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Avis de consultation de nouvelles en ligne CRTC 2024-143-2

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Références : 2024-143 et 2024-143-1

Ottawa, le 19 août 2024

Dossier public : 1011-NOC2024-0143

Appel aux observations – Demande d’exemption à la Loi sur les nouvelles en ligne par Google – Report de la date limite pour le dépôt des répliques et ajout de deux répliques au dossier de l’instance

Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques : 26 août 2024

[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

  1. À la suite de la publication des avis de consultation de nouvelles en ligne 2024-143 et 2024-143-1, le Conseil a reçu une requête procédurale de la part du Collectif Canadien de Journalisme (CCJ) en vue de prolonger le délai prévu pour déposer sa réplique du 19 au 23 août 2024.
  2. À la suite de cette requête, le Conseil a reçu une requête procédurale du Centre pour la défense de l’intérêt public (CDIP) et du Forum for Research and Policy in Communications (FRPC) en vue d’obtenir une prolongation du délai prévu pour déposer les répliques jusqu’au 26 août 2024. Le CDIP et le FRPC ont indiqué qu’ils appuyaient la requête du CCJ, à la condition que tout report soit accordé à toutes les parties.
  3. Le Conseil estime que reporter la date limite pour déposer des répliques permettrait d’obtenir un dossier plus complet de la présente instance, et que cela serait dans l’intérêt public. Il estime également que, par souci d’équité, toutes les parties devraient profiter du report. Par conséquent, le Conseil reporte la date limite pour déposer des répliques au 26 août 2024 pour l’ensemble des parties.

Ajout de deux répliques au dossier de l’instance

  1. Comme indiqué au paragraphe 42 de l’avis de consultation de nouvelles en ligne 2024-143, seules les parties ayant déposé des observations seront autorisées à déposer une réplique.
  2. Le 12 août 2024 et le 13 août 2024, respectivement, le Conseil a reçu des répliques de The Logic Inc. et de Great West Media, qui n’ont pas présenté d’observations pendant la période d’intervention.
  3. Le Conseil estime toutefois que les répliques ciblent des éléments très précis et contribuent à l’établissement d’un dossier plus complet, abordant uniquement des renseignements fournis par d’autres parties pendant la période d’observations. Le Conseil est d’avis qu’il serait dans l’intérêt public d’inclure ces répliques dans le cadre de la présente instance, sans que cela soit inéquitable pour les parties.
  4. Par conséquent, le Conseil ajoutera les répliques de The Logic Inc. et de Great West Media au dossier de l’instance.

Secrétaire général

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