ARCHIVÉ – Avis de consultation de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-239-2
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Autres références : 2015-239, 2015-239-1
Ottawa, le 25 septembre 2015
Numéro de dossier : 8657-C12-201505505
Avis d’audience
3 novembre 2015
Gatineau (Québec)
Examen du mandat et de la structure du Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications Inc.
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Demandes de renseignements additionnels
- Par le présent avis, le Conseil informe les parties à la présente instance que le personnel a demandé des renseignements additionnels, par l’entremise de lettres séparées envoyées aujourd’hui, au Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications Inc. (CPRST) et à certains fournisseurs de services de télécommunication qui participent aux activités du CPRST.
- Ces renseignements sont demandés pour s’assurer que le Conseil possède l’ensemble du dossier factuel nécessaire pour effectuer son examen. Les réponses à ces demandes de renseignements doivent être soumises d’ici le 15 octobre 2015; elles seront ajoutées au dossier public de la présente instance et seront disponibles sur le site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca.
Secrétaire général
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