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Avis de consultation de Conformité et Enquêtes CRTC 2015-333-2

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Références : 2015-333 et 2015-333-1

Ottawa, le 5 janvier 2016

Numéro de dossier : 8665-C12-201507576

Appel aux observations

Permettre aux Canadiens de se protéger contre les appels de télémarketing non sollicités et illicites

Date limite révisée de dépôt des mémoires finaux : 31 janvier 2016

[Soumettre une intervention ou voir les documents connexes]

Changements à la procédure

  1. À la suite de l’avis de consultation de Conformité et Enquêtes 2015-333 et conformément à l’article 37 de la Loi sur les télécommunicationsRetour à la référence de la note de bas de page 1, le Conseil émet, par voie de lettre aujourd’hui, des demandes de renseignements supplémentaires aux parties à l’instance (c.-à-d. celles énumérées à l’annexe 2 de l’avis) sur les obstacles à l’adoption de solutions existantes ou à la mise en œuvre de nouvelles solutions novatrices.
  2. Par conséquent, le Conseil reporte la date limite de dépôt des mémoires finaux établie dans l’avis. Par souci de commodité, le paragraphe modifié de l’avis est reproduit ci-dessous et les modifications apparaissent en italiques gras.
    20. Toutes les parties doivent déposer un mémoire final auprès du Conseil sur toute question s’inscrivant dans la portée de l’instance d’ici le 31 janvier 2016. Le mémoire final, y compris un sommaire exécutif, ne doit pas dépasser 15 pages.

Secrétaire générale

Document connexe

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Le paragraphe 37(1) de la Loi sur les télécommunications énonce que le Conseil peut obliger l’entreprise canadienne à lui communiquer dans des rapports périodiques - ou selon les modalités de forme et autres qu’il fixe - tous les renseignements que le Conseil juge nécessaires pour l’application de la présente loi ou d’une loi spéciale.

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