Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-105-1
Référence : 2015-105 et 2015-105-2
Ottawa, le 15 mai 2015
Appel aux observations sur un document de travail à l’égard du Code des fournisseurs de services de télévision
Clarification de la procédure
- Le 12 mai 2015, le Conseil a annoncé qu’il ouvrait son forum de discussion en ligne afin de faciliter l’engagement ultérieur des Canadiens à l’égard des questions discutées dans Appel aux observations sur un document de travail à l’égard du Code des fournisseurs de services de télévision, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-105, 26 mars 2015 (l’avis). Le Conseil acceptera les observations faites lors du forum de discussion en ligne jusqu’au 25 mai 2015.
- Après la période de consultation en ligne, le dossier de la discussion en ligne sera versé au dossier de la présente instance. Les transcriptions de la discussion en ligne seront également affichées sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca.
- Par la présente, le Conseil remplace le paragraphe 9 de l’avis par le paragraphe suivant :
9. Le Conseil acceptera les interventions qu’il recevra le ou avant le 25 mai 2015. Afin de faciliter l’engagement ultérieur des Canadiens à l’égard des questions discutées dans le cadre de la présente instance, le Conseil tiendra une consultation en ligne du 12 mai 2015 au 25 mai 2015. Après la période de la consultation en ligne, les transcriptions seront affichées sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca. Le dossier de la consultation en ligne sera versé au dossier de la présente instance. Seules les parties qui ont déposé des interventions peuvent déposer des répliques aux questions soulevées au cours de l’étape des interventions, y compris la consultation en ligne. La date limite du dépôt des répliques est le 4 juin 2015.
- De plus, à la suite de la date limite du dépôt des répliques, le Conseil pourrait demander des renseignements supplémentaires sous forme d’interrogatoires à toute partie ayant déposé une intervention dans le cadre de la présente instance.
- Par conséquent, le Conseil invite les parties ou les personnes intéressées à examiner le contenu du dossier de la présente instance, disponible sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca.
Secrétaire général
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