Recherche

Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-10

Version PDF

Ottawa, le 17 janvier 2024

Dossier public : 1011-NOC2024-0010

Appel aux observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Vancouver (Colombie-Britannique)

Sommaire

Le Conseil a reçu une demande en vue de modifier une licence afin d’exploiter un émetteur de rediffusion pour améliorer la couverture à Vancouver (Colombie-Britannique). Le Conseil sollicite des observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel de demandes radio afin de desservir Vancouver. Le Conseil encourage les membres du public, ainsi que le demandeur, à soumettre des interventions en vue de fournir des renseignements supplémentaires.

La date limite pour la réception des interventions est le 19 février 2024. Seules les parties qui déposent des interventions peuvent déposer une réplique à des questions soulevées au cours de la phase d’intervention. Cette exigence s’applique à tous les intéressés, y compris le demandeur. La date limite pour le dépôt des répliques est le 5 mars 2024.

Le Conseil s’attend à ce que les personnes intéressées à desservir le marché radiophonique de Vancouver expriment leur intérêt au cours de la période d’intervention. S’il y a peu d’intérêt ou si aucun intérêt n’est exprimé pour desservir ce marché radiophonique, le Conseil pourrait publier la demande en vue de son examen au cours de la phase sans comparution d’une audience publique au lieu de publier un appel de demandes.

Contexte

  1. Selon la politique réglementaire de radiodiffusion 2014-554 (politique d’appels de demandes radio), lorsque le Conseil reçoit une demande de nouvelle station ou de modification de licence pour un service existant qui propose d’utiliser l’une des dernières fréquences connues dans le marché, et si une demande ne relève pas de l’une des exceptions à la publication d’un appel, le Conseil publiera un avis de consultation afin de solliciter des observations sur la capacité du marché et la pertinence de publier un appel.
  2. Le Conseil procède de cette façon pour s’assurer que les nouvelles stations de radio ou les nouveaux services de rediffusion sont introduits de manière transparente et efficace et que la capacité des stations de radio existantes à desservir leurs communautés n’est pas compromise. Cela donne également à la population canadienne l’occasion d’exprimer son point de vue sur l’introduction de nouveaux services de radio avant qu’un appel ne soit publié.
  3. Le 22 août 2023, le Conseil a annoncé dans le bulletin d’information de radiodiffusion 2023-278 la suspension de l’examen des nouvelles demandes et plaintes relatives aux entreprises de radio pendant la mise en œuvre de son plan réglementaire visant à moderniser le système canadien de radiodiffusion. Comme le Conseil a amorcé l’examen de cette demande avant la publication du bulletin d’information, le Conseil conclut qu’il est dans l’intérêt public de donner suite à la présente instance et de lancer un appel de demandes radio, si nécessaire, à la suite de cet avis de consultation.

Demande pour desservir Vancouver

  1. Le Conseil annonce qu’il a reçu la demande suivante en vue de modifier une licence afin d’exploiter un émetteur de rediffusion pour desservir Vancouver (Colombie-Britannique), proposant d’utiliser l’une des dernières fréquences connues disponibles à Vancouver :
    Demandeur Type de service Paramètres techniques Principale localité incluse dans le périmètre de rayonnement principal
    Durham Radio Inc. Émetteur de rediffusion de l’entreprise de programmation de radio commerciale de langue anglaise CIWV-FM Vancouver 98,7 MHz (canal 254A) avec une puissance apparente rayonnée (PAR) maximale de 6 000 watts et une PAR moyenne de 3 600 watts Vancouver

Appel aux observations

  1. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil sollicite des observations sur la capacité de Vancouver à accueillir un nouveau service et la pertinence de publier un appel de demandes pour de nouvelles stations de radio qui desserviraient cette communauté. Le Conseil encourage également les membres du public, ainsi que le demandeur, à lui communiquer des renseignements sur la façon dont ce marché est actuellement desservi, la diversité de la programmation et la disponibilité des services dans cette région.
  2. Des renseignements financiers cumulés, pour les stations de radio commerciale et non commerciale, relatifs au marché radiophonique de Vancouver sont fournis dans les relevés financiers concernant le secteur de la radiodiffusion du Conseil ainsi que sur le portail des données ouvertes. Pour les stations de radio commerciale, les renseignements concernant le marché de Vancouver sont accessibles dans la section « Colombie-Britannique et Territoires ». Pour les stations de radio non commerciale, les renseignements concernant le marché de Vancouver se trouvent dans les sections « Colombie-Britannique et Territoires » et « Prairies, Colombie-Britannique et Territoires », selon le type de station.
  3. Après réception des observations, le Conseil mènera une évaluation de la capacité du marché de Vancouver à accueillir un autre service, en tenant compte des données économiques et financières ainsi que des observations reçues au cours de la consultation publique.
  4. Comme indiqué dans la politique d’appels de demandes radio, le Conseil évaluera différents facteurs tels que la capacité du marché, la disponibilité ou la pénurie de spectre, les observations du public et l’intérêt d’autres parties à desservir le marché, avant de prendre l’une des décisions suivantes :
    • publier la demande afin qu’elle soit examinée au cours de la phase sans comparution d’une audience publique (p. ex. dans les cas où le marché a la capacité nécessaire, où un certain nombre de fréquences de qualité [ou de couverture] comparable sont disponibles ou lorsqu’il est peu probable que d’autres demandes en vue de desservir le marché soient reçues);
    • publier un appel de demandes (p. ex. dans les cas où le marché a la capacité nécessaire, où il existe un nombre limité de fréquences disponibles ou lorsqu’il est fort probable que plusieurs demandes en vue de desservir le marché soient reçues);
    • déterminer que le marché ne peut pas accueillir une autre station ou un autre service, retourner la demande et publier une décision énonçant ses conclusions.

Procédure

  1. Les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (Règles de procédure)Note de bas de page 1 s’appliquent à la présente instance. Les Règles de procédure établissent, entre autres choses, les règles concernant le contenu, le format, le dépôt et la signification des interventions, des répliques et des réponses des intimés et des demandes de renseignements; la procédure de dépôt de renseignements confidentiels et des demandes de divulgation; et le déroulement des audiences publiques. Par conséquent, la procédure établie ci-dessous doit être lue en parallèle avec les Règles de procédure et les documents afférents, qui sont disponibles sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Lois et règlements ». Les lignes directrices énoncées dans le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom 2010-959 offrent des renseignements pour aider les intéressés et les parties à bien comprendre les Règles de procédure afin qu’ils puissent participer plus efficacement aux instances du Conseil.
  2. Le Conseil sollicite des interventions à l’égard des enjeux et questions énoncés ci-dessus. Le Conseil acceptera les interventions reçues au plus tard le 19 février 2024. Seules les parties qui ont déposé une intervention peuvent déposer une réplique à des questions soulevées au cours de la phase d’intervention. Cette exigence s’applique à tous les intéressés, y compris le demandeur. La date limite pour le dépôt des répliques est le 5 mars 2024.
  3. Le Conseil encourage les intéressés et les parties à examiner le contenu du dossier de la présente instance sur le site Web du Conseil pour tout renseignement additionnel qu’ils pourraient juger utile à la préparation de leurs mémoires.
  4. Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un résumé. Chaque paragraphe des mémoires devrait être numéroté. La mention ***Fin du document*** devrait également être ajoutée après le dernier paragraphe du mémoire. Cela permettra au Conseil de s’assurer que le document n’a pas été endommagé lors de la transmission par voie électronique.
  5. En vertu du bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom 2015-242, le Conseil s’attend à ce que les entités constituées et les associations déposent leurs mémoires dans le cadre des instances du Conseil dans des formats accessibles (p. ex. des formats de fichier texte dont le texte peut être agrandi ou modifié, ou lu par un lecteur d’écran), et il encourage tous les Canadiens à faire de même. Pour leur faciliter la tâche, le Conseil a affiché sur son site Web des lignes directrices pour la préparation des documents en formats accessibles.
  6. Les mémoires doivent être déposés auprès du Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :

    en remplissant le
    [formulaire d’intervention/d’observation/de réponse]

    ou

    par la poste à l’adresse
    CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2

    ou

    par télécopieur au numéro
    819-994-0218

  7. Les parties qui envoient des documents par voie électronique doivent s’assurer de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, le dépôt ou la signification d’un document en particulier. Par conséquent, elles doivent conserver la preuve de l’envoi et de la réception d’un document pour une période de 180 jours à compter de la date du dépôt ou de la signification du document. Le Conseil recommande aux parties qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de la signification de documents par courriel, car la preuve de la signification peut être difficile à faire.
  8. Conformément aux Règles de procédure, un document doit être déposé auprès du Conseil et des parties concernées au plus tard à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa) à la date d’échéance. Les parties sont tenues de veiller à ce que leur mémoire soit déposé en temps opportun et ne seront pas informées si leur mémoire est reçu après la date limite. Les mémoires déposés en retard, y compris en cas de retard causé par la poste, ne seront pas pris en compte par le Conseil et ne seront pas versés au dossier public.
  9. Le Conseil n’accusera pas officiellement réception des mémoires. Il en tiendra toutefois pleinement compte et les versera au dossier public de l’instance, pourvu que la procédure de dépôt énoncée ci-dessus ait été suivie.

Avis important

  1. Tous les renseignements fournis par les parties dans le cadre de ce processus public, sauf ceux désignés confidentiels, qu’ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site Web du Conseil à l’adresse www.crtc.gc.ca, seront versés à un dossier public et affichés sur le site Web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom complet, l’adresse électronique, l’adresse postale et les numéros de téléphone et de télécopieur.
  2. Les renseignements personnels fournis par les parties peuvent être divulgués et seront utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis ou compilés par le Conseil, ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
  3. Les documents reçus en version électronique ou autrement sont affichés intégralement sur le site Web du Conseil, tels qu’ils ont été reçus, y compris tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, dans la langue officielle et le format dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique sont affichés en version PDF.
  4. Les renseignements fournis au Conseil par les parties dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page Web de ce processus public. Par conséquent, une recherche généralisée du site Web du Conseil, à l’aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d’accéder directement aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.

Disponibilité des documents

  1. On peut accéder aux interventions, aux répliques et aux réponses ou répliques finales déposées pour cette instance, ainsi qu’à d’autres documents dont il est question dans le présent avis, en cliquant sur les liens dans la page Consultations et audiences : donnez votre avis du Conseil.
  2. Les documents sont disponibles sur demande, pendant les heures normales de bureau. Veuillez contacter :


    Centre de documentation
    Examinationroom@crtc.gc.ca
    Tél. : 819-997-4389
    Téléc. : 819-994-0218

    Service à la clientèle
    Téléphone sans frais : 1-877-249-2782
    ATS sans frais : 1-877-909-2782

Secrétaire général

Documents connexes

Date de modification :