Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-136
Ottawa, le 10 avril 2015
Avis d’audience
12 juin 2015
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 11 mai 2015
[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]
Le Conseil tiendra une audience le 12 juin 2015 à 11 h, à l’administration centrale, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le Conseil se propose d’étudier les demandes suivantes, sous réserve d’interventions, sans la comparution des parties :
Demandeur/Titulaire et endroit
- Kosiner Venture Capital Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2014-1329-4 - Bell Canada, en son nom et au nom de ses filiales autorisées
Diverses localités
Demandes 2014-1274-1, 2014-1357-5, 2014-1358-3, 2014-1359-1, 2014-1360-9, 2014-1361-6, 2014-1362-4 et 2014-1363-2 - Neeti P. Ray, au nom d’une société devant être constituée
Brampton (Ontario)
Demande 2014-0237-0 - Radio Humsafar Inc.
Brampton (Ontario)
Demande 2014-0843-5 - Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
Brampton (Ontario)
Demande 2014-1032-3 -
Clear Sky Radio Inc.
Sylvan Lake (Alberta)
Demande 2014-0015-0 -
Golden West Broadcasting Ltd.
Sylvan Lake (Alberta)
Demande 2014-1019-1
1. Kosiner Venture Capital Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2014-1329-4
Demande présentée par Kosiner Venture Capital Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation sonore payante.
Le demandeur affirme que la programmation serait composée d’au moins 45 canaux sonores d’une vaste gamme de formats musicaux.
Le demandeur propose de consacrer 45 % de sa programmation à des pièces musicales de la catégorie de teneur 2 (musique populaire), laquelle serait composée de divers genres, y compris la musique pop, rock, danse et musique de détente. Le reste de la programmation serait composée de vieux succès (20 %); de musique instrumentale (10 %); de programmation ciblant les enfants (5 %); et de musique spécialisée, y compris de la musique classique, musique du monde, jazz, blues et opéra (20 %). En plus de la musique de langue anglaise et de langue française, de la programmation serait offerte en langues tierces.
Adresse du demandeur :
550, avenue Eglinton Ouest
Bureau 23-031
Toronto (Ontario)
M5N 1B6
Courriel : ewk@kosinervc.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : crtc@kosinervc.com
2. Bell Canada, en son nom et au nom de ses filiales autorisées
Diverses localités
Demandes 2014-1274-1, 2014-1357-5, 2014-1358-3, 2014-1359-1, 2014-1360-9, 2014-1361-6, 2014-1362-4 et 2014-1363-2
Demandes présentées par Bell Canada, en son nom et au nom de filiales autorisées, afin d’obtenir l’autorisation d’effectuer une réorganisation intra-société à étapes multiples modifiant la propriété de certaines entreprises de distribution de radiodiffusion desservant diverses localités de la région de l’Atlantique, de l’Ontario et du Québec, deux services régionaux de vidéo-sur-demande et un service national terrestre de télévision à la carte (approuvé dans Service terrestre de télévision à la carte, décision de radiodiffusion CRTC 2014-569, 4 novembre 2014). La transaction serait complétée en partie par le transfert d’actifs.
La réorganisation proposée, si approuvée, serait complétée en effectuant une série de transactions, tel qu’énoncé dans les demandes. L’approbation préalable du Conseil, l’émission de nouvelles licences de radiodiffusion à de nouvelles entités, la modification de certaines licences existantes et la rétrocession de certaines licences, seraient nécessaires.
Le demandeur a déjà effectué certaines étapes de la réorganisation proposée qui nécessitaient l’approbation préalable du Conseil. Pour cette raison, il appert au Conseil qu’il pourrait y avoir eu manquement par le demandeur en ce qui concerne l’article 4(4) du Règlement sur la distribution de radiodiffusion, l’article 6(4) du Règlement de 1990 sur la télévision payante et les conditions de licence, attentes et encouragement normalisés pour les entreprises de VSD, tel qu’énoncé à l’annexe de Exigences normalisées pour les entreprises de vidéo sur demande, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-59, 31 janvier 2011.
À la suite de cette réorganisation, le contrôle des entreprises continuera d’être exercé par BCE inc.
Adresse du demandeur :
160, rue Elgin
19e étage
Ottawa (Ontario)
K2P 2C4
Télécopieur : 613-560-0472
Courriel : bell.regulatory@bell.ca
Site Internet pour visionner les demandes :
www.bell.ca/Regulatory_CRTC_hearings/Bell_applications.tab
3. Neeti P. Ray, au nom d’une société devant être constituée
Brampton (Ontario)
Demande 2014-0237-0
Demande présentée par Neeti P. Ray, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio AM commerciale de langue anglaise à Brampton.
La station proposée serait exploitée à la fréquence 1 350 kHz avec une puissance d’émission de 1 000 watts le jour et 55 watts la nuit (antenne non-directionnelle).
Cette demande est en concurrence sur le plan technique avec les demandes présentées par Radio Humsafar Inc. (2014-0843-5) et par Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée (2014-1032-3), qui sont également inscrites à la présente audience.
Le demandeur propose une formule de nouvelles et à prépondérance verbale.
Le demandeur indique qu’il consacrerait jusqu’à 39 % de chaque semaine de radiodiffusion à de la programmation en langues tierces.
Le demandeur indique également qu’il serait prêt à accepter une condition de licence selon laquelle la programmation à caractère ethnique offerte au cours de chaque semaine de radiodiffusion soit diffusée dans un minimum de 6 langues distinctes et orientée vers un minimum de 10 groupes culturels distincts.
La présente demande a été initialement publiée dans le cadre d’un processus public en vertu de la Partie 3 des Règles de pratique et de procédure. Cette demande devait être entendue lors de l’audience tenue le 25 septembre 2014 (Avis d’audience, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-383, 23 juillet 2014) mais a été retirée pour être reportée à une date ultérieure. Le Conseil tiendra compte des interventions et de la réplique déjà acceptés et déposées au dossier public de l’audience publique du 25 septembre 2014 et de toute autre intervention et réplique reçues dans le cadre de la présente audience.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.
Adresse du demandeur :
1515, rue Britannia est
Bureau 315
Mississauga (Ontario)
L4W 4K1
Télécopieur : 905-795-9030
Courriel : neetiray@gmail.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : neetiray@gmail.com
4. Radio Humsafar Inc.
Brampton (Ontario)
Demande 2014-0843-5
Demande présentée par Radio Humsafar Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio AM commerciale à caractère ethnique à Brampton.
La station proposée serait exploitée à la fréquence 1 350 kHz avec une puissance d’émission de 1 000 watts le jour et de 45 watts la nuit (antenne non-directionnelle).
Cette demande est en concurrence sur le plan technique avec des demandes présentées par Neeti P. Ray, au nom d’une société devant être constituée (2014-0237-0), et par Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée (2014-1032-3), qui sont également inscrites à la présente audience.
Le demandeur indique qu’il se conformerait à une condition de licence selon laquelle la programmation à caractère ethnique offerte au cours de chaque semaine de radiodiffusion soit diffusée dans un minimum de 11 langues distinctes et orientée vers un minimum de 14 groupes culturels distincts.
Le demandeur indique également que, de l’ensemble de la programmation devant être diffusée au cours de la semaine de radiodiffusion, 100 % serait consacrée à de la programmation à caractère ethnique et 80 % à de la programmation en langues tierces.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.
Adresse du demandeur :
7655, rue Cordner
Lasalle (Québec)
H8N 2X2
Télécopieur : 514-368-0565
Courriel : js@radiohumsafar.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : js@radiohumsafar.com
5. Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée
Brampton (Ontario)
Demande 2014-1032-3
Demande présentée par Ravinder Singh Pannu, au nom d’une société devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio AM commerciale de langue anglaise à Brampton.
La station proposée serait exploitée à la fréquence 1 350 kHz avec une puissance d’émission de 1 000 watts le jour et de 38 watts la nuit (antenne non-directionnelle).
Cette demande est en concurrence sur le plan technique avec des demandes présentées par Neeti P. Ray, au nom d’une société devant être constituée (2014-0237-0) et par Radio Humsafar Inc. (2014-0843-5), qui sont également inscrites à la présente audience.
Le demandeur propose une formule d’émissions parlées et de musique du monde.
Le demandeur indique qu’il consacrerait jusqu’à 39 % de chaque semaine de radiodiffusion à de la programmation en langues tierces.
Le demandeur indique également qu’il ce conformerait à une condition de licence selon laquelle la programmation à caractère ethnique offerte au cours de chaque semaine de radiodiffusion soit diffusée dans un minimum de 9 langues distinctes et orientée vers un minimum de 20 groupes culturels distincts.
Étant donné que le demandeur propose de diffuser 61 % de sa programmation à caractère ethnique en langue anglaise, le pourcentage de programmation en langues tierces proposé est en dessous du minimum requis de 50 % afin d’être considéré comme un service de radio à caractère ethnique.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.
Adresse du demandeur :
9400, promenade Goreway
Brampton (Ontario)
L4T 4C6
Courriel : rspannu@ymail.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : rspannu@ymail.com
6. Clear Sky Radio Inc.
Sylvan Lake (Alberta)
Demande 2014-0015-0
Demande présentée par Clear Sky Radio Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Sylvan Lake.
La station proposée serait exploitée à la fréquence 88,5 MHz (canal 203A) avec une puissance apparente rayonnée moyenne (PAR) de 791 watts (PAR maximale de 1 500 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 150 mètres).
Le demandeur propose une formule musicale de type musique moderne composée de musique adulte contemporain et de rock moderne/alternatif.
Cette demande est en concurrence sur le plan technique avec une demande présentée par Golden West Broadcasting Ltd. (2014-1019-1), également inscrite à la présente audience.
La présente demande a été initialement publiée dans le cadre d’un processus public en vertu de la Partie 3 des Règles de pratique et de procédure. Cette demande devait initialement être considérée lors de l’audience tenue le 12 novembre 2014 (Avis d’audience, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2014-472, 12 septembre 2014), mais a été retirée et reportée à une date ultérieure. Elle devait par la suite être entendue lors de l’audience tenue le 8 avril 2015 (Avis d’audience, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-17, 23 janvier 2015, compte tenu des modifications successives) mais a été retirée pour être reportée à une date ultérieure. Le Conseil tiendra compte des interventions et des répliques déjà acceptés et déposées au dossier public des audiences publiques du 12 novembre 2014 et du 8 avril 2015 et de toute autre intervention et réplique reçues dans le cadre de la présente audience.
Adresse du demandeur :
220, 3ième Avenue Sud
Suite 400
Lethbridge (Alberta)
T1J 0G9
Télécopieur : 403-388-4648
Courriel : paul@clearskyradio.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : info@clearskyradio.com
7. Golden West Broadcasting Ltd.
Sylvan Lake (Alberta)
Demande 2014-1019-1
Demande présentée par Golden West Broadcasting Ltd. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Sylvan Lake.
La station proposée serait exploitée à la fréquence 88,3 MHz (canal 202B) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne de 24 000 watts (PAR maximale de 50 000 watts avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 118,8 mètres).
Le demandeur propose une formule musicale new country.
Cette demande est en concurrence sur le plan technique avec une demande présentée par Clear Sky Radio Inc. (2014-0015-0), également inscrite à la présente audience.
La présente demande a été initialement publiée dans le cadre d’un processus public en vertu de la Partie 3 des Règles de pratique et de procédure. Cette demande devait être entendue lors de l’audience tenue le 8 avril 2015 (Avis d’audience, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-17, 23 janvier 2015, compte tenu des modifications successives) mais a été retirée pour être reportée à une date ultérieure. Le Conseil tiendra compte des interventions et de la réplique déjà acceptés et déposées au dossier public de l’audience publique du 8 avril 2015 et de toute autre intervention et réplique reçues dans le cadre de la présente audience.
Adresse du demandeur :
9, avenue Centre
Altona (Manitoba)
R0G 0B0
Télécopieur : 204-346-5323
Courriel : lfriesen@goldenwestradio.com, rhildebrand@goldenwestradio.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : rhildebrand@goldenwestradio.com
Procédure
Date limite pour le dépôt d’interventions, d’observations ou de réponses
11 mai 2015
Les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles de procédure) s’appliquent à la présente instance. Les Règles de procédure établissent, entre autres choses, les règles concernant le contenu, le format, le dépôt et la signification des interventions, des répliques et des réponses des intimés et des demandes de renseignements; la procédure de dépôt d’information confidentielle et des demandes de divulgation; et le déroulement des audiences publiques. Par conséquent, la procédure établie ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents afférents, qui sont disponibles sur le site web du Conseil sous la rubrique « Lois et règlements ». Les Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC, bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959, 23 décembre 2010, offrent des renseignements afin d’aider les personnes intéressées et les parties à bien comprendre les Règles de procédure afin qu’elles puissent participer plus efficacement aux instances du Conseil.
Une intervention ou la réponse d’un intimé doit être reçue par le Conseil et par le demandeur au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d’un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés.
Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant ou l’intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
Les parties sont autorisées à recueillir, organiser et déposer, en un mémoire unique, des interventions au nom d’autres personnes intéressées qui partagent leur opinion. Des renseignements sur la manière de déposer ce type de mémoire, qu’on appelle une intervention favorable conjointe, ainsi qu’un modèle de la lettre d’accompagnement qui doit être déposé par les parties sont présentés dans Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions - application des pratiques de dépôt aux observations favorables conjointes lors d’une instance de politique de radiodiffusion, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-28-1, 10 décembre 2010.
Le Conseil encourage les intéressés et les parties à examiner le contenu du dossier public de la présente instance sur le site web du Conseil pour tout renseignement additionnel qu’ils pourraient juger utile à la préparation de leurs mémoires.
Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un résumé. Chaque paragraphe des mémoires devrait être numéroté. La mention ***Fin du document*** devrait également être ajoutée après le dernier paragraphe du mémoire. Cela permettra au Conseil de s’assurer que le document n’a pas été détérioré lors de la transmission par voie électronique.
Les mémoires doivent être déposés auprès du Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :
en remplissant le
[Formulaire d’intervention/observation/réponse]
ou
par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
ou
par télécopieur au numéro
819-994-0218
Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d’un intimé doit être envoyée au demandeur et, dans le cas d’un intimé à l’égard d’une demande, à tous les autres intimés.
Les parties qui envoient des documents par voie électronique doivent s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, le dépôt ou la signification d’un document en particulier. Par conséquent, elles doivent conserver la preuve de l’envoi et de la réception d’un document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt du document. Le Conseil recommande aux parties qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de la signification de documents par courriel, car la preuve de la signification peut être difficile à faire.
Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé auprès du Conseil et des parties concernées au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa) à la date d’échéance. Les parties sont tenues de veiller à ce que leur mémoire soit déposé en temps opportun et ne seront pas informées si leur mémoire est reçu après la date limite. Les mémoires déposés en retard, y compris en cas de retard causé par la poste, ne seront pas pris en compte par le Conseil et ne seront pas versés au dossier public.
Le Conseil n’accusera pas officiellement réception des mémoires. Il en tiendra toutefois pleinement compte et les versera au dossier public de l’instance, pourvu que la procédure de dépôt énoncée ci-dessous ait été suivie.
Advenant qu’une demande soit présentée lors de la phase orale de l’audience et qu’une partie désire comparaître, celle-ci doit expliquer pourquoi son intervention ou sa réponse écrite ne suffit pas et pourquoi une comparution est nécessaire. Les parties qui requièrent des auxiliaires de communications doivent en faire la requête à la première page de leur intervention. Le Conseil n’invitera à comparaître à l’audience publique que les parties dont il a déjà accepté la demande de comparution.
Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l’interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l’audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
Avis important
Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre de ce processus public, sauf ceux désignés confidentiels, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à l’adresse www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom complet, l’adresse électronique, l’adresse postale et les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel fourni.
Les renseignements personnels fournis par les parties peuvent être divulgués et seront utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis ou compilés par le Conseil, ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont affichés en version PDF.
Les renseignements fournis au Conseil par les parties dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. Par conséquent, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder directement aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
Disponibilité des documents
Les demandes peuvent être consultées en version électronique, sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. Elles peuvent également être consultées auprès des demandeurs, soit sur leurs sites web ou sur demande en communiquant avec les demandeurs aux adresses courriel indiquées ci-dessus.
On peut consulter sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, les versions électroniques des interventions et des réponses, ainsi que les autres documents dont il est question dans le présent avis, en visitant la section « Participer », en sélectionnant « Soumettre des idées et des commentaires » et en sélectionnant « les instances en période d’observations ouverte ». On peut accéder aux documents en cliquant sur les liens associés au présent avis dans les colonnes « Sujet » et « Documents connexes ».
Les documents peuvent également être consultés, sur demande, aux bureaux du Conseil pendant les heures normales de bureau.
Bureaux du Conseil
Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782
Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218
Bureaux régionaux
Nouvelle-Écosse
Place Metropolitan
99 Wyse Road
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721
Québec
505, boul. De Maisonneuve Ouest
Bureau 205
Montréal (Québec)
H3A 3C2
Tél. : 514-283-6607
Ontario
55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096
Manitoba
360, rue Main
Bureau 970
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3Z3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317
Saskatchewan
403 - 1975, rue Scarth
Regina (Saskatchewan)
S4P 2H1
Tél. : 306-780-3422
Télécopieur : 306-780-3319
Alberta
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T2G 4X3
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Colombie-Britannique
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Secrétaire général
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