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ARCHIVÉ – Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134-4

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Références : 2015-134, 2015-134-1, 2015-134-2,  2015-134-3 et 2015-134-5

Ottawa, le 9 mars 2016

Numéro de dossier : 8663-C12-201503186

Avis d’audience

Le 11 avril 2016
Gatineau (Québec)

Date limite révisée pour le dépôt des mémoires finals : 17 mai 2016

[Soumettre une intervention ou voir les documents connexes]

Examen des services de télécommunication de base

Changements à la procédure

  1. Par le présent avis, le Conseil modifie la procédure établie dans l’avis de consultation de télécom 2015-134 (avis).

  2. Dans l’avis, le Conseil a déclaré qu’il tiendrait une audience publique débutant le 11 avril 2016. De plus, il a déclaré qu’à la suite de l’audience, toutes les parties pourraient déposer un mémoire final sur toute question s’inscrivant dans le cadre de l’instance au plus tard le 2 mai 2016.

  3. Dans l’avis de consultation de télécom 2015-134-3, le Conseil a invité les intéressés à déposer une intervention et à indiquer s’ils désiraient comparaître à l’audience. Le Conseil a indiqué que l’audience devrait durer entre 10 et 15 jours.

  4. Étant donné le nombre de parties qui ont demandé de comparaître à l’audience, le Conseil révise la date limite allouée à toutes les parties qui voudraient déposer un mémoire final. Par souci de commodité, le paragraphe pertinent tiré de l’avis est reproduit ci-dessous, avec les modifications indiquées en caractères gras et italiques. 

65. Après l’audience, toutes les parties peuvent déposer auprès du Conseil un mémoire final sur toute question s’inscrivant dans le cadre de la présente instance, au plus tard le 17 mai 2016. Le mémoire final, y compris un sommaire exécutif, ne doit pas dépasser 25 pages.

Forum en ligne

  1. Par le présent avis, le Conseil invite les Canadiens et les autres intéressés à participer à un forum de discussion en ligne, qui sera hébergé sur le site Web du Conseil à l’adresse http://consultation.crtc.gc.ca/ pendant l’audience publique, soit du 11 au 29 avril 2016. Le forum recueillera des observations sur les questions soulevées durant l’audience ainsi que des observations plus générales concernant l’utilisation des services de télécommunication par les Canadiens.

  2. Les transcriptions du forum de discussion en ligne seront affichées sur le site web du Conseil à l’adresse www.crtc.gc.ca à la suite de l’audience et seront versées au dossier de la présente instance. 

Secrétaire générale

Document connexe

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