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ARCHIVÉ – Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134-2

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Références : 2015-134, 2015-134-1, 2015-134-3, 2015-134-4 et 2015-134-5

Ottawa, le 22 décembre 2015

Numéro de dossier : 8663-C12-201503186

Avis d’audience

Le 11 avril 2016
Gatineau (Québec)

[Soumettre une intervention ou voir les documents connexes]

Examen des services de télécommunication de base

Changements à la procédure

  1. Par le présent avis, le Conseil modifie la procédure établie dans l’avis Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134, 9 avril 2015, modifié par l’Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134-1, 3 juin 2015 (instance).
  2. Le 21 décembre 2015, le Conseil a émis une lettre traitant d’une demande déposée par Yak Communications (Canada) Corp. (Yak), dans laquelle la compagnie demandait au Conseil de déterminer si la provision du service d’égalité d’accès en tant que service de grosRetour à la référence de la note de bas de page 1 est hors de la portée de l’instance.
  3. Le Conseil a déterminé que la provision du service d’égalité d’accès de gros est hors de la portée de l’instance. Cependant, le Conseil a estimé qu’il était approprié de donner à Yak et aux autres intéressés qui n’étaient pas encore intervenues au cours de l’instance l’occasion de déposer des observations à savoir si le choix d’un fournisseur de services interurbains devrait faire partie d’une politique sur les services de télécommunication de base découlant de l’instance.
  4. Par conséquent, le Conseil modifie la procédure comme suit. Par souci de commodité, le paragraphe modifié de l’avis susmentionné est reproduit ci-dessous et les modifications apparaissent en italiques gras.

    64. Toutes les parties peuvent déposer des interventions complémentaires auprès du Conseil, au plus tard le 1er février 2016. De plus, les intéressés peuvent déposer, d’ici cette même date, i) des observations à savoir si le choix du fournisseur de services interurbains devrait faire partie d’une politique sur les services de télécommunication de base et ii) un avis démontrant leur intention de comparaître lors de l’audience, si applicable, appuyé par des raisons justifiant cette présence.

Secrétaire générale

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Le service d’égalité d’accès est un service de gros qui permet aux clients d’effectuer des appels interurbains en utilisant un fournisseur de services qui n’est pas leur fournisseur de services locaux actuel.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Date de modification :