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ARCHIVÉ – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-318-1

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Autre référence : 2015-318, 2015-318-2, 2015-318-3 et 2015-318-4

Ottawa, le 27 juillet 2015

Révision du cadre réglementaire relatif à la musique vocale de langue française applicable au secteur de la radio commerciale de langue française

Nouvelle date butoir pour le dépôt des observations : 14 septembre 2015

[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

  1. Donnant suite à l’avis de consultation de radiodiffusion 2015-318, le Conseil a reçu une lettre conjointe de diverses associations représentant le secteur de la musiqueRetour à la référence de la note de bas de page 1 demandant la prorogation de la date butoir pour le dépôt des observations dans le cadre de la présente instance.

  2. Après avoir examiné cette requête, le Conseil annonce que la date butoir pour le dépôt des observations dans le cadre de la présente instance est reportée au 14 septembre 2015.

Secrétaire général

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

L’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ), l’Association des professionnels de l’édition musicale (APEM), Artisti, la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ), la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN), la Société du droit de reproduction des auteurs compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC), la Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes du Québec (SOPROQ), la Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec (SPACQ) et l’Union des artistes (UDA).

Retour à la référence de la note de bas de page 1

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