 juillet 2008, le Groupe de travail sur le Réseau (GTR) du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion a déposé le rapport de non-consensus NTRE044 concernant la méthode servant à déterminer la compensation pour les déséquilibres de trafic. Même si elles sont parvenues à un consensus sur une méthode globale, les parties n'ont pas pu s'entendre sur deux aspects précis de la méthode, et elles ont demandé au Conseil de lui fournir des directives à l'égard de ces deux aspects.
Le personnel du Conseil a examiné les contributions des parties et il estime que des renseignements supplémentaires sont nécessaires. Par conséquent, les compagnies qui ont présenté des contributions à la tâche numéro 23 du GTR, notamment Bell Canada, la Société Telus Communications, MTS Allstream Inc., Rogers Communications Inc., Distributel Communications Ltd., Telnet Communications et Execulink Telecom Inc., doivent présenter leurs réponses à la demande de renseignements ci-jointe, au plus tard le 22 décembre 2008 , et en signifier copie à tous les membres du GTR et aux entreprises de services locaux (selon la liste de distribution ci-jointe).
D'autres entreprises de services locaux peuvent également, à leur gré, présenter des réponses à la demande de renseignements ci-jointe, au plus tard le 22 décembre 2008, et en signifier copie à tous les membres du GTR et aux entreprises de services locaux (selon la liste de distribution ci-jointe).
Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non pas simplement envoyé, au plus tard à cette date.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Original signée par
Mario Bertrand
Le directeur par intérim,
Mise en uvre de la Concurrence et Technologie,
Télécommunications,
Pièce jointe
c.c.: Sam.Yung@TELUS.COM ; aksaxena_ca@yahoo.com ; brovet@cognitionllp.com ; brian.monroe@sjrb.ca ; hurteauc@videotron.com ; donna.whitelaw@rci.rogers.com ; douglas.kwong@bell.ca ; esther.snow@sjrb.ca ; fmenard@xittelecom.ca ; gerry.thompson@rci.rogers.com ; Gord.Sutherland@bell.ca ; hcharles@telus.net ; james.ndirangu@crtc.gc.ca ; krichardson@rtsinc.ca ; kstevens@execulink.com ; Kent.Duong@mtsallstream.com ; Leonard.Eichel@cogeco.com ; marcel.mercia@cybersurf.com ; peter.lang@rci.rogers.com ; robm@clearcable.ca ; Rob.Sired@TELUS.COM ; simon-pierre.olivier@fidomobile.ca ; stephen.lau@mtsallstream.com
Liste de distribution :
Cogego Cable Canada Inc. michel.messier@cogeco.com
ISP Telecom Inc. andrew@isptelecom.net
Bell Canada bell.regulatory@bell.ca
Mountain Cablevision Ltd. JohnP@mountaincable.on.ca
Videotron Ltd. regaffairs@quebecor.com
Société Telus Communications regulatory.affairs@telus.com
Bruce Municipal Telephone System regulr@bmts.com
Maskatel Inc. gcordeau@maskatel.qc.ca
Téléphone Drummond Inc. gcordeau@maskatel.qc.ca
Access Communications documents@accesscomm.ca
Persona Communications Inc. ataylor@personainc.ca
Nexicom Telecommunications Inc. pdowns@nexicom.net
Wightman Communications Ltd. rfigliuzzi@wightman.ca
Bragg Communications Inc. natalie.macdonald@corp.eastlink.ca
Globility Communications Corp. jboutros@globility.ca
Distributel Communications Ltd. regulatory@distributel.ca
NRTC Communications steve@wtccommunications.ca
Shaw Telecom Inc. Regulatory@sjrb.ca
Huron Telecommunications grubb@hurontel.on.ca
Mornington Communications rbanks@mornington.ca
Fido Solutions Inc. Tiffany.schell@rci.rogers.com
CoopTel mlaurent@cooptel.qc.ca
IVIC Télécom rroy@telwarwick.qc.ca
Rogers Communications Inc. brenda.stevens@rci.rogers.com
Tuckersmith Communications sachuter@tcc.on.ca
Telnet Communications regulatory@telnetcommunications.com
Iristel Inc. sbishay@iristel.com
Execulink Telecom Inc. regulatory@execulink.com
DERYtelecom Inc. cedric.tardif@derytelecom.ca
Câble-Axion Digitel inc. s.cloutier@axion.ca
MTS Allstream Inc. iworkstation@mtsallstream.com
Exatel Inc. regulatory@vianet.ca
Westman Communications Group bazilewichr@westmancom.com
Flexity Solutions Inc. regulatory@flexity.ca
Bluewater TV Cable Ltd. tim@cabletv.ca
Pièce jointe
Demande de renseignements NTRE044
1. Pour chaque mois de l'année dernière (soit de septembre 2007 à août 2008), veuillez fournir, pour chaque entreprise :
a) le montant total des paiements pour le déséquilibre versés aux entreprises, par entreprise;
b) le montant total des paiements pour le déséquilibre reçus d'autres entreprises, par entreprise.
2. Le personnel du Conseil a élaboré une solution de rechange aux approches proposées par les parties en ce qui concerne la période de base à utiliser dans le calcul de la compensation du déséquilibre.
Voici l'approche que propose le personnel du Conseil :
En situation de déséquilibre, chaque paire d'entreprises déterminerait, la moyenne, pour tous les jours ouvrables du mois, des volumes de trafic pour l'heure de pointe de chaque jour, et, dans un autre calcul, la moyenne, pour tous les jours de week-end du même mois, des volumes de trafic pour l'heure de pointe de chaque jour. Le chiffre le plus élevé des deux, qu'il s'agisse de la moyenne des jours ouvrables ou celle des jours de week-end, serait utilisé comme indicateur du volume de trafic le plus élevé dans le mois, puis appliqué au Tableau du trafic moyen de 1 % de Neil-Wilkinson afin de déterminer le nombre de circuits requis.
a) Formuler des observations sur les problèmes rencontrés, le cas échéant, lors du calcul, au moyen de l'approche susmentionnée, de l'heure à laquelle le trafic est le plus élevé.
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