Avis de consultation de Conformité et Enquêtes CRTC 2024-43-1

Référence : 2024-43

Ottawa, le 4 mars 2024

Appel aux observations – Proposition de conditions de service imposant la mise en œuvre du processus de dépistage des appels par les fournisseurs de services de télécommunication proposant des services de télécommunication vocale – Changement aux dates limites

Date limite révisée pour le dépôt des interventions : 2 avril 2024

Date limite révisée pour le dépôt des répliques aux interventions : 16 avril 2024

Étant donné que la date limite d’intervention du 29 mars 2024 pour la présente instance coïncide avec le jour férié du Vendredi saint, la date limite pour le dépôt des interventions a été reportée au 2 avril 2024.
La date limite pour le dépôt des répliques est quant à elle reportée au 16 avril 2024.

Secrétaire général