ARCHIVÉ – Avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-239-2

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Version PDF

Autres références : 2015-239, 2015-239-1

Ottawa, le 25 septembre 2015

Numéro de dossier : 8657-C12-201505505

Avis d’audience

3 novembre 2015
Gatineau (Québec)

Examen du mandat et de la structure du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications Inc.

[Soumettre une intervention ou voir les documents connexes]

Demandes de renseignements additionnels
  1. Par le présent avis, le Conseil informe les parties à la présente instance que le personnel a demandé des renseignements additionnels, par l’entremise de lettres séparées envoyées aujourd’hui, au Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications Inc. (CPRST) et à certains fournisseurs de services de télécommunication qui participent aux activités du CPRST.
  2. Ces renseignements sont demandés pour s’assurer que le Conseil possède l’ensemble du dossier factuel nécessaire pour effectuer son examen. Les réponses à ces demandes de renseignements doivent être soumises d’ici le 15 octobre 2015; elles seront ajoutées au dossier public de la présente instance et seront disponibles sur le site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca.

Secrétaire général

Date de modification :