Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-288-4
Références : 2024-288, 2024-288-1, 2024-288-2 et 2024-288-3
Gatineau, le 29 mai 2025
Dossier public : 1011-NOC2024-0288
Avis d’audience
14 mai 2025
Gatineau (Québec)
La voie à suivre – Définir « émission canadienne » et soutenir la création et la distribution d’une programmation canadienne dans le secteur audiovisuel – Dates limites pour le dépôt des réponses aux engagements et aux demandes de renseignements, ainsi que des observations écrites finales
Date limite pour le dépôt des réponses aux engagements : 4 juin 2025
Date limite pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements : 12 juin 2025
Date limite pour le dépôt des observations écrites finales : 23 juin 2025
- Faisant suite aux avis de consultation de radiodiffusion 2024-288 et 2024-288-1, le Conseil annonce que la date limite à laquelle les parties doivent soumettre des réponses aux engagements est le 4 juin 2025, que la date limite à laquelle les parties doivent soumettre des réponses aux demandes de renseignements est le 12 juin 2025 et que la date limite à laquelle les parties doivent soumettre des observations écrites finales est le 23 juin 2025. Tous ces documents seront ajoutés au dossier de la présente instance à mesure qu’ils deviennent disponibles.
- Dans leurs observations écrites finales, les parties peuvent aborder des observations formulées lors de la phase orale de l’audience, ainsi que dans des interventions, des réponses aux engagements et des réponses à des demandes de renseignements; toutefois, elles ne doivent pas présenter de nouveaux éléments de preuve. Le Conseil encourage particulièrement les parties à formuler des observations sur les propositions précises présentées dans le cadre de la présente instance. Le Conseil ne tiendra pas compte des renseignements et des observations traitant de toute question qui ne figure pas déjà au dossier.
- Les observations écrites finales ne doivent pas dépasser 20 pages. Toutefois, pour les observations écrites finales rédigées en français, le Conseil est prêt à faire preuve d’un degré raisonnable de souplesse si une partie souhaite dépasser ce nombre maximal de pages.
- Le Conseil encourage les parties à surveiller le dossier public de l’instance, sur son site Web, pour tout renseignement additionnel qu’elles pourraient juger utile à la préparation de leurs observations écrites finales.
Secrétaire général
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