Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-421-2
Références : 2015-421, 2015-421-1 et 2015-421-3 et 2015-421-4
Ottawa, le 17 décembre 2015
Avis d’audience
25 janvier 2016
Gatineau (Québec)
Révision du cadre politique relatif à la programmation télévisuelle locale et communautaire
Date butoir pour déposer une demande afin d’ajouter de l’information au dossier public : 5 janvier 2016
[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]
- Le 14 septembre 2015, le Conseil a lancé une révision du cadre politique pour la programmation locale et la télévision communautaire (voir l’avis de consultation de radiodiffusion 2015-421). Peu après, le Conseil a reçu un nombre de requêtes procédurales visant à reporter la date limite du 6 novembre 2015 pour les observations. Les parties ont fait valoir que, pour diverses raisons, le délai fixé ne leur accordait pas assez de temps pour préparer leurs interventions et que la tenue d’une conférence sur les médias communautaires en novembre les aiderait, elles et d’autres participants, à le faire.
- Considérant que les intervenants éventuels avaient été amplement avisés par voie publique de l’examen à venir, le Conseil a maintenu la date limite. Par contre, le Conseil a noté qu’il y aurait d’autres occasions de formuler des observations durant l’instance et que les parties intéressées pourraient demander formellement d’ajouter de l’information au dossier public.
- Bien que le Conseil reconnaisse que l’ajout d’information relative à la conférence sur les médias communautaires qui a eu lieu en novembre puisse être dans l’intérêt public, il tient également à ce que le processus soit équitable envers les parties qui ont soumis leurs commentaires avant la date limite du 6 novembre 2015, tout comme envers celles qui devront prendre en considération les informations additionnelles en vue de leur comparution à l’audience. Pour cette raison, le Conseil s’attend à ce que les parties qui souhaitent ajouter des informations à leurs observations qui sont déjà sur le dossier public le fassent le plus tôt possible, et quoi qu’il en soit, au plus tard le 5 janvier 2016.
- Les informations supplémentaires doivent être déposées accompagnées d’une requête procédurale pour examen par le Conseil, expliquant pourquoi l’information n’a pas pu être déposée à la date limite du 6 novembre 2015 et comment l’ajout de ces informations au dossier public servirait l’intérêt public.
- Enfin, le Conseil a indiqué dans l’avis qu’il prévoyait publier avant l’audience un document additionnel énonçant les sujets à explorer en fonction des observations reçues afin de bien orienter la discussion et les débats au cours de la phase comparante de l’audience publique. Le Conseil annonce que ce document sera publié le 12 janvier 2016.
Secrétaire générale
- Date de modification :