Fournisseur de télécommunications

Les entreprises qui souhaitent fournir des services de télécommunication au Canada doivent s’inscrire afin d’apparaître sur l’une des listes d’enregistrement du CRTC.

Les services de télécommunication comprennent notamment, sans toutefois s’y limiter, les services téléphoniques locaux, les services de communication vocale par protocole Internet (VoIP), les services Internet, les services interurbains, les services sans fil et les services de téléphones payants.

Sujets relatifs à l’industrie

Inscrivez-vous en tant que fournisseur de télécommunications

Nouvelles inscriptions, commencez ici!

Inscrivez-vous en tant que fournisseur doté d’installations, fournisseur non doté d’installations, et titulaire d’une licence d’exploitation de STIB (service de télécommunication internationale de base).

Responsabilités et obligations réglementaires

Renseignez-vous sur vos responsabilités et autres obligations réglementaires.

Liste des fournisseurs inscrits

Consultez la liste complète des fournisseurs de services de télécommunication inscrits. Nous pouvons retirer des fournisseurs de télécommunications de la liste d'enregistrement.

Qualité de service d’AHV de gros

Obtenez des informations sur la qualité des services que les concurrents reçoivent de leurs fournisseurs de services d’accès haute vitesse (AHV) de gros.

Licence d’exploitation de service de télécommunication internationale de base (STIB)

Si vous acheminez du trafic de télécommunications entre le Canada et un autre pays, vous devez demander une licence d'exploitation de STIB. Vous pouvez vous inscrire, demander une licence et afficher les demandes actuelles.

Soutien pour s’inscrire

Obtenez de l’aide pour fournir les renseignements d’inscription ou les mettre à jour.

Règlement extrajudiciaire des différends

Le CRTC offre des services pour aider des parties à régler des différends liés à la Loi sur les télécommunications.

Formulaires sur l’évaluation de frais

Formulaires sur l’évaluation de frais en télécom (pour les demandes d’attribution de frais).

Conformité et enquêtes

En savoir plus sur les Règles sur les télécommunications non sollicitées (RTS) et la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).

Groupes de travail CDCI

Groupes de travails, ordres du jour, soumettre des documents CDCI, listes d'enregistrement, ententes et lignes directrices, lignes directrices administratives.


Ce que nous faisons

Consultations en cours

Nous tenons régulièrement des audiences publiques, des tables rondes, des forums informels et des forums de discussion en ligne dans le but de recueillir les points de vue des Canadiens sur les services de télécommunication—renseignements qui nous permettent de prendre des mesures en vue de servir l’intérêt public. Jetez un œil à ce que nous faisons en ce moment!

Demandes en cours (Partie 1)

Les fournisseurs de services Internet et téléphoniques doivent régulièrement faire affaire avec le CRTC.

Les fournisseurs de services présentent des demandes d’abstention de la réglementation, des demandes de licences s’ils fournissent des services téléphoniques internationaux et plus encore. Jetez un œil à ce que nous faisons en ce moment!

Lois et règlements

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