Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-148
Ottawa, le 2 juillet 2024
Dossier public : 1011-NOC2024-0148
Avis d’audience
5 septembre 2024
Région de la capitale nationale
Date limite pour le dépôt des interventions/observations/réponses : 1er août 2024
[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]
Le Conseil tiendra une audience virtuelle le 5 septembre 2024 à 11 h dans la région de la capitale nationale. Le Conseil se propose d’étudier les demandes suivantes, sous réserve d’interventions, sans la comparution des parties :
Demandeur/Titulaire et endroit
- Arsenal Média inc.
Diverses localités au Québec
Demande 2024-0071-1 - Durham Radio Inc.
Peterborough et Lindsay (Ontario)
Demande 2024-0081-0 - My Broadcasting Corporation
Brockville et Kingston (Ontario)
Demande 2024-0080-3 - Vista Radio Ltd.
Diverses localités en Colombie-Britannique
Demande 2024-0135-5 - Bay of Islands Radio Inc.
Corner Brook (Terre-Neuve-et-Labrador)
Demande 2023-0681-0 - Joel Lagacé, au nom d'une organisation sans but lucratif devant être constituée
Cochrane (Ontario)
Demande 2023-0445-0 - Blackburn Media Inc.
Chatham (Ontario)
Demande 2023-0608-4
Sommaire pour les articles 1 à 4
Le Conseil a reçu quatre demandes (articles 1 à 4) concernant la vente d’actif d’entreprises de radio appartenant actuellement à Bell Média inc. ou à ses filiales.
Article 1 : demande présentée par Arsenal Média inc.
Le Conseil examinera la demande présentée par Arsenal Média inc. (Arsenal), au nom de Bell Média inc. (Bell Média), en vue d’acquérir de Bell Média les stations de radio CJDM-FM Drummondville, CHRD-FM Drummondville, CFEI-FM Saint-Hyacinthe, CFZZ-FM Saint-Jean-sur-Richelieu, CIKI-FM Rimouski (et son émetteur CIKI-FM-2 Sainte-Marguerite-Marie), CJOI-FM Rimouski et CFVM-FM Amqui (Québec). Arsenal demande également de nouvelles licences pour exploiter ces entreprises. Les détails de la demande sont décrits ci-dessous.
Article 2 : demande présentée par Durham Radio Inc.
Le Conseil examinera la demande présentée par Durham Radio Inc. (Durham), au nom de Bell Média inc. (Bell Média), en vue d’acquérir de Bell Media Regional Radio Partnership les stations de radio CKPT-FM Peterborough, CKQM-FM Peterborough et CKLY-FM Lindsay (Ontario). Durham demande également de nouvelles licences pour exploiter ces entreprises. Les détails de la demande sont décrits ci-dessous.
Article 3 : demande présentée par My Broadcasting Corporation
Le Conseil examinera la demande présentée par My Broadcasting Corporation (MBC), au nom de Bell Média inc., en vue d’acquérir de Bell Media Regional Radio Partnership les stations de radio CJPT-FM Brockville, CFJR-FM Brockville, CFLY-FM Kingston et CKLC-FM Kingston (Ontario). MBC demande également de nouvelles licences pour exploiter ces entreprises. Les détails de la demande sont décrits ci-dessous.
Article 4 : demande présentée par Vista Radio Ltd
Le Conseil examinera la demande présentée par Vista Radio Ltd. (Vista), au nom de Bell Média inc. (Bell Média), en vue d’acquérir de Bell Média 21 stations de radio en Colombie-Britannique. Vista demande également de nouvelles licences pour exploiter ces entreprises. Les détails de la demande sont décrits ci-dessous.
Les demandes
1. Arsenal Média inc.
Diverses localités au Québec
Demande 2024-0071-1
Demande présentée par Arsenal Média Inc. (Arsenal), au nom de Bell Média inc. (Bell Média), en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Bell Média l’actif des stations de radio commerciale de langue française suivantes au Québec : CJDM-FM Drummondville, CHRD-FM Drummondville, CFEI-FM Saint-Hyacinthe, CFZZ-FM Saint-Jean-sur-Richelieu, CIKI-FM Rimouski et son émetteur CIKI-FM-2 Sainte-Marguerite-Marie, CJOI-FM Rimouski et CFVM-FM Amqui.
Arsenal demande également de nouvelles licences de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation des entreprises selon les mêmes modalités et conditions que celles actuellement en vigueur.
Arsenal est détenu à 75 % par Sylvain Chamberland et à 25 % par d’autres actionnaires, le contrôle effectif étant détenu par l’actionnaire majoritaire, Sylvain Chamberland.
Conformément à Politique révisée sur la radio commerciale, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2022-332, 7 décembre 2022 (Politique révisée sur la radio commerciale), une personne peut être autorisée à posséder ou contrôler jusqu'à trois stations FM commerciales dans une langue donnée au sein d'un marché.
La Politique révisée sur la radio commerciale explique que le concept de marché est défini dans le Règlement de 1986 sur la radio (Règlement). Selon le Règlement, le marché d’une station FM est défini par le périmètre de rayonnement principal ou la zone centrale au sens de Numeris, selon la plus petite de ces étendues. Arsenal est actuellement le titulaire de la licence de CHOE-FM et de CHRM-FM à Matane. L’acquisition de CIKI-FM Rimouski, de CIKI-FM-2 Sainte-Marguerite-Marie et de CFVM-FM Amqui pourrait ne pas être en conformité à l’égard de la politique sur la propriété commune pour les marchés de Matane et d’Amqui, étant donné qu’Arsenal détiendrait potentiellement quatre stations FM de langue française dans chacun de ces deux marchés si la demande était approuvée.
Selon la convention d’achat d’actif, Arsenal acquerrait l’actif des stations pour 6 500 000 $, plus la prise en charge de certains passifs. Le demandeur propose une valeur totale de la transaction de 8 461 392,03 $, qui inclut la valeur des baux pris en charge par l’acheteur. Le demandeur propose également un bloc d’avantages tangibles d’une valeur de 507 683,52 $, soit 6 % de la valeur déclarée de la transaction, le pourcentage minimum établi par la politique sur les avantages tangibles. De plus, si le Conseil détermine que la transaction n’est pas en conformité avec la politique sur la propriété commune, et décide d’accorder une exception, Arsenal propose également de verser 100 000 $ supplémentaires sur sept ans en avantages tangibles.
Si le Conseil approuve la transaction, il propose d’ordonner au nouveau titulaire de se conformer aux mêmes obligations que celles qui s’appliquent actuellement aux stations visées par la demande, telles que mises à jour dans la Politique révisée sur la radio commerciale. Tous les titulaires de stations de radio commerciale sont assujettis à cette politique réglementaire.
Des obligations supplémentaires peuvent également être imposées par voie d'ordonnances. La présente instance permettra au public de formuler des observations sur ces projets d'ordonnances.
Les obligations spécifiques de chacune des stations qui font l’objet de cette demande peuvent être consultées ici :
- CJDM-FM, CHRD-FM, CFZZ-FM, CJOI-FM, CIKI-FM et son émetteur CIKI-FM-2 : Diverses stations de radio commerciale en Colombie-Britannique et au Québec – Renouvellement de licences, Décision de radiodiffusion CRTC 2023-167, 1er juin 2023
- CFEI-FM : Diverses stations de radio commerciale – Renouvellement de licences, Décision de radiodiffusion CRTC 2020-407, 22 décembre 2020
- CFVM-FM : Diverses stations de radio commerciale – Renouvellement de licences, Décision de radiodiffusion CRTC 2016-280, 21 juillet 2016
Conformément au paragraphe 9.1(4) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil invite les parties à présenter leurs observations sur ces projets d’ordonnances.
À la clôture de la transaction, Arsenal Média inc. deviendrait le titulaire des entreprises énumérées ci-dessus au Québec.
Adresse du demandeur :
3000-662, avenue Victoria
Saint-Lambert (Québec)
J4P 2J6
Courriel : schamberland@arsenalmedia.com; michellorrain15@gmail.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : schamberland@arsenalmedia.com; michellorrain15@gmail.com
2. Durham Radio Inc.
Peterborough et Lindsay (Ontario)
Demande 2024-0081-0
Demande présentée par Durham Radio Inc. (Durham), au nom de Bell Média inc. et de 8384819 Canada Inc., ensemble faisant affaire sous le nom de Bell Media Regional Radio Partnership (Bell Media Partnership), en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Bell Media Partnership l’actif de trois stations de radio commerciale de langue anglaise en Ontario : CKPT-FM et CKQM-FM Peterborough et CKLY-FM Lindsay.
Durham demande également de nouvelles licences de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation des entreprises selon les mêmes modalités et conditions que celles actuellement en vigueur.
Durham est détenue par Douglas E. Kirk (82,6 %), Mary L. Kirk (10,9 %) et d’autres actionnaires (6,5 %) et contrôlée par Douglas E. Kirk.
Selon la convention d’achat d’actif, Durham acquerrait l’actif des stations pour 2 000 000 $, plus la prise en charge de certains passifs. Le demandeur propose une valeur totale de la transaction de 2 110 600 $, qui inclut la valeur des baux pris en charge par l’acheteur. Le demandeur propose également un bloc d’avantages tangibles d’une valeur de 126 636 $, soit 6 % de la valeur déclarée de la transaction, le pourcentage minimum établi par la politique sur les avantages tangibles.
Si le Conseil approuve la transaction, il propose d’ordonner au nouveau titulaire de se conformer aux mêmes obligations que celles qui s’appliquent actuellement aux entreprises visées par la demande, telles que mises à jour dans la Politique révisée sur la radio commerciale, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2022-332, 7 décembre 2022. Tous les titulaires de stations de radio commerciale sont assujettis à cette politique réglementaire.
Des obligations supplémentaires peuvent également être imposées par voie d'ordonnances. La présente instance permettra au public de formuler des observations sur ces projets d'ordonnances.
Les obligations spécifiques de chacune des stations qui font l’objet de cette demande peuvent être consultées ici :
- CKPT-FM : Diverses stations de radio commerciale – Renouvellement de licences, Décision de radiodiffusion CRTC 2021-12, 18 janvier 2021
- CKQM-FM et CKLY-FM : Diverses stations de radio commerciale – Renouvellement de licences, Décision de radiodiffusion CRTC 2017-232, 5 juillet 2017
Conformément au paragraphe 9.1(4) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil invite les parties à présenter leurs observations sur ces projets d’ordonnances.
À la clôture de la transaction, Durham Radio Inc. deviendrait le titulaire des entreprises énumérées ci-dessus en Ontario.
Adresse du demandeur :
207 – 1200 Airport Boulevard
Oshawa (Ontario)
L1J 8P5
Télécopieur : 905-571-1150
Courriel : doug.kirk@dri.fm
Courriel pour demander la version électronique de la demande : doug.kirk@dri.fm
3. My Broadcasting Corporation
Brockville et Kingston (Ontario)
Demande 2024-0080-3
Demande présentée par My Broadcasting Corporation (MBC), au nom de Bell Média inc. et de 8384819 Canada Inc., ensemble faisant affaire sous le nom de Bell Media Regional Radio Partnership (Bell Media Partnership), en vue d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Bell Media Partnership l’actif de quatre stations de radio commerciale de langue anglaise en Ontario : CJPT-FM et CFJR-FM Brockville, et CFLY-FM et CKLC-FM Kingston.
MBC demande également de nouvelles licences de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation des entreprises selon les mêmes modalités et conditions que celles actuellement en vigueur.
MBC est détenue par 2695872 Ontario Inc. (50 %) et 2695873 Ontario Inc. (50 %) et contrôlée par Jon Pole et Andrew Dickson.
Conformément à Politique révisée sur la radio commerciale, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2022-332, 7 décembre 2022 (Politique révisée sur la radio commerciale), une personne peut être autorisée à posséder ou contrôler jusqu'à trois stations FM commerciales dans une langue donnée au sein d'un marché.
La Politique révisée sur la radio commerciale explique que le concept de marché est défini dans le Règlement de 1986 sur la radio (Règlement). Selon le Règlement, le marché d’une station FM est défini par le périmètre de rayonnement principal ou la zone centrale au sens de Numeris, selon la plus petite de ces étendues. MBC est actuellement le titulaire de CJGM-FM Gananoque. L’acquisition de CFLY-FM Kingston et de CJPT-FM et CFJR-FM Brockville pourrait être en non-conformité à l’égard de la politique sur la propriété commune pour le marché de CJPT-FM, étant donné que MBC détiendrait potentiellement quatre stations FM de langue anglaise dans ce marché si la demande était approuvée.
Selon la convention d’achat d’actif, MBC acquerrait l’actif des stations pour 1 400 000 $, plus la prise en charge de certains passifs. Le demandeur propose une valeur totale de la transaction de 1 865 600 $, qui inclut la valeur des baux pris en charge par l’acheteur. Le demandeur propose également un bloc d’avantages tangibles d’une valeur de 111 936 $, soit 6 % de la valeur déclarée de la transaction, le pourcentage minimum établi par la politique sur les avantages tangibles.
Si le Conseil approuve la transaction, il propose d’ordonner au nouveau titulaire de se conformer aux mêmes obligations que celles qui s’appliquent actuellement aux stations visées par la demande, telles que mises à jour dans la Politique révisée sur la radio commerciale. Tous les titulaires de stations de radio commerciale sont assujettis à cette politique réglementaire.
Des obligations supplémentaires peuvent également être imposées par voie d'ordonnances. La présente instance permettra au public de formuler des observations sur ces projets d'ordonnances.
Les obligations spécifiques de chacune des stations qui font l’objet de cette demande peuvent être consultées ici :
- CJPT-FM et CFLY-FM : Diverses stations de radio commerciale – Renouvellement de licences, Décision de radiodiffusion CRTC 2019-201, 10 juin 2019
- CFJR-FM : Diverses stations de radio commerciale – Renouvellement de licences, Décision de radiodiffusion CRTC 2016-250, 30 juin 2016
- CKLC-FM : CKLC-FM Kingston – Renouvellement de licence, Décision de radiodiffusion CRTC 2016-252, 5 juillet 2016
Conformément au paragraphe 9.1(4) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil invite les parties à présenter leurs observations sur ces projets d’ordonnances.
À la clôture de la transaction, My Broadcasting Corporation deviendrait le titulaire des entreprises énumérées ci-haut en Ontario.
Adresse du demandeur :
B-321B, rue Raglan Sud
Renfrew (Ontario)
K7V 4H4
Courriel : andrew@MBCmedia.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : andrew@MBCmedia.ca
4. Vista Radio Ltd.
Diverses localités en Colombie-Britannique
Demande 2024-0135-5
Demande présentée par Vista Radio Ltd. (Vista), au nom de Bell Média inc. (Bell Média), afin d’obtenir l’autorisation d’acquérir de Bell Média l’actif de 21 stations de radio commerciale de langue anglaise en Colombie-BritanniqueNote de bas de page 1.
Vista demande également de nouvelles licences de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation des entreprises selon les mêmes modalités et conditions que celles actuellement en vigueur.
Vista est une société privée de radiodiffusion canadienne contrôlée par Westkirk Capital Corp., une filiale à part entière de SEB Investments Ltd., qui est majoritairement détenue par Thomson Investments Ltd.
Conformément à Politique révisée sur la radio commerciale, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2022-332, 7 décembre 2022 (Politique sur la radio commerciale), une personne peut être autorisée à posséder ou contrôler jusqu'à trois stations FM commerciales dans une langue donnée au sein d'un marché.
La Politique révisée sur la radio commerciale explique que le concept de marché est défini dans le Règlement de 1986 sur la radio (Règlement). Selon le Règlement, le marché d’une station FM est défini par le périmètre de rayonnement principal ou la zone centrale au sens de Numeris, selon la plus petite de ces étendues. Vista est actuellement le titulaire de CKQR-FM Castlegar, CHNV-FM Nelson, CHRT-FM Trail et CKGF-1-FMNote de bas de page 2 Christina Lake, un émetteur de CKGF-FM Grand Forks. L'acquisition de CJAT-FM Trail et de CKKC-FM Nelson pourrait être en non-conformité à l’égard de la politique sur la propriété commune pour le marché de CJAT-FM, étant donné que Vista pourrait potentiellement posséder cinq stations FM de langue anglaise dans ce marché si la demande était approuvée.
Selon la convention d’achat d’actif, Vista acquerrait l’actif des stations pour 3 036 000 $, plus la prise en charge de certains passifs. Le demandeur propose une valeur totale de la transaction de 5 561 647 $, qui inclut la valeur des baux pris en charge par l’acheteur. Le demandeur propose également un bloc d’avantages tangibles d’une valeur de 333 698,82 $, soit 6 % de la valeur déclarée de la transaction, le pourcentage minimum établi par la politique sur les avantages tangibles.
Si le Conseil approuve la transaction, il propose d’ordonner au nouveau titulaire de se conformer aux mêmes obligations que celles qui s’appliquent actuellement aux stations visées par la demande, telles que mises à jour dans la Politique révisée sur la radio commerciale. Tous les titulaires de stations de radio commerciale sont assujettis à cette politique réglementaire.
Des obligations supplémentaires peuvent également être imposées par voie d'ordonnances. La présente instance permettra au public de formuler des observations sur ces projets d'ordonnances.
Les obligations spécifiques de chacune des stations qui font l’objet de cette demande peuvent être consultées ici :
- CHOR-FM et CKGR-FM : Diverses stations de radio commerciale en Colombie-Britannique et au Québec – Renouvellement de licences, Décision de radiodiffusion CRTC 2023-167, 1er juin 2023
- CJAT-FM Trail, CKKC-FM Nelson, CKXR-FM Salmon Arm, CJMG-FM et CKOR Penticton, CJOR Osoyoos, CICF-FM Vernon, CHSU-FM, CILK-FM et CKFR Kelowna, CFTK et CJFW-FM Terrace, CKTK-FM Kitimat, CKNL-FM et CHRX-FM Fort St. John, CJDC Dawson Creek et CKRX-FM Fort Nelson : Diverses stations de radio commerciale – Renouvellement de licences, Décision de radiodiffusion CRTC 2020-407, 22 décembre 2020
- CKCR-FM Revelstoke et CHTK-FM Prince Rupert : Diverses stations de radio commerciale – Renouvellement de licences, Décision de radiodiffusion CRTC 2017-232, 5 juillet 2017
Conformément au paragraphe 9.1(4) de la Loi sur la radiodiffusion, le Conseil invite les parties à présenter leurs observations sur ces projets d’ordonnances.
À la clôture de la transaction, Vista Radio Ltd. deviendrait le titulaire des entreprises énumérées ci-haut en Colombie-Britannique.
Adresse du demandeur :
101–910, avenue Fitzgerald
Courtenay (Colombie-Britannique)
V9N 2R5
Courriel : regulatory@vistaradio.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : regulatory@vistaradio.ca
5. Bay of Islands Radio Inc.
Corner Brook (Terre-Neuve-et-Labrador)
Demande 2023-0681-0
Demande présentée par Bay of Islands Radio Inc. en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire de langue anglaise à Corner Brook pour remplacer sa station de radio FM de faible puissance de langue anglaise CKVB-FM par une station de radio FM de pleine puissance.
La station serait exploitée à la fréquence 100,1 MHz (canal 261A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) de 2 760 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen [HEASM] de 14,6 mètres).
Le demandeur indique que la formule de programmation de la station resterait la même, ciblant son auditoire actuel.
Le demandeur propose de diffuser 126 heures de programmation par semaine de radiodiffusion, dont 118 heures seraient consacrées à la programmation locale, y compris 5 heures de nouvelles locales et régionales, 30 minutes de nouvelles nationales, et 30 minutes de nouvelles internationales.
Si le Conseil approuve cette demande, il propose d'ordonner au titulaire de se conformer aux conditions de service normalisées énoncées dans Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et communautaires, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-304, 22 mai 2012, ainsi qu’aux exigences applicables énoncées dans le Règlement de 1986 sur la radio qui ont été prises en vertu des alinéas 10(1)a) ou 10(1)i) de la Loi sur la radiodiffusion (Loi), étant donné qu’elles sont maintenant considérées des conditions de service. Le Conseil propose également d’ordonner au titulaire de se conformer aux conditions normalisées relatives au Système national d’alertes au public et d’aviser le Conseil de la mise en œuvre du système et des résultats des essais dans un délai de 14 jours. Conformément au paragraphe 9.1(4) de la Loi, les intéressés peuvent, dans le cadre du présent processus, présenter au Conseil leurs observations sur ces projets d’ordonnances.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie (également connu sous le nom d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada) ne l’avise pas, au moins 20 jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.
Adresse du demandeur :
1B Cobb Lane
Corner Brook (Terre-Neuve-et-Labrador)
A2H 2V4
Téléphone : 709-637-0183
Courriel : kody.gardner@boir.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : admin@boir.ca
6. Joel Lagacé, au nom d'une organisation sans but lucratif devant être constituée
Cochrane (Ontario)
Demande 2023-0445-0
Demande présentée par Joel Lagacé, au nom d’une organisation sans but lucratif devant être constituée, en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM communautaire en développement de langue anglaise à Cochrane (Ontario).
La station serait exploitée à la fréquence 104,7 MHz (canal 284) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) moyenne et maximale de 5 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d'antenne au-dessus du sol moyen [HEASM] de 38,5 mètres).
Le demandeur propose de diffuser 126 heures de programmation locale par semaine de radiodiffusion, dont 10 heures seraient allouées aux nouvelles locales, 3 heures et 45 minutes aux nouvelles régionales et 1 heure et 45 minutes aux nouvelles internationales.
Si le Conseil approuve la demande, il propose également d’ordonner au titulaire de se conformer aux conditions de service normalisées énoncées dans Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire, Politique réglementaire de radiodiffusion 2012-304, 22 mai 2012, ainsi qu’aux exigences applicables énoncées dans le Règlement de 1986 sur la radio qui ont été prises en vertu des alinéas 10(1)a) ou 10(1)i) de la Loi sur la radiodiffusion (Loi). Le Conseil propose également d’ordonner au titulaire de se conformer aux conditions normalisées relatives au Système national d’alertes au public et d’aviser le Conseil de la mise en œuvre du système et des résultats des essais dans un délai de 14 jours. Conformément au paragraphe 9.1(4) de la Loi, les intéressés peuvent, dans le cadre du présent processus, présenter au Conseil leurs observations sur ces projets d’ordonnances.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie (également connu sous le nom d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada) ne l’avise pas, au moins 20 jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.
Adresse du demandeur :
318 8th Avenue
Unité 110
Cochrane (Ontario)
P0L 1C0
Téléphone : 705-231-0122
Courriel : hitsfm@hotmail.com
Courriel pour demander la version électronique de la demande : hitsfm@hotmail.com
7. Blackburn Media Inc.
Chatham (Ontario)
Demande 2023-0608-4
Demande présentée par Blackburn Media Inc. (BMI) en vue d’obtenir une licence de radiodiffusion afin d’exploiter une station de radio FM commerciale de langue anglaise à Chatham pour remplacer sa station de radio AM commerciale de langue anglaise CFCO Chatham.
La station serait exploitée à la fréquence 91,3 MHz (canal 217A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) de 1 250 watts (antenne non directionnelle avec une hauteur effective d’antenne au-dessus du sol moyen [HEASM] de 132,7 mètres).
Le demandeur a proposé de diffuser un minimum de 96 heures de programmation locale par semaine de radiodiffusion, dont 3 heures seraient consacrées aux nouvelles. Il a également indiqué qu’il diffuserait un mélange de nouvelles, de causeries et de musique country ciblant la population adulte de Chatham de 35 à 64 ans.
Le marché de la radio commerciale de Chatham est actuellement composé des stations CFCO, CKSY-FM et CKUE-FM, toutes détenues par BMI. Ainsi, la présente demande serait conforme à l’exception suivante à la politique d’appels de demandes, telle qu’elle est énoncée dans Révision ciblée des politiques relatives au secteur de la radio commerciale, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2014-554, 28 octobre 2014, et n’entraînerait pas d’analyse du marché :
- les projets de l’unique exploitant commercial d’un marché visant à améliorer le service dans ce marché, soit par une conversion de la bande AM à la bande FM, soit par l’exploitation d’une nouvelle station.
Si le Conseil approuve la demande, la station proposée pourrait devenir la troisième station FM du demandeur dans le marché de Chatham.
La présente demande ne soulèverait pas d’enjeux en ce qui concerne la politique sur la propriété commune pour le titulaire proposé.
Si le Conseil approuve la demande, il propose d’ordonner au titulaire de se conformer aux conditions de service normalisées énoncées dans Conditions de licence propres aux stations de radio commerciale AM et FM révisées, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2022-334, 7 décembre 2022, ainsi qu’aux exigences applicables énoncées dans le Règlement de 1986 sur la radio qui ont été prises en vertu des alinéas 10(1)a) ou 10(1)i) de la Loi sur la radiodiffusion (Loi), puisqu’elles sont maintenant considérées comme des conditions de service. Le Conseil propose également d’ordonner au titulaire de se conformer aux conditions normalisées relatives au Système national d’alertes au public et d’aviser le Conseil de la mise en œuvre du système et des résultats des essais dans un délai de 14 jours. Conformément au paragraphe 9.1(4) de la Loi, les intéressés peuvent, dans le cadre du présent processus, présenter au Conseil leurs observations sur ces projets d’ordonnances.
Le Conseil pourrait retirer cette demande de l’audience publique si le ministère de l’Industrie (également connu sous le nom d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada) ne l’avise pas, au moins 20 jours avant le début de l’audience, que la demande est acceptable sur le plan technique.
Adresse du demandeur :
700, rue Richmond
Bureau 101
London (Ontario)
N6A 5C7
Téléphone : 519-679-8680
Courriel : dwylie@blackburnmedia.ca
Site Web pour consulter la demande : www.blackburnmedia.ca
Courriel pour demander la version électronique de la demande : dwylie@blackburnmedia.ca
Procédure
Date limite pour le dépôt d’interventions, d’observations ou de réponses
1er août 2024
Les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (Règles de procédure) s’appliquent à la présente instance. Les Règles de procédure établissent, entre autres choses, les règles concernant le contenu, le format, le dépôt et la signification des interventions, des répliques et des réponses des intimés et des demandes de renseignements; la procédure de dépôt d’information confidentielle et des demandes de divulgation; et le déroulement des audiences publiques. Par conséquent, la procédure établie ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents afférents, qui sont disponibles sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Lois et règlements ». Le document Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC, Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959, 23 décembre 2010, offre des renseignements pour aider les intéressés et les parties à bien comprendre les Règles de procédure afin qu’ils puissent participer plus efficacement aux instances du Conseil.
Une intervention ou la réponse d’un intimé doit être déposée auprès du Conseil et signifiée au demandeur au plus tard à la date susmentionnée. La réponse d’un intimé doit également être signifiée à tous les autres intimés.
Toute intervention ou réponse doit clairement mentionner la demande, faire état de l’appui ou de l’opposition et, si l’intervenant ou l’intimé propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
Les intéressés sont autorisés à coordonner, organiser et déposer, en un mémoire unique, des interventions au nom d’autres intéressés qui partagent leur opinion. Des renseignements sur la manière de déposer ce type de mémoire, qu’on appelle une intervention favorable conjointe, ainsi qu’un modèle de la lettre d’accompagnement qui doit être déposée par les parties sont présentés dans Modifications à certaines pratiques de dépôt d’interventions – application des pratiques de dépôt aux observations favorables conjointes lors d’une instance de politique de radiodiffusion, Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-28-1, 10 décembre 2010.
Le Conseil encourage les intéressés et les parties à examiner le contenu du dossier public de la présente instance sur le site Web du Conseil pour tout renseignement additionnel qu’ils pourraient juger utile à la préparation de leurs mémoires.
Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un résumé. Chaque paragraphe des mémoires devrait être numéroté. La mention ***Fin du document*** devrait également être ajoutée après le dernier paragraphe du mémoire. Cela permettra au Conseil de s’assurer que le document n’a pas été endommagé lors de la transmission par voie électronique.
En vertu de Dépôt de mémoires en formats accessibles pour les instances du Conseil, Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2015-242, 8 juin 2015, le Conseil s’attend à ce que les entités constituées et les associations déposent leurs mémoires dans le cadre des instances du Conseil dans des formats accessibles (p. ex. des formats de fichier texte dont le texte peut être agrandi ou modifié, ou lu par un lecteur d’écran), et il encourage toute la population canadienne à faire de même. Pour leur faciliter la tâche, le Conseil a affiché sur son site Web des lignes directrices pour la préparation des documents en formats accessibles.
Les mémoires doivent être déposés auprès du Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :
en remplissant le
[Formulaire d’intervention/d’observation/de réponse]
ou
par la poste à l’adresse
CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
ou
par télécopieur au numéro
819-994-0218
Une copie conforme de chaque intervention ou réponse d’un intimé doit être envoyée au demandeur et, dans le cas d’un intimé à l’égard d’une demande, à tous les autres intimés.
Les parties qui envoient des documents par voie électronique doivent s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, le dépôt ou la signification d’un document en particulier. Par conséquent, elles doivent conserver la preuve de l’envoi et de la réception d’un document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt ou de la signification du document. Le Conseil recommande aux parties qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de la signification de documents par courriel, car la preuve de la signification peut être difficile à faire.
Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé auprès du Conseil et des parties concernées au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa) à la date d’échéance. Les parties sont tenues de veiller à ce que leur mémoire soit déposé en temps opportun et ne seront pas informées si leur mémoire est reçu après la date limite. Les mémoires déposés en retard, y compris en cas de retard causé par la poste, ne seront pas pris en compte par le Conseil et ne seront pas versés au dossier public.
Le Conseil n’accusera pas officiellement réception des mémoires. Il en tiendra toutefois pleinement compte et les versera au dossier public de l’instance, pourvu que la procédure de dépôt énoncée ci-dessus ait été suivie.
Advenant qu’une demande devant être étudiée lors de la phase sans comparution de l’audience soit présentée lors d’une phase orale de l’audience et qu’une partie désire comparaître, celle-ci doit expliquer pourquoi son intervention ou sa réponse écrite ne suffit pas et pourquoi une comparution est nécessaire. Les parties qui requièrent des auxiliaires de communications doivent en faire la requête à la première page de leur intervention. Le Conseil n’invitera à comparaître à l’audience publique que les parties dont il a déjà accepté la demande de comparution.
Avis important
Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre de ce processus public, sauf ceux désignés confidentiels, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à l’adresse www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels le nom complet, l’adresse électronique, l’adresse postale et les numéros de téléphone et de télécopieur, ainsi que tout autre renseignement personnel fourni.
Les renseignements personnels fournis par les parties peuvent être divulgués et seront utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis ou compilés par le Conseil, ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont affichés en version PDF.
Les renseignements fournis au Conseil par les parties dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page Web de ce processus public. Par conséquent, une recherche généralisée du site Web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder directement aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
Disponibilité des documents
Les demandes peuvent être consultées en version électronique, sur le site Web du Conseil, www.crtc.gc.ca, en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis. Elles peuvent également être consultées auprès des demandeurs, soit sur leurs sites Web ou sur demande en communiquant avec les demandeurs aux adresses courriel indiquées ci-dessus.
On peut accéder aux interventions, aux répliques et aux réponses déposées pour la présente instance, ainsi qu’à d’autres documents dont il est question dans le présent avis, en cliquant sur les liens dans la page Consultations et audiences : donnez votre avis du Conseil.
Les documents sont disponibles sur demande, pendant les heures normales d’ouverture. Veuillez contacter :
Centre de documentation
Examinationroom@crtc.gc.ca
Tél. : 819-997-4389
Téléc. : 819-994-0218
Service à la clientèle
Téléphone sans frais : 1-877-249-2782
ATS sans frais : 1-877-909-2782
Secrétaire général
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