Avis de consultation de Conformité et Enquêtes CRTC 2015-333-1

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Autre référence : 2015-333 et 2015-333-2

Ottawa, le 17 août 2015

Numéro de dossier :8665-C12-201507576

Appel aux observations

Permettre aux Canadiens de se protéger contre les appels de télémarketing non sollicités et illicites

Date limite pour le dépôt de l’information préliminaire : 23 octobre 2015

Date limite pour le dépôt des interventions : 4 décembre 2015

Date limite pour le dépôt des mémoires finaux : 11 janvier 2016

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Changements à la procédure

Donnant suite à l’avis Permettre aux Canadiens de se protéger contre les appels de télémarketing non sollicités et illicites, Avis de consultation de Conformité et Enquêtes CRTC 2015-333, 23 juillet 2015, le Conseil annonce que les dates limites énoncées aux paragraphes 16, 18 et 20 et aux annexes 1 et 3 de cet avis ont été reportées. La date limite pour le dépôt de l’information préliminaire a été reportée au 23 octobre 2015. La date limite pour le dépôt des interventions dans le cadre de la présente instance a été reportée au 4 décembre 2015. La date limite pour le dépôt des mémoires finaux de toutes les parties a été reportée au 11 janvier 2016.

Secrétaire général

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