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Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-288-1

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Références : 2024-288, 2024-288-2, 2024-288-3 et 2024-288-4

Gatineau, le 26 février 2025

Dossier public : 1011-NOC2024-0288

Avis d’audience

31 mars 2025
Gatineau (Québec)

La voie à suivre – Définir « émission canadienne » et soutenir la création et la distribution d’une programmation canadienne dans le secteur audiovisuel

Ajout d’un rapport de recherche sur l’opinion publique au dossier public et enjeux clés qui seront abordés au cours de l’audience publique commençant le 31 mars 2025

  1. Dans La voie à suivre – Définir « émission canadienne » et soutenir la création et la distribution d’une programmation canadienne dans le secteur audiovisuel, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-288, 15 novembre 2024 (Avis), le Conseil a lancé une consultation en vue de moderniser la définition de contenu canadien dans le secteur audiovisuel. L’instance fait partie de son plan réglementaire plus large visant à mettre en œuvre la Loi sur la radiodiffusion modernisée et à aider à assurer la durabilité et la croissance du système de radiodiffusion du Canada.
  2. Le Conseil a ajouté un rapport de recherche sur l’opinion publique au dossier public et il établit les enjeux clés sur lesquels il se concentrera durant la phase orale de l’audience publique.
  3. Le Conseil annoncera la date de dépôt des observations écrites finales à la fin de la phase orale de l’audience publique ou près de celle-ci. Des renseignements sur le format et la longueur des observations écrites finales seront aussi fournis à ce moment. Le Conseil rappelle aux parties que le dossier de la présente instance pourrait ultimement inclure des réponses à des demandes de renseignements ainsi que des réponses fournies par suite d’engagements pris par des parties comparaissant à l’audience. Le Conseil encourage les parties à examiner régulièrement l’ensemble du dossier, car elles pourraient souhaiter aborder ces documents dans leurs observations écrites finales.

Ajout d’un rapport de recherche sur l’opinion publique au dossier public

  1. Dans l’Avis, le Conseil a indiqué qu’il avait retenu les services d’un tiers pour mener une recherche sur l’opinion publique et qu’un rapport serait versé au dossier public.
  2. Le Conseil a reçu le rapport sur cette recherche sur l’opinion publique de Phoenix Strategy Perspectives Inc. et a versé le rapport au dossier public de la présente instance. Ce rapport présente les points de vue et les attitudes de particuliers et de groupes sur l’importance et la valeur de la programmation canadienne ainsi que sur la facilité d’accéder à cette programmation. Il présente également les points de vue et les attitudes sur la qualité et la diversité de la programmation de nouvelles, les types de programmation de nouvelles qui sont considérés comme importants et comment la disponibilité de la programmation de nouvelles diffère entre les zones urbaines et les zones rurales. Si elles le souhaitent, les parties auront l’occasion de formuler leurs observations sur le rapport durant l’audience et dans leurs observations écrites finales. Ces observations seront versées au dossier public de l’instance.

Enjeux clés pour l’audience qui commencera le 31 mars 2025

  1. Dans l’Avis, le Conseil a indiqué qu’il préciserait avant l’audience quelles questions, parmi celles incluses dans l’Avis, seraient abordées lors de la phase orale de l’audience publique.
  2. Compte tenu de l’étendue des enjeux à traiter dans le cadre de la présente instance, le Conseil a l’intention de se concentrer sur les enjeux clés suivants lors de l’audience :
    • la définition d’« émission canadienne », y compris les éléments suivants :
      • les postes clés de création,
      • le système de points, y compris l’ajout de « showrunner »,
      • les droits ou les intérêts à l’égard des émissions, y compris les droits de propriété intellectuelle, et le contrôle financier;
    • le cadre des dépenses en émissions canadiennes (DEC);
    • la programmation à risque (c.-à-d. le cadre actuel des émissions d’intérêt national [EIN]), y compris le soutien à la programmation de nouvelles;
    • la publication des dépenses réalisées et les revenus générés au Canada;
    • l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) dans l’industrie de la production, plus précisément :
      • l’incidence que l’IA pourrait avoir sur divers éléments de l’industrie de la production audiovisuelle (comme le doublage, l’animation et l’écriture de scénarios) en ce qui concerne la programmation canadienne;
      • les manières d’utiliser l’IA pour maximiser l’efficacité et réduire les coûts;
      • la transparence entourant l’utilisation de l’IA dans l’industrie de la production.
  3. Même si les parties peuvent discuter de n’importe quelles questions et de n’importe quels enjeux énoncés dans l’Avis, le fait de concentrer la discussion sur ces enjeux clés durant l’audience permettra aux parties et au Conseil d’utiliser efficacement leur temps et de mettre à l’essai les principaux résultats de politique publics. Pour prendre sa décision, le Conseil tiendra compte de l’entièreté du dossier public, qui comprend tous les documents déposés par les parties à l’instance, tout document ajouté au dossier par le Conseil et toute réponse aux questions du Conseil.

Secrétaire général

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