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ARCHIVÉ – Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134-1

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Autres références : 2015-134, 2015-134-2, 2015-134-3, 2015-134-4 et 2015-134-5

Ottawa, le 3 juin 2015

Numéro de dossier : 8663-C12-201503186

Avis d’audience

Le 11 avril 2016
Gatineau (Québec)

Date limite révisée de dépôt des interventions de la première phase : 14 juillet 2015

[Soumettre une intervention ou voir les documents connexes]

Examen des services de télécommunication de base

Changements à la procédure

  1. Par le présent avis, le Conseil modifie certaines dates d’échéance établies dans l’avis Examen des services de télécommunication de base, Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134, 9 avril 2015 (avis de consultation de télécom 2015-134).
  2. Dans une lettre datée du 4 mai 2015, le Centre pour la défense de l’intérêt public (PIAC), ACORN Canada, l’Association des consommateurs du Canada, le Council of Senior Citizens’ Organizations of British Columbia et la Fédération nationale des retraités (collectivement le PIAC et autres) ont demandé au Conseil de modifier deux dates clés fixées dans l’avis de consultation de télécom 2015-134. Plus précisément, le PIAC et autres ont demandé que i) la date limite de dépôt des interventions initiales soit reportée du 30 juin 2015 au 24 juillet 2015 et ii) la date limite de dépôt des demandes de renseignements initiales soit reportée du 7 août 2015 au 21 août 2015.
  3. Le PIAC et autres ont argué qu’étant donné qu’ils avaient l’intention de commander et de déposer des éléments probants de source externe, ils pourraient ne pas être en mesure de respecter la date limite du 30 juin 2015 pour le dépôt d’interventions initiales. Ils ont indiqué que le reste de l’échéancier initial pourrait rester le même sauf dans le cas du report de la date limite de dépôt de demandes de renseignements initiales. Plus particulièrement, le PIAC et autres ont fait valoir que la date limite du 21 septembre 2015 pour les réponses aux demandes de renseignements initiales pourrait demeurer inchangée.
  4. Le Conseil a reçu des observations appuyant la demande du PIAC et autres en vue de reporter la date limite de dépôt des interventions initiales du 30 juin 2015 provenant de Bell Canada, de la British Columbia Broadband Association, du Canadian Independent Telephone Company Joint Task Force, du Rogers Communications Partnership, de la Société TELUS Communications et du SSI Group of Companies.
  5. Cependant, Bell Canada a indiqué que la date limite du 7 août 2015 pour le dépôt des demandes de renseignements initiales devrait rester la même. Bell Canada a précisé que les parties qui prépareront des réponses aux demandes de renseignements initiales devront consacrer davantage de ressources que celles qui élaborent les demandes de renseignements initiales pour d’autres parties. Bell Canada a par contre ajouté que tout report de la date limite de dépôt de demandes de renseignements initiales devrait entraîner le report de la date limite de dépôt de réponses aux demandes de renseignements initiales d’une même période ou d’une période accrue.
  6. Le Conseil estime qu’il est raisonnable d’allouer plus de temps aux parties et aux intéressés pour préparer leurs interventions initiales. Cependant, les parties devraient aussi avoir suffisamment de temps pour étudier les interventions des autres parties avant de produire leurs demandes de renseignements initiales et de préparer leurs réponses à ces demandes.
  7. Par conséquent, le Conseil modifie certaines dates d’échéance établies dans l’avis de consultation de télécom 2015-134. Par souci de commodité, les paragraphes modifiés de l’avis sont reproduits ci-dessous et les modifications apparaissent en italiques gras.

    47. Les intéressés qui désirent devenir des parties à la phase 1 de la présente instance doivent déposer auprès du Conseil une intervention concernant les questions susmentionnées, au plus tard le 14 juillet 2015. L’intervention doit être déposée conformément à l’article 26 des Règles de procédure et doit comprendre l’un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :
    • Je demande à comparaître à l’audience publique.
    • Je ne désire pas comparaître à l’audience publique.
    54. Le Conseil et les parties peuvent demander à toute partie à l’instance de fournir des renseignements, sous forme de questions. L’auteur de la demande de renseignements doit déposer sa demande auprès du Conseil, et la signifier à la partie à laquelle elle s’adresse, au plus tard le 14 août 2015.

Secrétaire général

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