ARCHIVÉ – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-366

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Référence : 2015-366-1

Ottawa, le 11 août 2015

Avis d’audience

21 octobre 2015
Gatineau (Québec)

Date butoir pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 10 septembre 2015

[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

Le Conseil tiendra une audience le 21 octobre 2015 à 11 h, à l’administration centrale, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le Conseil se propose d’étudier les demandes suivantes, sous réserve d’interventions, sans la comparution des parties :

Demandeur/Titulaire et endroit

1. 9238476 Canada Inc.
   Salaberry-de-Valleyfield (Québec)
   Demande 2015-0585-1

2. Gold Line Telemanagement Inc.
   Markham (Ontario)
   Demande 2015-0344-1

3. Dufferin Communications Inc.
   Brantford (Ontario)
   Demande 2015-0612-2

4. Blackgold Broadcasting Inc.
   Ponoka (Alberta)
   Demande 2015-0359-0

1. 9238476 Canada Inc.
Salaberry-de-Valleyfield (Québec)
Demande 2015-0585-1

Demande présentée par 9238476 Canada Inc. (Torres Media), afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Radio Express inc. l’actif de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue française CKOD-FM Salaberry-de-Valleyfield (Québec).

Il demande également une nouvelle licence de radiodiffusion d’une période de sept ans afin de poursuivre l’exploitation de cette entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.

Torres Media est détenue par Ed Torres Family Trust (43 %), Frank Torres Family Trust (43 %), Todd Bernard (9 %) et Yves Trottier (5 %) et est contrôlée par Ed Torres.

Dans une lettre de décision datée du 8 mai 2015, le Conseil a approuvé une demande de Torres Media afin d’obtenir l’autorisation d’exercer temporairement la gestion de CKOD-FM.

Selon la convention d’achat d’actif, Torres Media acquerra l’actif de l’entreprise pour 250 000 $.

Le demandeur n’a proposé aucun avantage tangible, soulignant que l’entreprise de programmation de radio a été temporairement hors d’ondes, qu’elle m’a généré aucun revenu durant une certaine période et que des investissements seront nécessaires afin d’améliorer la programmation et les équipements de radiodiffusion de la station.

À la clôture de la transaction, Torres Media deviendra le titulaire de CKOD-FM.

Adresse du demandeur :

249, rue Victoria
Salaberry-de-Valleyfield (Québec)
J6T 1A9
Courriel : ytrottier@dawgfm.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : ytrottier@dawgfm.com

2. Gold Line Telemanagement Inc.
Markham (Ontario)
Demande 2015-0344-1

Demande présentée par Gold Line Telemanagement Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter un service national de vidéo sur demande (VSD).

Le demandeur propose d’offrir principalement de la programmation de langue anglaise, mais compte également offrir une programmation de langue française.

La programmation serait tirée principalement des catégories d’émissions 2b) et 7 mais pourrait également inclure de la programmation des catégories 8a), 9, 10, 11a) et 11b) énoncées dans Définitions de catégories d’émissions de télévision, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-808, 1^er novembre 2010.

Le demandeur a confirmé qu’il se conformerait aux conditions de licence normalisées pour les entreprises de VSD, énoncées dans Modifications à divers règlements, aux conditions de licence normalisées des entreprises de vidéo sur demande et à certaines ordonnances d’exemption - Règles encadrant la distribution obligatoire de messages d’alerte en cas d’urgence, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2014-444, 29 août 2014.

Adresse du demandeur :

300 Allstate Parkway
Markham (Ontario)
L3R 0P2
Télécopieur : 905-709-6930
Courriel : shawn@groupofgl.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : shawn@groupofgl.com

3. Dufferin Communications Inc.
Brantford (Ontario)
Demande 2015-0612-2

Demande présentée par Dufferin Communications Inc. (Dufferin) afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir, de 1486781 Ontario Limited (le vendeur), l’actif de l’entreprise programmation de radio spécialisée (musique chrétienne) de langue anglaise CFWC-FM Brantford (Ontario). Le vendeur est détenu en propriété exclusive par Sound of Faith Broadcasting, qui à son tour est contrôlée par son conseil d’administration.

Dufferin demande également une nouvelle licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de l’entreprise selon les mêmes modalités et conditions que celles en vigueur dans la licence actuelle.

Dufferin est détenue exclusivement par Evanov Communications Inc., qui à son tour est contrôlée par M. William V. Evanov.

Selon la convention d’achat et de vente d’actif, le demandeur acquerra l’actif de l’entreprise pour 500 000 $.

Dufferin demande d’être exempté de l’obligation de verser des avantages tangibles, soulignant que CFWC-FM n’est pas rentable, qu’elle est incapable de générer des revenus publicitaires et que certains investissements seront nécessaires afin de remettre la station sur la voie de la rentabilité.

À la clôture de la transaction, Dufferin deviendra le titulaire CFWC-FM.

Adresse du demandeur :

5312, rue Dundas ouest
Toronto (Ontario)
M9B 1B3
Télécopieur : 416-233-8617
Courriel : carmela@evanovradio.com
Site Web pour visionner la demande : www.evanovradio.com

4. Blackgold Broadcasting Inc.
Ponoka (Alberta)
Demande 2015-0359-0

Demande présentée par Blackgold Broadcasting Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Ponoka.

La station proposée serait exploitée à la fréquence 89,7 MHz (canal 209A) avec une puissance apparente rayonnée de 1 000 watts (antenne non-directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen de 111 mètres).

Le demandeur propose une formule de musique country.

Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie ne l’avise pas, au moins vingt jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable au plan technique.

Adresse du demandeur :

2-5205, 50^th Avenue
Leduc (Alberta)
T9E 6T2
Télécopieur : 780-769-9301
Courriel : info@onefm.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : info@onefm.ca

Procédure

Date limite d’interventions, d’observations ou de réponses

10 septembre 2015

Les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (les Règles de procédure) s’appliquent à la présente instance. Les Règles de procédure établissent, entre autres choses, les règles concernant le contenu, le format, le dépôt et la signification des interventions, des répliques et des réponses des intimés et des demandes de renseignements; la procédure de dépôt d’information confidentielle et des demandes de divulgation; et le déroulement des audiences publiques. Par conséquent, la procédure établie ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents afférents, qui sont disponibles sur le site web du Conseil sous la rubrique « Lois et règlements ». Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC, bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959, 23 décembre 2010, offrent des renseignements afin d’aider les personnes intéressées et les parties à bien comprendre les Règles de procédure afin qu’elles puissent participer plus efficacement aux instances du Conseil.

Une intervention ou la réponse d’un intimé doit être déposée au Conseil et signifiée au demandeur au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d’un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés.

Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant ou l’intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.

Les parties sont autorisées à recueillir, organiser et déposer, en un mémoire unique, des interventions au nom d’autres personnes intéressées qui partagent leur opinion. Des renseignements sur la manière de déposer ce type de mémoire, qu’on appelle une intervention favorable conjointe, ainsi qu’un modèle de la lettre d’accompagnement qui doit être déposé par les parties sont présentés dans Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions - application des pratiques de dépôt aux observations favorables conjointes lors d’une instance de politique de radiodiffusion, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-28-1, 10 décembre 2010.

Le Conseil encourage les intéressés et les parties à examiner le contenu du dossier public de la présente instance sur le site web du Conseil pour tout renseignement additionnel qu’ils pourraient juger utile à la préparation de leurs mémoires.

Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un résumé. Chaque paragraphe des mémoires devrait être numéroté. La mention ***Fin du document*** devrait également être ajoutée après le dernier paragraphe du mémoire. Cela permettra au Conseil de s’assurer que le document n’a pas été détérioré lors de la transmission par voie électronique.

En vertu de Dépôt de mémoires en formats accessibles pour les instances du Conseil, bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-242, 8 juin 2015, le Conseil s’attend à ce que les entités constituées et les associations déposent leurs mémoires dans le cadre des instances du Conseil dans des formats accessibles (p. ex., des formats de fichier texte dont le texte peut être agrandi ou modifié, ou lu par un lecteur d’écran), et il encourage tous les Canadiens à faire de même. Pour leur faciliter la tâche, le Conseil a affiché sur son site web des lignes directrices pour la préparation des documents en formats accessibles.

Les mémoires doivent être déposés auprès du Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

en remplissant le
[Formulaire d’intervention/observation/réponse]

ou

par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

ou

par télécopieur au numéro
819-994-0218

Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d’un intimé doit être envoyée au demandeur et, dans le cas d’un intimé à l’égard d’une demande, à tous les autres intimés.

Les parties qui envoient des documents par voie électronique doivent s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, le dépôt ou la signification d’un document en particulier. Par conséquent, elles doivent conserver la preuve de l’envoi et de la réception d’un document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt du document. Le Conseil recommande aux parties qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de la signification de documents par courriel, car la preuve de la signification peut être difficile à faire.

Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé auprès du Conseil et des parties concernées au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa) à la date d’échéance. Les parties sont tenues de veiller à ce que leur mémoire soit déposé en temps opportun et ne seront pas informées si leur mémoire est reçu après la date limite. Les mémoires déposés en retard, y compris en cas de retard causé par la poste, ne seront pas pris en compte par le Conseil et ne seront pas versés au dossier public.

Le Conseil n’accusera pas officiellement réception des mémoires. Il en tiendra toutefois pleinement compte et les versera au dossier public de l’instance, pourvu que la procédure de dépôt énoncée ci-dessus ait été suivie.

Avis important

Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre de ce processus public, sauf ceux désignés confidentiels, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à l’adresse www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom complet, l’adresse électronique, l’adresse postale et les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel fourni.

Les renseignements personnels fournis par les parties peuvent être divulgués et seront utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis ou compilés par le Conseil, ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.

Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont affichés en version PDF.

Les renseignements fournis au Conseil par les parties dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page web de ce processus public. Par conséquent, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder directement aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.

Disponibilité des documents

Les demandes peuvent être consultées en version électronique, sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. Elles peuvent également être consultées auprès des demandeurs, soit sur leurs sites web ou sur demande en communiquant avec les demandeurs aux adresses courriel indiquées ci-dessus.

On peut consulter sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, les versions électroniques des interventions et des réponses, ainsi que les autres documents dont il est question dans le présent avis, en visitant la section « Participer », en sélectionnant « Soumettre des idées et des commentaires » et en sélectionnant « les instances en période d’observations ouverte ». On peut accéder aux documents en cliquant sur les liens associés au présent avis dans les colonnes « Sujet » et « Documents connexes ».

Les documents peuvent également être consultés, sur demande, aux bureaux du Conseil pendant les heures normales de bureau.

Bureaux du Conseil

Tél. sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782

Les Terrasses de la Chaudière
Édifice central
1, promenade du Portage, pièce 206
Gatineau (Québec)
J8X 4B1
Tél. : 819-997-2429
Télécopieur : 819-994-0218

Bureaux régionaux

Nouvelle-Écosse

Place Metropolitan
99 Wyse Road
Bureau 1410
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
B3A 4S5
Tél. : 902-426-7997
Télécopieur : 902-426-2721

Québec

505, boul. De Maisonneuve Ouest
Bureau 205
Montréal (Québec) 
H3A 3C2
Tél. : 514-283-6607

Ontario

55, avenue St. Clair Est
Bureau 624
Toronto (Ontario)
M4T 1M2
Tél. : 416-952-9096

Manitoba

360, rue Main
Bureau 970
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3Z3
Tél. : 204-983-6306
Télécopieur : 204-983-6317

Saskatchewan

403 - 1975, rue Scarth
Regina (Saskatchewan)
S4P 2H1
Tél. : 306-780-3422
Télécopieur : 306-780-3319

Alberta

200 - 4^th Avenue South-East
Bureau 574
Calgary (Alberta)
T2G 4X3
Tél. : 403-292-6660
Télécopieur : 403-292-6686

Colombie-Britannique

858, rue Beatty
Bureau 290
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6B 1C1
Tél. : 604-666-2111
Télécopieur : 604-666-8322

Secrétaire général

Date de modification :

2015-08-11