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ARCHIVÉ – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-318-2

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Références : 2015-318, 2015-318-1, 2015-318-3 et 2015-318-4

Ottawa, le 21 octobre 2015

Avis d’audience

16 novembre 2015
Québec (Québec)

Révision du cadre réglementaire relatif à la musique vocale de langue française applicable au secteur de la radio commerciale de langue française

Changements apportés à la procédure

  1. Donnant suite aux avis de consultation de radiodiffusion 2015-318 et 2015-318-1, le Conseil annonce les changements suivants à la procédure de l’audience publique.

Modification de l’heure du début de l’audience (changement en caractères gras)

  1. Le Conseil tiendra une audience publique avec comparution à compter du 16 novembre 2015 à 9 h 30, au TRYP Québec Hôtel PUR, salle AB, 395, rue de la Couronne, Québec (Québec).

Ajout d’une phase de réplique orale (Phase II)

  1. Le Conseil annonce qu’il ajoute une phase de réplique orale à l’audience. L’ordre de comparution pour cette phase se fera en ordre inversé. Les parties devront aviser le Conseil de leur participation à cette phase avant la fin de la Phase I.

Répliques écrites finales

  1. Après l’audience, les parties pourront déposer des répliques écrites finales sur toute question s’inscrivant dans le cadre de l’instance au plus tard le 10 décembre 2015 à 20 h (heure d’Ottawa). La réplique écrite finale, y compris le sommaire, ne doit pas excéder 10 pages.

Secrétaire général

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