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ARCHIVÉ – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-318-5

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Références : 2015-318, 2015-318-1, 2015-318-2, 2015-318-3 et 2015-318-4

Ottawa, le 15 décembre 2016

Avis d’audience

Révision du cadre réglementaire relatif à la musique vocale de langue française applicable au secteur de la radio commerciale de langue française

Nouvelle date limite pour le dépôt des observations mises à jour : 10 février 2017

  1. Donnant suite aux avis de consultation de radiodiffusion 2015-318, 2015-318-1, 2015-318-2, 2015-318-3 et 2015-318-4, le Conseil a reçu deux requêtes distinctes demandant la prorogation de la date limite pour le dépôt des observations mises à jour dans le cadre de la présente instance. Précisément, ces requêtes provenaient de :
    • diverses associations représentant l’industrie de la musique – l’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ), l’Association des professionnels de l’édition musicale (APEM), Artisti, la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ), la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN), la Société du droit de reproduction des auteurs compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC), la Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes du Québec (SOPROQ), la Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec (SPACQ) et l’Union des artistes (UDA);
    • membres représentant l’industrie de la radio – Association des radios régionales francophones, Attraction Radio inc., Bell Média inc., Cogeco Média inc., Leclerc Communication inc. et RNC MÉDIA inc.
  1. Après avoir examiné ces requêtes, le Conseil annonce que la date limite pour le dépôt des observations mises à jour dans le cadre de la présente instance est reportée au 10 février 2017.

Secrétaire générale

 

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