ARCHIVÉ - Décision de télécom CRTC 2010-186

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  Ottawa, le 26 mars 2010
 

Rapport de consensus du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion – Lignes directrices relatives à la gestion de réseau

  Numéro de dossier : 8621-C12-01/08

1.

Le 10 février 2010, le Groupe de travail Plan de travail (GTPT) du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (CDCI) a soumis au Conseil le rapport de consensus suivant :
 
  • GTPT – Lignes directrices relatives à la gestion de réseau, version 3.1, 20 janvier 2010 (BPRE073a et BPGLNM31)

2.

On peut consulter le rapport sur le site Web du Conseil à l'adresse www.crtc.gc.ca.

3.

Le Conseil a examiné le rapport de consensus susmentionné et l'approuve.
  Secrétaire général
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

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