ARCHIVÉ – Avis de consultation de télécom CRTC 2015-225-1

Version PDF

Autre référence : avis de consultation de télécom 2015-225

Ottawa, le 3 juillet 2015

Numéro de dossier :8661-C12-201504829

Appel aux observations

Examen des données pour l’établissement des coûts et du processus de demande relatif aux services d’accès haute vitesse de gros

Date limite révisée pour le dépôt des interventions : 20 juillet 2015

Date limite révisée pour le dépôt des répliques aux interventions : 30 juillet 2015

[Soumettre une intervention ou voir les documents connexes]

Changements apportés à la procédure

  1. Par le présent avis, le Conseil modifie les dates d’échéances établies dans l’avis Examen des données pour l’établissement des coûts et du processus de demande relatif aux services d’accès haute vitesse de gros, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-225, 28 mai 2015 (avis de consultation de télécom 2015-225).
  2. Dans une lettre datée du 25 juin 2015, le Conseil a reçu une requête conjointe de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et de Bell Canada (collectivement les compagnies Bell) en vue de reporter la date limite pour le dépôt des interventions établie dans l’avis susmentionné du 6 juillet au 20 juillet 2015, et la date limite pour le dépôt des répliques du 16 juillet au 30 juillet 2015.
  3. Dans la lettre susmentionnée, les compagnies Bell ont indiqué que certaines personnes essentielles ne sont pas disponibles pour préparer les renseignements qui doivent faire partie de leur intervention dans les délais impartis, étant donné que ces personnes avaient fixé la date de leurs vacances avant la publication de l’avis précité.
  4. Dans une lettre datée du 26 juin 2015, le Conseil a reçu une intervention de la Société TELUS Communications, dans laquelle cette dernière appuie la demande présentée par les compagnies Bell, dans l’éventualité où un tel report est accordé à toutes les parties qui désirent participer à la présente instance.
  5. Le Conseil estime raisonnable d’accorder le report demandé pour le dépôt des interventions et des répliques, et qu’un tel report soit applicable à toutes les parties qui désirent participer à la présente instance.
  6. Par conséquent, le Conseil révise certaines dates d’échéance établies dans l’avis de consultation de télécom 2015-225. Plus précisément, la date limite du 6 juillet 2015, pour le dépôt des interventions énoncée aux paragraphes 22 et 23 de l’avis de consultation de télécom 2015-225, est remplacée par celle du 20 juillet 2015, et la date limite pour le dépôt des répliques du 16 juillet 2015, énoncée au paragraphe 24 de l’avis de consultation de télécom 2015-225, est remplacée par celle du 30 juillet 2015.

Secrétaire général

Date de modification :