Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-11-1
Référence : 2024-11
Ottawa, le 22 avril 2024
Dossier public : 1011-NOC2024-0011
Avis d’audience
25 mars 2024
Gatineau (Québec)
Renseignements additionnels ajoutés au dossier public pour l’article 1
Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses pour l’article 1 seulement : 7 mai 2024
Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques du titulaire pour l’article 1 seulement : 13 mai 2024
[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]
Donnant suite à l’avis de consultation de radiodiffusion 2024-11, le Conseil annonce ce qui suit :
En vertu de l’article 22 Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (Règles de procédure), un demandeur doit signifier sa demande à tout intimé, qui est défini comme une personne « dont les intérêts sont opposés à ceux du demandeur », ce qui inclut les stations dont la fréquence chevauche la fréquence proposée par le demandeur. Des directives supplémentaires sont fournies aux paragraphes 59 à 61 de Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC, Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959, 23 décembre 2010.
Le Conseil a été informé que Bayshore Broadcasting Corporation n’a pas signifié la demande à une station de faible puissance qui serait affectée par la nouvelle station proposée, conformément aux Règles de procédure.
Afin de veiller à ce que la demande soit signifiée à la station de faible puissance, ainsi qu’à tout autre intimé concerné, et que ceux-ci aient le temps d’examiner la demande et de soumettre des observations, le Conseil rouvre le dossier public de l’instance et proroge la date limite pour le dépôt des interventions, observations et réponses pour l’article 1 seulement jusqu’au 7 mai 2024 et la date limite pour le dépôt des répliques du titulaire pour l’article 1 seulement jusqu’au 13 mai 2024.
Secrétaire général
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