ARCHIVÉ – Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-318-4
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Références : 2015-318, 2015-318-1, 2015-318-2 et 2015-318-3
Ottawa, le 1 décembre 2016
Avis d'audience
Révision du cadre réglementaire relatif à la musique vocale de langue française applicable au secteur de la radio commerciale de langue française
Date limite pour le dépôt des observations mises à jour : 11 janvier 2017
- Donnant suite aux avis de consultation de radiodiffusion 2015-318, 2015-318-1, 2015-318-2 et 2015-318-3, le Conseil invite les parties à mettre à jour, si elles le veulent, les informations contenues dans leurs observations déjà déposées dans le cadre de la présente instance. Seules les parties ayant déposé une observation peuvent soumettre des mises à jour de leurs documents. Toutes les modifications devront être en caractères gras ou en surbrillance ou être autrement clairement identifiées.
- Les observations mises à jour s'ajouteront aux observations existantes et seront versées au dossier public de la présente instance. La date limite pour le dépôt des observations mises à jour est le 11 janvier 2017. La date de l'audience sera annoncée ultérieurement.
Secrétaire générale
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