Télécom - Lettre du Conseil adressée à Kelly T. (KT) Walsh (Administrateur de la numérotation canadienne)
Ottawa, le 19 janvier 2022
Notre référence: 8621-C12-01/08
PAR COURRIEL
Kelly T. (KT) Walsh
Président, CDCI CDCN
Administrateur de la numérotation canadienne
150, rue Isabella, bureau 605
Ottawa (Ontario) K1S 5H3
kelly.walsh@cnac.ca
Objet: Désignation de solutions pour résoudre l’épuisement de la numérotation
Monsieur,
En se fondant sur le rythme apparemment rapide de mise en œuvre de nouveaux indicatifs régionaux au Canada et sur certaines soumissions récentes de prévisions d’utilisation des ressources de numérotation, le personnel du Conseil a remarqué que les ressources de numérotation au Canada semblent diminuer à un rythme qui dépasse la durée de vie prévue des indicatifs régionaux. L’épuisement rapide des ressources de numérotation peut être observé dans les régions à faible densité de population. Cette allocation asymétrique des ressources de numérotation pourrait être considérée comme inefficace et pourrait accélérer les dates d’épuisement prévues.
L’attribution accrue des indicatifs de central a récemment donné lieu à l’annonce de plusieurs indicatifs régionaux classés dans la catégorie « en situation de risque », notamment deux indicatifs dans l’est de l’Ontario (343/613)Note de bas de page1. et dans le centre de l’Ontario (249/705)Note de bas de page2.. Selon les prévisions d’utilisation des ressources de numérotation de janvier 2021, la date d’épuisement prévue pour le complexe d’indicatifs régionaux 343/613 avait été avancée de 16 mois, passant de février 2024 à octobre 2022. Un changement similaire a été observé dans le complexe des indicatifs régionaux 249/705, la date d’épuisement prévue ayant été avancée de décembre 2024 à avril 2023. Cette tendance s’est également manifestée dans les prévisions d’utilisation des ressources de numérotation de juillet 2021, où trois complexes des indicatifs régionaux supplémentaires ont été déclarés en situation de risque, notamment ceux du Manitoba (204/431), de l’Alberta (403/587/780/825) et de l’ouest du Québec (819/873).
Le personnel du Conseil considère que le Comité directeur canadien sur la numérotation (CDCN) est bien placé pour entreprendre un examen et soumettre un rapport sur ce sujet afin d’aider à cerner les facteurs potentiels qui influencent l’épuisement croissant des ressources de numérotation et les solutions connexes. Ce travail permettrait en outre de déterminer si les ressources de numérotation sont utilisées de la manière la plus efficace et efficiente possible pour satisfaire aux exigences actuelles et futures du Canada en matière de numérotation et quelles mesures peuvent être prises pour s’assurer que les problèmes sont résolus.
Le rapport proposé pourrait enquêter sur les points suivants :
- Comparaison du taux d’attribution des indicatifs régionaux au Canada et aux États-Unis;
- Désignation des questions réglementaires et politiques qui influencent l’épuisement de la numérotation dans les indicatifs régionaux canadiens;
- Conséquences du rythme actuel d’épuisement comme décrit ci-dessus sur la réserve des indicatifs régionaux disponibles au Canada et en considérant le Plan de numérotation nord-américain dans son ensemble, y compris l’impact de l’action ou de la non-action du Conseil;
- Désignation des actions ou conditions qui contribuent à l’épuisement accéléré de la numérotation au Canada;
- Mesures qui pourraient être prises pour augmenter le taux d’utilisation des numéros au Canada, sans que cela ait des répercussions graves sur les clients;
- Utilité des numéros non attribués géographiquement (p. ex. série 6XX), et mesures qui pourraient être prises pour accroître leur utilité (p. ex. norme d’interconnexion);
- Détermination de l’effet que certaines solutions peuvent avoir sur les clients et les entreprises, ainsi que sur les autres intervenants, y compris les coûts associés;
- Estimation de l’efficacité (c.-à-d. le taux d’utilisation accru des indicatifs de central existants) de toute mesure proposée;
- Toute autre question que le CDCN peut juger pertinente.
Le personnel du Conseil demande donc que le CDCN soumette un rapport au soussigné avant le 18 mai 2022.
Je vous prie d’accepter, Monsieur, mes salutations distinguées.
L’original signé par
Fiona Gilfillan
Directrice exécutive
Secteur des télécommunications
c.c. Michel Murray, CRTC, 819-997-9300, michel.murray@crtc.gc.ca
Bill Mason, CRTC, 819-953-8882, bill.mason@crtc.gc.ca
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