ARCHIVÉ – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-232

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Ottawa, le 1 juin 2015

Appel de demandes de renouvellement de licence

Présentation des demandes de renouvellement de licences de radio qui expireront en 2016

  1. Le Conseil demande aux titulaires qui figurent à l’annexe du présent avis de soumettre les demandes de renouvellement de leurs licences qui expirent le 31 août 2016. Les titulaires doivent présenter leurs demandes de renouvellement au plus tard le 31 août 2015.

  2. Les titulaires qui ne désirent pas renouveler leurs licences au-delà de la date d’expiration indiquée dans le présent avis doivent en aviser le Conseil par écrit au plus tard le 31 août 2015.

  3. Cet appel de demandes est conforme aux nouvelles procédures annoncées dans Nouveaux processus de demande de renouvellement de licence, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2015-116, 31 mars 2015 (bulletin d’information de radiodiffusion 2015-116).

  4. Le Conseil traitera les demandes de renouvellement de licences conformément aux règles pour les demandes énoncées dans la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Toutefois, dans les cas où le Conseil le juge approprié, les demandes de renouvellement peuvent être publiées dans un avis de consultation.

  5. Les personnes intéressées auront l’occasion de formuler des observations à l’égard des demandes de renouvellement une fois qu’elles auront été publiées sur le site Web du Conseil.

Procédure de dépôt

  1. Les titulaires doivent présenter leurs demandes de renouvellement en ligne en remplissant la « Page couverture et formulaire en ligne en radiodiffusion » au moyen du système sécurisé « Mon compte CRTC (cléGC ou partenaires de connexion) ». Il est possible de voir un exemple du formulaire de demande sur la page Web « Radio - Renouvellement abrégé - Formulaire 310 ». Les titulaires ayant des questions concernant les formulaires de demandes peuvent s’adresser à un spécialiste du Conseil au 1-866-781-1911.

Rappels

  1. Tel qu’énoncé dans le bulletin d’information de radiodiffusion 2015-116, les titulaires de stations de radio qui souhaitent apporter des modifications techniques ou des modifications à leur licence doivent déposer une demande distincte de la demande de renouvellement de licence.

  2. L’article 32 de la Loi sur la radiodiffusion prévoit que quiconque exploite une entreprise de radiodiffusion sans détenir une licence de radiodiffusion, ou sans y être autorisé en vertu d’une exemption valide, commet une infraction. Toute omission de déposer une demande de renouvellement d’ici la date précisée dans cet avis pourrait conduire à l’expiration de la licence et priver ainsi le titulaire de l’autorisation d’exploiter une entreprise de radiodiffusion.

Secrétaire général

Annexe à l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-232

Licences de radio qui expireront le 31 août 2016

Stations de radio de campus, communautaire et communautaire en développement

Nom du titulaire Indicatif d’appel et localité
Association communautaire fransaskoise de Gravelbourg Inc. CFRG-FM Gravelbourg (Saskatchewan)
Bonne Bay Cottage Hospital Heritage Corporation CHBB-FM Norris Point (Terre-Neuve-et-Labrador) et son émetteur CHRH-FM Rocky Harbour
Campbellford Area Radio Association CKOL-FM Campbellford (Ontario) et son émetteur CKOL-FM-1 Madoc
Coopérative Radio Restigouche ltée CIMS-FM Balmoral (Nouveau-Brunswick) et son émetteur CIMS-FM-1 Dalhousie
Creston Community Radio Society CIDO-FM Creston (Colombie-Britannique)
Dawson City Community Radio Society CFYT-FM Dawson City (Yukon)
La Coopérative Radiophonique - La Brise de la Baie ltée CHQC-FM Saint John (Nouveau-Brunswick)
LU Campus Radio Inc. CILU-FM Thunder Bay (Ontario)
Radio communautaire de la Rive-Sud inc. CHAA-FM Longueuil (Québec)
Radio communautaire de Lévis CJMD-FM Lévis (Québec)
Radio communautaire de Radisson CIAU-FM Radisson (Québec)
Radio coopérative de Coaticook, Coop de solidarité CIGN-FM Coaticook (Québec)
Radio de la communauté francophone d’Ottawa CJFO-FM Ottawa (Ontario)
Student Media, University of Windsor CJAM-FM Windsor (Ontario)
University of Guelph Radio-Radio Gryphon CFRU-FM Guelph (Ontario)
University of Toronto Community Radio Inc. CIUT-FM Toronto (Ontario)
Vancouver Co-operative Radio CFRO-FM Vancouver (Colombie-Britannique)

Station de radio de la Société Radio-Canada

Nom du titulaire Indicatif d’appel et localité
Société Radio-Canada CFWH-FM Whitehorse (Yukon) et ses émetteurs :
CBDB Watson Lake (Yukon)
CBDC Mayo (Yukon)
CBDC-FM Mayo (Yukon)
CBDF-FM Haines Junction (Yukon)
CBDK Teslin (Yukon)
CBDL-FM Destruction Bay (Yukon)
CBDM Takhini River Subdivision (Yukon)
CBDN Dawson City (Yukon)
CBQF Carmacks (Yukon)
CBQJ Ross River (Yukon)
CBQK-FM Faro (Yukon)
CBUA-FM Atlin (Colombie-Britannique)
CFWH-FM-1 Whitehorse (Yukon)

Stations de radio commerciale

Nom du titulaire Indicatif d’appel et localité
101142236 Saskatchewan Ltd. CHAB Moose Jaw (Saskatchewan)
5777152 Manitoba Ltd. CJBP-FM Neepawa (Manitoba)
5777152 Manitoba Ltd. CJIE-FM Winnipeg Beach (Manitoba) et son émetteur CJIE-FM-1 Arborg
8324433 Canada Inc. CJOT-FM Ottawa/Gatineau (Hull) (Ontario/Québec)
9022-6242 Québec inc. CHLC-FM Baie-Comeau (Québec) et son émetteur CFRP-FM Forestville
9183-9084 Québec inc. CHRC Québec (Québec)
Acadia Broadcasting Limited CKTG-FM Thunder Bay (Ontario)
Atlantic Broadcasters Limited CJFX-FM Antigonish (Nouvelle-Écosse) et ses émetteurs :
CJFX-FM-1 Inverness
CJFX-FM-2 Pleasant Bay
Bell Média inc. CFVM-FM Amqui (Québec)
Bell Média inc. et 8384819 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Bell Media Ontario Regional Radio Partnership CFJR-FM Brockville (Ontario)
Bell Média inc. et 8384819 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Bell Media Ontario Regional Radio Partnership CKLC-FM Kingston (Ontario)
CAB-K Broadcasting Ltd. CKLJ-FM Olds (Alberta)
CHMZ-FM Radio Ltd. CHMZ-FM Tofino (Colombie-Britannique)
CIMM-FM Radio Ltd. CIMM-FM Ucluelet (Colombie-Britannique)
Cogeco Diffusion Acquisitions inc. CHMP-FM Longueuil (Québec)
Cogeco Diffusion Acquisitions inc. CKAC Montréal (Québec)
Cogeco Diffusion inc. CFGE-FM Sherbrooke (Québec) et son émetteur CFGE-FM-1 Magog
Cogeco Diffusion inc. CFOM-FM Lévis (Québec)
Cogeco Diffusion inc. CJEB-FM Trois-Rivières (Québec)
Cogeco Diffusion inc. CJMF-FM Québec (Québec)
Cogeco Diffusion inc. CKOF-FM Gatineau (Québec)
Corus Premium Television Ltd. CJGV-FM Winnipeg (Manitoba)
Corus Radio Company CHMJ Vancouver (Colombie-Britannique)
Durham Radio Inc. CJKX-FM Ajax (Ontario) et ses émetteurs :
CJKX-FM-1 Sunderland
CJKX-FM-2 Toronto
Fabmar Communications Ltd. CKJH Melfort (Saskatchewan)
Golden West Broadcasting Ltd. CFSL Weyburn (Saskatchewan)
Golden West Broadcasting Ltd. CFYM Kindersley (Saskatchewan)
Golden West Broadcasting Ltd. CIMG-FM Swift Current (Saskatchewan)
Golden West Broadcasting Ltd. CJSL Estevan (Saskatchewan)
Golden West Broadcasting Ltd. CJSN Shaunavon (Saskatchewan)
Golden West Broadcasting Ltd. CJYM Rosetown (Saskatchewan)
Golden West Broadcasting Ltd. CKSW Swift Current (Saskatchewan)
Groupe Radio Antenne 6 inc. CFGT-FM Alma (Québec)
Groupe Radio Antenne 6 inc. CKYK-FM Saguenay (Québec) et son émetteur
CKYK-FM-1 Alma
HFX Broadcasting Inc. CKHY-FM Halifax (Nouvelle-Écosse)
Leclerc Communication inc. CFEL-FM Québec (Québec)
Maritime Broadcasting System Limited CHOY-FM Moncton (Nouveau-Brunswick)
My Broadcasting Corporation CJGM-FM Gananoque (Ontario)
Newcap Inc. CFSX Stephenville (Terre-Neuve-et-Labrador) et ses émetteurs :
CFCV-FM St. Andrew’s
CFGN Channel-Port aux Basques
Newcap Inc. CFCB Corner Brook (Terre-Neuve-et-Labrador) et ses émetteurs :
CFNN-FM St. Anthony
CFDL-FM Deer Lake
CFNW-FM Port au Choix
Newcap Inc. CHCM Marystown (Terre-Neuve-et-Labrador)
Newcap Inc. CIBQ-FM Brooks (Alberta)
Newcap Inc. CIGV-FM Penticton (Colombie-Britannique) et ses émetteurs :
CIGV-FM-1 Keremeos
CIGV-FM-2 Princeton
Newcap Inc. CJPR-FM Blairmore (Alberta) et ses émetteurs :
CJPV-FM Pincher Creek (Alberta)
CJEV Elkford (Colombie-Britannique)
Newcap Inc. CKCM Grand Falls (Terre-Neuve-et-Labrador) et ses émetteurs :
CKCM-1-FM Springdale
CKIM Baie Verte
Newcap Inc. CKGA Gander (Terre-Neuve-et-Labrador)
Newcap Inc. CKIX-FM St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)
Newcap Inc. CKSA-FM Lloydminster (Alberta)
Newcap Inc. CKVO Clarenville (Terre-Neuve-et-Labrador)
Newcap Inc. CKWB-FM Westlock (Alberta)
Newcap Inc. CKXX-FM Corner Brook (Terre-Neuve-et-Labrador) et son émetteur CKXX-FM-1 Stephenville
Newcap Inc. VOCM St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)
Newcap Inc. VOCM-FM St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) et son émetteur VOCM-FM-1 Clarenville
N L Broadcasting Ltd. CJKC-FM Kamloops (Colombie-Britannique)
Northern Lights Entertainment Inc. CKGC-FM Iqaluit (Nunavut)
Pineridge Broadcasting Inc. CHUC-FM Cobourg (Ontario)
Radio Beauce inc. CKRB-FM Saint-Georges-de-Beauce (Québec)
Radio Mégantic ltée CKLD-FM Thetford Mines (Québec) et son émetteur CJLP-FM Disraeli
Rawlco Radio Ltd. CFMC-FM Saskatoon (Saskatchewan)
Rawlco Radio Ltd. CIZL-FM Regina (Saskatchewan)
Rawlco Radio Ltd. CJDJ-FM Saskatoon (Saskatchewan)
Rawlco Radio Ltd. CKOM Saskatoon (Saskatchewan)
Réseau des Appalaches (FM) ltée CFJO-FM Thetford Mines (Québec) et son émetteur CFJO-FM-1 Lac-Mégantic
RNC MÉDIA inc. CFTX-FM Gatineau (Hull) (Québec) et son émetteur CFTX-FM-1 Gatineau (Buckingham)
Rogers Media Inc. CIKZ-FM Kitchener (Ontario)
Rogers Media Inc. CKY-FM Winnipeg (Manitoba)
Torres Media Ottawa Inc. CIDG-FM Ottawa/Gatineau (Hull) (Ontario/Québec)
Walsh Investments Inc. et Yorkton Broadcasting Company Limited, associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de GX Radio Partnership CJGX Yorkton (Saskatchewan)

Stations de radio spécialisées à caractère ethnique

Nom du titulaire Indicatif d’appel et localité
Fairchild Radio (Calgary FM) Ltd. CHKF-FM Calgary (Alberta)
Groupe CHCR inc. CKDG-FM Montréal (Québec)

Stations de radio autochtone de type B

Nom du titulaire Indicatif d’appel et localité
Anong Migwans Beam CHYF-FM M’chigeeng (Ontario)
FDB Broadcasting Inc. CFDM-FM Meadow Lake (Saskatchewan)
Gespegewag Communications Society CHRQ-FM Restigouche (Québec)
Kispiox First Nations Community Radio VF2065 Hazelton (Colombie-Britannique)
Points Eagle Radio Inc. CKTI-FM Kettle Point (Ontario)

Station de radio spécialisée à caractère religieux

Nom du titulaire Indicatif d’appel et localité
Hope FM Ministries Limited CINU-FM Truro (Nouvelle-Écosse)

Stations de radio de renseignements touristiques

Nom du titulaire Indicatif d’appel et localité
Gestionnaire, Service de télécommunications, Technologies de l’information et des communications, Ministère de la Voirie et Travaux publics, Gouvernement du Yukon VF2358 Stewart Crossing (Yukon)
Gestionnaire, Service de télécommunications, Technologies de l’information et des communications, Ministère de la Voirie et Travaux publics, Gouvernement du Yukon VF2360 Carcross (Yukon)
Gestionnaire, Service de télécommunications, Technologies de l’information et des communications, Ministère de la Voirie et Travaux publics, Gouvernement du Yukon VF2366 Sourdough (Yukon)
Administrateur, Ville de Wadena CHTW-FM Wadena (Saskatchewan)

Services de programmation sonore spécialisés

Nom du titulaire Localité
Apna Dessi Radio (Classical Music) Limited Woodbridge (Ontario)
Apna Desi Radio (Hindi) Limited Woodbridge (Ontario)
Apna Desi Radio (Punjabi) Limited Woodbridge (Ontario)
Apna Desi Radio (Sports) Limited Woodbridge (Ontario)
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