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Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-67

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Ottawa, le 22 mars 2024

Dossier public : 1011-NOC2024-0067

Les bureaux du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes se trouvent à Gatineau (Québec), sur le territoire traditionnel non cédé de la Nation algonquine anishinaabe, dont la présence ici remonte à des temps immémoriaux.

Appel aux observations – Élaboration conjointe d’une politique en matière de radiodiffusion autochtone

Aperçu

La politique en matière de radiodiffusion autochtone est mise à jour pour s’assurer que toutes les formes de radiodiffusionNote de bas de page 1 au Canada, que ce soit en ligne ou par la radio et la télévision, répondent aux besoins et aux intérêts des peuples autochtones. Il s’agit notamment d’aider les publics autochtones à trouver du contenu et à en profiter, de soutenir les radiodiffuseursNote de bas de page 2 et les créateurs de contenu, et de faire en sorte que les histoires et les voix des Autochtones soient représentées, faciles à trouver et communiquées dans l’ensemble du système de radiodiffusion.

Le présent avis de consultation lance officiellement la phase 2 de l’élaboration conjointe de la politique en matière de radiodiffusion autochtone. Il s’agit d’un processus de consultation publique qui découle directement des points de vue exprimés par les participants à la phase 1. Pour une description des étapes de ce processus d’élaboration conjointe, veuillez consulter l’avis d’instance de radiodiffusion 2019-217.

L’élaboration conjointe d’un nouveau cadre vise à offrir aux peuples autochtones un plus grand nombre de possibilités de façonner la politique en matière de radiodiffusion autochtone. De plus, elle tient compte de la nature distincte et des expériences vécues des peuples autochtones. Ainsi, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) sollicite particulièrement l’avis des peuples autochtones, tout en invitant la population non autochtone du Canada à participer. Le CRTC encourage les publics autochtones (auditeurs et téléspectateurs), les radiodiffuseurs autochtones et les créateurs de contenu autochtones à faire part de leurs points de vue sur leurs besoins en matière de radiodiffusion.

Séances d’information sur la façon de participer à la présente instance

Le CRTC organisera des séances d’information virtuelles pour les personnes qui souhaitent en savoir plus sur la façon de participer à la présente instance. Pour participer à une séance, veuillez nous contacter à l’adresse autochtones-indigenous@crtc.gc.ca ou nous appeler au numéro 1-877-249-2782.

Comment participer

Vous pouvez envoyer vos observations par écrit à l’égard de l’une ou de l’ensemble des questions du présent avis de consultation. Pour permettre aux participants de trouver rapidement les questions qui les concernent le plus et d’y répondre, les questions sont divisées en quatre sections destinées à différents groupes. La section A s’adresse aux membres du public, la section B aux entreprises de radiodiffusion, la section C aux créateurs de contenu, et la section D aux peuples autochtones et porte précisément sur le respect des relations. La liste complète des questions peut être trouvée à l’annexe 1 du présent avis.

Le CRTC a créé un sommaire du présent avis de consultation à l’intention des personnes moins familières avec les procédures du CRTC. Si vous préférez vous concentrer sur les principaux enjeux sans lire tous les détails du présent avis, vous pouvez envoyer vos observations par écrit concernant une ou l’ensemble des questions figurant dans le sommaire. Le sommaire a été traduit dans les langues autochtones suivantes : cri des plaines (paskwâwinîmowin), inuktitut du sud de Baffin (qikiqtaaluk nigiani), ojibway (anishinaabemowin), denesuline (dëne sųłıné), montagnais (innu-aimun), mi’kmak (mi’kmawi’simk), et michif.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre vos réponses aux questions du présent avis de consultation ou du sommaire, veuillez consulter la section « Soumettre une intervention » du présent avis.

Le CRTC accepte également les observations par le biais de sa plateforme de mobilisation en ligne, Conversations CRTC. Cette plateforme conviviale fournit une liste précise de questions auxquelles les participants peuvent répondre rapidement en ligne ou au moyen d’un appareil mobile, dans de multiples formats, y compris audio et vidéo. Les questions sont également disponibles dans les sept langues autochtones susmentionnées. Veuillez consulter la section Faire part de vos points de vue sur Conversations CRTC pour en savoir plus.

Vous avez jusqu’au 22 juillet 2024 pour déposer des observations concernant l’élaboration conjointe d’une politique en matière de radiodiffusion autochtone. Toutes les observations reçues seront versées au dossier public de la présente instance, peu importe la manière dont elles ont été soumises.

Contexte

  1. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a mis en place la politique actuelle en matière de radiodiffusion autochtone dans l’avis public 1990-89. Depuis, le milieu de la radiodiffusion au Canada a considérablement changé. Si la radio et la télévision traditionnelles continuent de jouer un rôle important dans la société, les médias numériques et les plateformes en ligne ont créé de nouvelles occasions de création et de distribution de contenu. Bien que certains changements aient été apportés depuis l’avis public 1990-89, il n’y a pas eu de révision importante de la politique en matière de radiodiffusion autochtone depuis plus de 30 ans. Un aperçu de la politique actuelle en matière de radiodiffusion autochtone figure à l’annexe 2 du présent avis.
  2. Le 20 juin 2019, le CRTC a publié l’avis d’instance de radiodiffusion 2019-217. Dans cet avis d’instance, le CRTC a annoncé son approche pour élaborer conjointement une nouvelle politique en matière de radiodiffusion autochtone avec les peuples, les radiodiffuseurs, les créateurs de contenu et le public autochtones. Dans cette approche en trois phases, le CRTC s’est engagé à appuyer l’engagement du gouvernement du Canada envers la réconciliation.
  3. Au cours de la phase 1, le CRTC a mené des consultations avec des radiodiffuseurs et des télédiffuseurs autochtones, des créateurs autochtones de films, de contenu télévisuel et de musique, et des experts du secteur de la radiodiffusion autochtone. Les participants ont identifié les principaux thèmes et défis liés au système canadien de radiodiffusion. Ces points de vue sont reflétés dans le Rapport « Ce que vous avez dit » : Séances de mobilisation du CRTC en début de processus (rapport « Ce que vous avez dit »)Note de bas de page 3. Le CRTC remercie toutes les personnes qui ont participé à la phase 1. La phase 2 découle directement de ces points de vue.
  4. Les participants ont également fait part de leurs commentaires sur la façon de mener les consultations et de cerner les besoins en veillant à ce que le processus d’élaboration conjointe soit réalisé de manière équitable et qu’il repose sur les points de vue recueillis auprès de tous les Autochtones, y compris les Aînés et les jeunes. Cette approche permettra de s’assurer que la politique réponde aux besoins en matière de radiodiffusion des peuples autochtones vivant dans des communautés autochtones et tienne compte de la diversité des expériences vécues des peuples autochtones au Canada.
  5. Dans la phase 3, le CRTC fournira les points de vue préliminaires tirés du processus de consultation publique aux participants autochtones pour qu’ils puissent formuler d’autres observations sur la politique proposée.
  6. La présente consultation pourrait chevaucher d’autres instances du CRTC ou se dérouler en parallèle, par exemple les instances pour la mise en œuvre de la Loi sur la diffusion continue en ligne. Les dossiers de chaque instance sont traités séparément. Les intéressés devraient suivre l’évolution des autres instances et déposer leurs observations au dossier de chaque instance pour s’assurer que leurs points de vue sont inclus dans la consultation appropriée.
  7. Lorsqu’elle est entrée en vigueur le 27 avril 2023, la Loi sur la diffusion continue en ligne a entraîné un certain nombre de modifications à la Loi sur la radiodiffusion, y compris à ses objectifs de politique. Les objectifs révisés accordent la priorité à un rôle plus important des peuples autochtones et veillent à ce que leurs cultures et leurs langues soient reflétées dans le système de radiodiffusion.
  8. De plus, le 9 novembre 2023, la gouverneure en conseil a publié le Décret donnant des instructions au CRTC (cadre réglementaire durable et équitable pour la radiodiffusion) (Instructions)Note de bas de page 4. En ce qui concerne les questions d’application générale sur les grandes questions de politique, les Instructions ordonnent notamment au CRTC de tenir compte de la diversité au sein des peuples autochtones et d’appuyer la participation véritable des Autochtones dans le système canadien de radiodiffusion.
  9. Pour mieux éclairer l’élaboration conjointe de la politique en matière de radiodiffusion autochtone, INDsight Consulting, une société d’experts-conseils dirigée par les peuples autochtones spécialisée dans la mobilisation, a préparé une analyse documentaire intitulée « Élaboration conjointe et mobilisation des peuples autochtones : pratiques exemplaires ». Cette analyse sera versée au dossier public de la présente instance.

Objectif de la présente instance

  1. Pour moderniser la politique actuelle en matière de radiodiffusion autochtone, la phase 2 vise à recueillir les observations des peuples autochtones et de la population non autochtone. L’écoute des différents points de vue des personnes et des radiodiffuseurs au Canada contribuera à l’élaboration conjointe d’un cadre stratégique solide en soutenant :
    • les auditeurs et téléspectateurs autochtones et non autochtones :
      • en garantissant une programmation diversifiée, pertinente et de qualité qui répond aux besoins et aux intérêts du public autochtone, et qui est proposée par des radiodiffuseurs autochtones et non autochtones;
      • en proposant une programmation pertinente et de qualité qui informe et éduque la population sur la culture, les réalités et les enjeux autochtones;
    • les radiodiffuseurs autochtones et non autochtones :
      • en créant un cadre réglementaire souple qui permet aux radiodiffuseurs autochtones de prospérer et de mieux servir leur public;
      • en créant un cadre réglementaire souple qui permet aux radiodiffuseurs non autochtones de mieux servir les peuples autochtones et de contribuer à la réconciliation en proposant à leur public une programmation de qualité liée aux Autochtones;
    • les créateurs de contenu autochtones et non autochtones :
      • en soutenant et en promouvant la création et la découverte de contenu autochtone dans l’ensemble du système de radiodiffusion;
      • en soutenant la collaboration entre les créateurs de contenu autochtones et non autochtones, dans un esprit de réconciliation et d’appréciation culturelleNote de bas de page 5.

Cadre réglementaire

  1. Les questions dans le présent avis sont guidées par les objectifs de la politique canadienne de radiodiffusion et les objectifs en matière de réglementation et de surveillance énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion. Ces objectifs concernent, entre autres, les possibilités d’emploi et de production en matière de programmation, la satisfaction des besoins des peuples autochtones, le reflet de la place particulière qu’occupent les peuples autochtones et leurs langues dans le système canadien de radiodiffusion, ainsi que la revitalisation de ces langues. Voir la section A de l’annexe 3 pour les dispositions pertinentes de la Loi sur la radiodiffusion.
  2. Les questions du présent avis sont également éclairées par les principes régissant la relation entre le gouvernement du Canada et les peuples autochtones (10 principes), dans lesquels le gouvernement du Canada reconnaît que la réconciliation est un objectif fondamental de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Elles sont également éclairées par d’autres cadres exposant des mesures vers la réconciliation dans des domaines tels que l’autodétermination, les langues, les arts, les civilisations et les cultures, le patrimoine, les communications et les médias, l’éducation, et les pratiques commerciales.
  3. Les participants à la phase 1 ont indiqué qu’il était important d’étudier les obligations décrites dans les documents-cadres suivants et de tenir compte des obligations liées à la radiodiffusion lors de la création de la politique en matière de radiodiffusion autochtone (page 55 du rapport « Ce que vous avez dit »).
  4. Ces cadres comprennent la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), le Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones (rapport de la CRPA), les appels à l’action du document Commission de vérité et réconciliation du Canada : Appels à l’action de 2015, et les appels à la justice issus du rapport Réclamer notre pouvoir et notre place : le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA). Veuillez consulter la section B de l’annexe 3 pour les sections particulières de chaque cadre qui sont pertinentes pour le présent avis.

Questions

  1. Les questions ci-dessous sont divisées en quatre sections pour que les participants puissent trouver les questions les plus pertinentes pour eux et y répondre. Les questions pour les membres du public se trouvent à la section A (paragraphes 23 à 35), les questions pour les radiodiffuseurs à la section B (paragraphes 36 à 70) et les questions pour les créateurs de contenu à la section C (paragraphes 71 à 97). Les questions relatives à l’autonomie et à l’autodétermination autochtones se trouvent à la section D (paragraphes 98 à 103).
  2. Vous n’avez pas à répondre à toutes les questions. Nous vous invitons à répondre aux questions qui vous concernent ou vous intéressent. Si vous appartenez à plus d’un groupe (par exemple, si vous êtes un créateur de contenu et un membre du public), vous pouvez répondre à toutes les questions qui s’appliquent à vous.
  3. Certaines des questions sont répétitives afin de poser des questions similaires à différents groupes. Si vous avez déjà répondu à une question semblable, vous pouvez simplement faire référence à votre réponse précédente.
  4. Le CRTC considère les personnes et les groupes autochtones comme des collaborateurs clés dans le présent processus.

Représentation des Autochtones et collecte de renseignements personnels de base

  1. Les participants à la phase 1 ont souligné que la représentation autochtone est indispensable au processus d’élaboration conjointe de la politique en matière de radiodiffusion autochtone. Afin de mieux éclairer le processus et de permettre au CRTC d’évaluer le niveau et la nature de la participation des Autochtones et de procéder à une analyse comparative entre les sexes, les participants sont invités à fournir quelques renseignements personnels de base. Cette démarche est volontaire et vous pouvez toujours répondre aux autres questions du présent avis si vous choisissez de ne pas fournir ces renseignements.
  2. Ces renseignements confidentiels permettront au CRTC de comprendre qui est touché par les enjeux ou les possibilités dont il est question ci-dessous, de déterminer comment la politique en matière de radiodiffusion autochtone pourrait être adaptée pour répondre aux différents besoins des personnes les plus touchées, et d’éliminer les obstacles qui empêchent d’accéder à la politique ou d’en tirer profit.
  3. Vous pouvez désigner une ou plusieurs de vos réponses comme confidentielles. Pour en savoir plus sur la façon de désigner des renseignements comme confidentiels, veuillez consulter la section Confidentialité du présent avis (paragraphes 120 à 122).
  4. Par conséquent, le CRTC demande les renseignements d’auto-identification suivants :


    Q1. Si vous êtes un membre du public, êtes-vous (veuillez indiquer toutes les réponses qui s’appliquent) :

    a) une femme?

    b) un jeune?

    c) un Aîné?

    d) un membre de la communauté 2ELGBTQI+?

    Q2. Si vous êtes une entreprise de radiodiffusionNote de bas de page 6, exploitez-vous (veuillez indiquer toutes les réponses qui s’appliquent) :

    a) une entreprise de radio? Dans l’affirmative, quel type de station exploitez-vous (c’est-à-dire une station commerciale, une station de campus, une station communautaire, une station à caractère ethnique, une station de type A, une station de type B, une station de la Société Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation ou une autre station sans but lucratif)?

    b) une entreprise de télévision? Dans l’affirmative, quel type de station ou de service exploitez-vous (c’est-à-dire un service de télévision communautaire, une station en direct, un service facultatifNote de bas de page 7 ou un service sur demande)?

    c) une entreprise en ligne?

    Q3. Êtes-vous une entreprise de distribution de radiodiffusion (c’est-à-dire un fournisseur de services de télévision)?

    a) Dans l’affirmative, veuillez préciser le type (par exemple, télévision terrestre par câble, télévision terrestre par protocole Internet, télévision directe ou télévision par satellite).

    b) Exploitez-vous une chaîne de télévision communautaire?

    Q4. Si vous êtes un créateur de contenu, créez-vous du contenu pour (veuillez indiquer toutes les réponses qui s’appliquent) :

    a) la radio?

    b) la télévision?

    c) une entreprise en ligne?

    Q5. Vous identifiez-vous comme :

    a) Première Nation? Dans l’affirmative, vivez-vous dans votre communauté?

    b) Inuit? Dans l’affirmative, vivez-vous dans votre communauté?

    c) Métis? Dans l’affirmative, vivez-vous dans votre communauté?

    Q6. Veuillez indiquer les trois premiers caractères de votre code postal.

Section A – Questions pour les membres du public

  1. Les participants à la phase 1 ont indiqué que chaque nation autochtone a des besoins uniques. La politique en matière de radiodiffusion autochtone devrait donc tenir compte des perspectives de chaque groupe (page 10 du rapport « Ce que vous avez dit »).
  2. Les questions suivantes portent sur les besoins en matière de programmation, la programmation locale et le Système national d’alertes au public (SNAP). Vous pouvez trouver la liste complète des questions à la section A de l’annexe 1.
Besoins en matière de programmation
  1. Les participants de la phase 1 ont souligné que la présente instance doit tenir compte des besoins et des expériences des communautés, de leurs problèmes d’accès aux services de radiodiffusion et des types de contenu qui leur importe (page 13 du rapport « Ce que vous avez dit »).


    QA1. De quelle manière les services de radiodiffusion autochtones répondent-ils à vos besoins et à vos intérêts?

    a) Comment ces services peuvent-ils être améliorés pour s’assurer qu’ils répondent mieux à vos besoins et à vos intérêts?

    b) Les émissions et le contenu vous reflètent -ils de façon précise et respectueuse, vous ou votre communauté?

    c) Comment la programmation pourrait-elle être plus pertinente et mieux vous refléter?

    d) Comment recevez-vous les services de programmation (en direct, par câble, par satellite ou en ligne)?

    QA2. De quelle manière les services de programmation non autochtones répondent-ils à vos besoins et à vos intérêts?

    a) Les émissions et le contenu vous reflètent-ils de façon précise et respectueuse, vous ou votre communauté?

    b) Comment la programmation pourrait-elle être plus pertinente et mieux vous représenter?

    QA3. Avez-vous des difficultés à accéder et à découvrir la programmation autochtone (radio, télévision ou diffusion continue en ligne, ce qui comprend la musique, les émissions de télévision, les vidéos, les films, les nouvelles, la météo, les sports, les balados et l’information communautaire)?

    a) Quelles solutions proposeriez-vous pour régler ces difficultés?

Reflet dans la programmation locale
  1. Les participants à la phase 1 ont indiqué qu’il faut davantage de contenu autochtone positif, comme des exemples de réussite et des bonnes nouvelles, dans les nouvelles non autochtones (page 28 du rapport « Ce que vous avez dit »).
  2. En plus des orientations fournies par la Loi sur la radiodiffusion, les participants à la phase 1 ont rappelé au CRTC que les paragraphes 6.1(i), 6.1(ii) et 6.1(iv) des appels à la justicede Réclamer notre pouvoir et notre place : le rapport final de l’Enquête nationale sur les FFADA, et la recommandation de mesure immédiate au CRTC énoncée à la section 5.4.8 du rapport de la CRPA reflètent également ce point de vue (voir l’annexe 3 pour chacune de ces références).


    QA4. Comment les entreprises de radiodiffusion qui desservent votre région pourraient-elles mieux communiquer et soutenir les exemples de réussite de votre communauté autochtone locale?

  3. Les participants ont également fait remarquer que les radiodiffuseurs non autochtones pourraient faire en sorte que les histoires concernant les communautés autochtones sont diffusées sur leurs services de radio et leurs services audiovisuels. Cela permettrait de garantir que le contenu est plus pertinent pour les communautés autochtones. Cela pourrait se faire en offrant aux journalistes régionaux – c’est-à-dire des membres de communautés autochtones locales – des occasions de créer du contenu et de le soumettre à des services de médias non autochtones. Cette approche donnerait également aux journalistes régionaux un rôle dans la radiodiffusion non autochtone (page 38 du rapport « Ce que vous avez dit »).


    QA5. Que pensez-vous de la diffusion par des entreprises de radiodiffusion non autochtones de nouvelles et d’une programmation autochtones liées aux communautés autochtones de leurs régions?

    a) Cela profiterait-il à tous les publics de la région?

    b) Des obstacles vous empêchent-ils d’accéder à la programmation autochtone régionale ou locale?

    c) Que proposez-vous pour réduire ces obstacles?

Langues autochtones
  1. Les participants à la phase 1 ont indiqué que les règles concernant la langue doivent être revues pour que le contenu puisse être diffusé non seulement en français et en anglais, mais aussi en langues autochtones. Cela rendrait le contenu plus pertinent pour les publics autochtones (page 32 du rapport « Ce que vous avez dit »).
  2. Les participants ont expliqué que la radiodiffusion en langues autochtones joue un rôle important dans la préservation et la revitalisation des langues autochtones traditionnelles et dans le reflet de la souveraineté autochtone (page 11 du rapport « Ce que vous avez dit »).
  3. Les communautés peuvent avoir des besoins et des défis différents en matière de programmation. C’est pourquoi la diversité des langues dans la programmation est importante.


    QA6. La programmation que vous recevez (comme la musique, les créations orales et le contenu vidéo) répond-elle à vos besoins et à vos intérêts?

    a) Qu’est-ce qui pourrait être amélioré?

    b) La programmation autochtone devrait-elle être offerte dans une ou plusieurs langues autochtones? Veuillez expliquer.

Responsabilisation par l’autonomie et l’autodétermination des communautés
  1. Dans la phase 1, les participants ont fait remarquer que de nombreuses stations de radio autochtones locales sont financées et gérées par le conseil de bande ou le conseil tribal. Bon nombre de ces communautés ont déjà mis en place leurs propres politiques de radiodiffusion, infrastructures et mécanismes de financement. Les participants ont mentionné l’importance de reconnaître le besoin d’autonomie et d’autodétermination des communautés et leur travail de préservation de leurs cultures (page 45 du rapport « Ce que vous avez dit »).


    QA7. Comment les entreprises de radiodiffusion et les créateurs de contenu peuvent-ils respecter l’autodétermination des peuples autochtones dans les communautés qu’ils desservent?

    a) Quels mécanismes devraient être mis en place pour la mise en œuvre et la surveillance de la politique en matière de radiodiffusion autochtone?

SNAP – Considérations relatives au service au public autochtone
  1. Le SNAP est un système fédéral, provincial et territorial qui permet aux organisations de gestion des urgences de partout au Canada d’avertir le public des dangers imminents ou possibles. Ces dangers comprennent les inondations, les tornades, les matières dangereuses, les incendies et d’autres dangers imminents ou actuels pour la vie. Le système est également utilisé pour les alertes Amber et d’autres bulletins urgents.
  2. Les entreprises de programmation et les entreprises de distribution de radiodiffusion, même celles qui n’ont pas à détenir une licence de radiodiffusion, doivent envoyer les alertes d’urgence du SNAP sur leurs services pour la sécurité de leurs auditeurs et téléspectateurs, à quelques exceptions près.
  3. Les participants à la phase 1 ont indiqué que les alertes et avertissements publics importants doivent être diffusés dans les langues autochtones (page 31 du rapport « Ce que vous avez dit »).


    QA8. Êtes-vous d’accord avec le fait que les alertes et les avertissements publics doivent être diffusés dans les langues autochtones?

    a) Quelles seraient les langues autochtones à privilégier si les alertes au public ne peuvent pas être diffusées dans toutes les langues autochtones?

    b) D’autres changements doivent-ils être apportés à la manière dont les alertes d’urgence du SNAP sont communiquées afin de mieux desservir les communautés autochtones?

Section B – Questions pour les entreprises de radiodiffusion

  1. En vertu de la politique actuelle en matière de radiodiffusion autochtone, les entreprises de radiodiffusion autochtones sont censées proposer une programmation qui répond aux besoins et aux intérêts des publics autochtones qu’elles desservent.
  2. Les entreprises de radiodiffusion, qu’elles soient autochtones ou non, ont un rôle à jouer pour répondre aux besoins culturels et linguistiques spécifiques de leurs publics. Elles jouent également un rôle dans la création d’un environnement propice à l’épanouissement des créateurs autochtones.
  3. Les questions suivantes portent sur le fait de desservir les communautés dans les langues autochtones, sur les catégories de stations de radio, sur les processus du CRTC, sur les infrastructures de radiodiffusion, sur la présence autochtone dans la radiodiffusion non autochtone et sur la représentation équitable des peuples autochtones. Vous pouvez trouver la liste complète des questions à la section B de l’annexe 1.
Définition d’une entreprise autochtone
  1. Une entreprise autochtone est actuellement définie comme une entreprise qui est possédée et contrôlée par un organisme sans but lucratif dont la structure prévoit que le conseil d’administration est formé à même la population autochtone de la région desservie. Sa programmation peut être dans une langue autochtone ou en français ou en anglais. Sa programmation doit s’adresser au public autochtone qu’elle dessert et tenir compte de ses intérêts et de ses besoins, et elle doit encourager l’épanouissement des cultures autochtones et la protection des langues ancestrales.


    QB1. La définition actuelle d’une entreprise autochtone répond-elle à vos besoins et à vos attentes?

    a) Cette définition crée-t-elle des obstacles involontaires?

    b) Cette définition est-elle pratique et facile à utiliser?

    c) Comment pourrait-on l’améliorer? Veuillez expliquer.

Catégories réglementaires, propriété et contrôle des stations de radio autochtone
  1. En vertu de la politique actuelle en matière de radiodiffusion autochtone, une station de radio autochtone est définie comme une station de type A (exemptée – c’est-à-dire qu’elle n’a pas à détenir une licence) ou de type B (titulaire d’une licence). Vous pouvez trouver plus de renseignements sur les stations de radio autochtone à l’annexe 2.
  2. Les participants à la phase 1 ont souligné que la plupart des stations de radio autochtone sont des stations de radio de faible puissance (généralement de type A) dont le signal ne parvient qu’à l’intérieur de la communauté. Certains participants ont déclaré qu’ils aimeraient accroître cette portée pour que les membres de la communauté qui vivent en dehors de la portée puissent syntoniser la station. Cela peut être un problème lorsque la communauté se trouve à proximité d’un grand centre qui possède déjà une ou plusieurs stations de radio commerciale. Dans ce cas, la communauté autochtone devrait demander une licence de type B (pages 23 et 24 du rapport « Ce que vous avez dit »).
  3. D’autres demandeurs peuvent acquérir la fréquence d’une station de faible puissance s’ils demandent une licence pour une station de radio de pleine puissance (c’est-à-dire 51 watts ou plus).


    QB2. Comment amélioreriez-vous les critères applicables aux types existants de stations de radio autochtone pour qu’elles puissent desservir les membres de la communauté sans créer de fardeau réglementaire excessif?

    QB3. La présence de stations de radio non autochtone et d’une station de radio autochtone de faible puissance au même endroit entraîne-t-elle des problèmes? Dans l’affirmative, comment régleriez-vous ces problèmes?

  4. Les entreprises de radiodiffusion autochtones sont détenues et contrôlées par des organismes sans but lucratif et doivent prévoir que le conseil d’administration est formé à même la population autochtone locale. Les participants à la phase 1 ont fait remarquer qu’une station de radio communautaire représente la voix d’une communauté et est souvent leur centre d’information central. En tant que telles, ces stations ne doivent pas être considérées ou exploitées comme des entreprises médiatiques à but lucratif (page 23 du rapport « Ce que vous avez dit »).


    QB4. Comment pourrait-on modifier les processus réglementaires pour permettre aux services de radiodiffusion autochtones d’être plus facilement mis en place et, une fois lancés, de bénéficier d’un meilleur soutien?

    QB5. Est-ce que les entreprises de radiodiffusion autochtones profitent d’avantages ou sont-elles confrontées à des difficultés en raison des exigences actuelles en matière de propriété et de contrôle?

    a) Comment ces exigences devraient-elles être modifiées?

  5. Les radiodiffuseurs autochtones peuvent demander à exploiter n’importe quel type de service de radiodiffusion et doivent respecter les politiques et la réglementation associées à la licence qui leur a été délivrée. Les participants à la phase 1 ont suggéré d’explorer la création d’une troisième catégorie de licence, proche des stations de radio commerciale à but lucratif, fournissant du contenu autochtone. Ils ont aussi proposé l’établissement d’une autre approche relative aux exigences de contribution et de rapports réglementaires (page 23 du rapport « Ce que vous avez dit »).


    QB6. Y a-t-il des cas où il pourrait être avantageux d’exploiter les stations de radio autochtone de manière semblable aux stations de radio commerciale? Veuillez préciser.

    QB7. Quels sont les avantages et les inconvénients d’avoir les deux catégories distinctes actuelles de stations de radio autochtone (type A et type B)?

    QB8. Quelles sont les modifications à apporter aux définitions des stations de type A et de type B, et pourquoi?

  6. Selon les participants à la phase 1, les stations de radio autochtone aimeraient vendre de la publicité, mais elles ont de la difficulté à attirer des annonceurs nationaux (page 22 du rapport « Ce que vous avez dit »). Le potentiel publicitaire est limité dans de nombreuses communautés éloignées.


    QB9. Outre les possibilités de publicité, quels mécanismes pourraient fournir des sources de revenus stables aux stations de radio autochtone?

Soutien aux petits services audiovisuels autochtones
  1. Le CRTC a simplifié son approche de réglementation des fournisseurs de services audiovisuels qui diffusent leur contenu à la télévision afin de réduire le fardeau réglementaire. Par exemple, l’ordonnance de radiodiffusion 2023-307 permet aux services facultatifs qui desservent moins de 200 000 abonnés d’être exploités sans licence. Cela permet aux petites entreprises de lancer plus rapidement les services de télévision.


    QB10. Que pourrait faire le CRTC pour faciliter l’entrée et l’exploitation des petits services audiovisuels facultatifs autochtones dans le système de radiodiffusion dans les petites communautés ou les communautés éloignées?

    QB11. La télévision communautaire Note de bas de page 8 a-t-elle un rôle à jouer dans les communautés autochtones?

    a) Comment le CRTC peut-il soutenir la diffusion de cette programmation?

Succès dans le service aux communautés autochtones
  1. Selon les participants à la phase 1, la définition du succès pour les radiodiffuseurs autochtones devrait être basée sur leur propre définition, plutôt que sur une définition qui met l’accent sur le profit au lieu de sur l’impact communautaire. Selon eux, un nouveau modèle de succès pour l’industrie de la radiodiffusion au Canada fait participer les radiodiffuseurs et les créateurs de contenu autochtones à tous les aspects, dans toutes les structures de gouvernance et sur toutes les plateformes, travaillant ensemble afin :
    • d’offrir des possibilités aux créateurs autochtones;
    • de mettre en commun la programmation;
    • de soutenir l’identité et la culture autochtones;
    • de promouvoir le contenu dans le monde entier;
    • de fournir une nouvelle source de programmation aux entités non autochtones (page 22 du rapport « Ce que vous avez dit »).


    QB12. Quels critères devraient être pris en compte dans la définition du succès pour les radiodiffuseurs autochtones?

    a) À quoi ressemble le succès pour une entreprise de radiodiffusion autochtone?

    b) Devrait-on pouvoir adapter cette définition en fonction des circonstances différentes?

    QB13. En tant qu’entreprise de radiodiffusion autochtone, comment vous assurez-vous que la programmation que vous proposez répond aux intérêts et aux besoins des auditeurs et téléspectateurs autochtones?

    a) Comment le mesurez-vous?

    b) Quels types d’indicateurs de rendement utilisez-vous?

    c) Existe-t-il des organisations qui pourraient aider le CRTC à établir les indicateurs de rendement et à mesurer leur succès?

    QB14. Quels mécanismes de rapport utilisez-vous pour vous assurer de rendre des comptes aux auditeurs et aux téléspectateurs de votre communauté?

    QB15. À quoi ressemblerait le nouveau modèle de succès et comment ces mesures de succès pourraient-elles être prises en compte dans le nouveau cadre réglementaire?

  2. Les participants ont suggéré qu’un organisme national soit créé à la fin du processus d’élaboration conjointe. Il établirait une fiche de résultats qui reflète l’environnement de radiodiffusion actuel et qui détaille les mesures à prendre et les échéanciers des activités (page 15 du rapport « Ce que vous avez dit »). Une approche qui fait appel à la surveillance et à l’évaluation conjointes de la mise en œuvre de la politique en matière de radiodiffusion autochtone au moyen de rapports aiderait à établir la responsabilité. L’analyse documentaire préparée par INDsight Consultation, « Élaboration conjointe et mobilisation des peuples autochtones : pratiques exemplaires », développe le concept de la surveillance et de l’évaluation conjointes.


    QB16. Comment définissez-vous la surveillance conjointe?

    a) Connaissez-vous des critères actuels de surveillance conjointe? Dans l’affirmative, veuillez préciser.

Politique fondée sur les distinctions
  1. Lors des séances de mobilisation de la phase 1, les participants ont mentionné l’importance de reconnaître les groupes distincts parmi les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Ils ont indiqué que la politique en matière de radiodiffusion autochtone devrait être suffisamment souple pour répondre aux exigences de chaque groupe, alors que l’adoption d’une approche pan autochtone peut avoir pour effet d’aliéner des groupes et d’écarter de précieux points de vue (page 10 du rapport « Ce que vous avez dit »).


    QB17. Quels sont les besoins particuliers de chaque groupe fondé sur les distinctions (Premières Nations, Inuits et Métis)?

    a) Comment la politique en matière de radiodiffusion autochtone peut-elle faire en sorte que les besoins particuliers de chaque groupe soient satisfaits? Veuillez fournir des exemples.

Infrastructures de radiodiffusion autochtone
  1. Selon le rapport « Ce que vous avez dit », les participants ont indiqué que les infrastructures de radiodiffusion (comme l’équipement, la technologie et un accès Internet fiable) dans les communautés autochtones étaient souvent dépassées, ne fonctionnaient pas, ou avaient besoin de réparation.
  2. Les participants ont souligné que les communautés autochtones ont besoin de ce qui suit :
    • entreprises qui installent et entretiennent des technologies de radiodiffusion et de réseau travaillant en collaboration avec les exploitants de radio et de télévision autochtones;
    • accès à la technologie actuelle, plutôt qu’à du matériel usagé;
    • conversion de l’infrastructure de télédiffusion à la norme haute définition;
    • accès à des techniciens qui peuvent entretenir les équipements pour maintenir le fonctionnement des services, ou bien de la formation sur place du personnel pour exploiter et entretenir les infrastructures, en particulier les technologies satellitaires;
    • capacité d’augmenter la puissance (c’est-à-dire la puissance en watts d’une station de radio) sans passer par un processus réglementaire complexe, de sorte que les transmissions puissent atteindre des zones éloignées de la communauté, permettant ainsi aux chasseurs, aux trappeurs et aux autres membres éloignés de la communauté de maintenir une connexion avec leur domicile;
    • infrastructures à large bande fiables et abordables qui sont interconnectées avec le reste du pays et qui répondent aux normes minimales établies pour celui-ci (page 24 du rapport « Ce que vous avez dit »).


    QB18. Veuillez fournir plus de détails concernant les enjeux actuels en matière d’infrastructure dans votre communauté. Existe-t-il des solutions potentielles pour y remédier dans le cadre de la politique en matière de radiodiffusion autochtone?

  3. Lorsqu’il qu’il y a très peu ou qu’il n’y a pas d’accès aux services Internet, les radiodiffuseurs autochtones doivent surmonter des difficultés opérationnelles supplémentaires. Celles-ci comprennent l’impossibilité de recueillir des nouvelles et de communiquer avec leur public en dehors des transmissions radio ou télévisuelles, les obstacles à l’accès aux séquences de films d’archives et à la musique enregistrée (page 44 du rapport « Ce que vous avez dit »), et l’incapacité de télécharger de la musique ou du contenu de manière efficace ou rentable.


    QB19. Quelles sont les répercussions d’une connectivité de mauvaise qualité, comme des services Internet lents ou peu fiables, sur l’accès au contenu de radiodiffusion autochtone? Veuillez préciser les répercussions sur les auditeurs et téléspectateurs. Comment gérez-vous ces défis?

Mise en œuvre du SNAP par les radiodiffuseurs
  1. Comme indiqué dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2014-444, la participation pleine et entière des radiodiffuseurs est nécessaire pour que le SNAP protège et avertisse efficacement la population canadienne. De plus, le CRTC a indiqué qu’un radiodiffuseur au sein d’une petite communauté joue un rôle clé pour garantir que les résidents reçoivent rapidement les avertissements de dangers imminents ou actuels. Le CRTC exige donc que les radiodiffuseurs, à quelques exceptions près, participent au SNAP.
  2. Dans la décision de radiodiffusion 2018-212, le CRTC a reconnu que les exploitants sans but lucratif pourraient faire face à certains défis dans la mise en œuvre du SNAP, en raison notamment des coûts initiaux que cela implique.


    QB20. Quels sont les avantages ou les défis liés à la mise en œuvre du SNAP? Quelles sont les solutions que vous recommanderiez et qui pourraient être mises en œuvre au moyen de modifications à la politique?

    QB21. Dans quelle mesure les radiodiffuseurs autochtones ont-ils besoin d’aide pour mettre en œuvre le SNAP? Veuillez fournir une explication détaillée.

Centre d’expertise dirigé par des Autochtones pour les entreprises de radiodiffusion
  1. Selon les participants à la phase 1, il est important que les radiodiffuseurs autochtones fassent front commun pour défendre leurs besoins dans l’industrie de la radiodiffusion plus large au Canada (page 42 du rapport « Ce que vous avez dit »).


    QB22. Quels sont les avantages et les défis liés à la création d’une association de radiodiffusion dirigée et gérée par des Autochtones?

    QB23. Qui serait le mieux placé pour créer, organiser et gérer une telle organisation?

    a) Le CRTC devrait-il être impliqué? Dans l’affirmative, veuillez expliquer comment.

Soutien des langues et des cultures autochtones
  1. Les participants à la phase 1 ont exprimé une préoccupation à l’égard de la perte des cultures traditionnelles en raison d’un manque d’émissions de radio et de télévision qui présentent les cultures, les perspectives et les langues autochtones. Cela est vrai malgré les autres moyens de diffusion de la culture et de la langue traditionnelles, principalement par le bouche-à-oreille ou les archives écrites (page 47 du rapport « Ce que vous avez dit »).


    QB24. Connaissez-vous des initiatives communautaires qui aident à préserver les langues autochtones?

    a) Certains de ces efforts sont-ils liés à des aspects de la radiodiffusion (radio, télévision ou en ligne)?

    QB25. Comment la politique en matière de radiodiffusion autochtone peut-elle soutenir davantage les efforts déployés par les entreprises de radiodiffusion autochtones pour préserver les langues et les cultures autochtones?

  2. Les participants ont déclaré qu’il était important de créer une politique qui encourage l’utilisation des langues autochtones dans tout le système de radiodiffusion au Canada. Bien que cela se produise rarement en radiodiffusion commerciale, lorsque les langues autochtones sont entendues à la radio ou à la télévision non autochtone, ou lorsque des émissions de télévision populaires ont été doublées de l’anglais ou du français en une langue autochtone, les participants ont indiqué qu’ils sentent dans ces moments que des progrès commencent à être réalisés (page 18 du rapport « Ce que vous avez dit »).


    QB26. Comment la diffusion des langues autochtones auprès d’un public plus large contribue-t-elle à la promotion et à la revitalisation des langues autochtones?

Barrières linguistiques auxquelles font face les entreprises de radiodiffusion autochtones
  1. Comme l’indique le rapport « Ce que vous avez dit », dans le nord du Québec, où 95 % des Autochtones parlent l’inuktitut ou l’innu, les émissions de télévision sont principalement diffusées en français (page 32 du rapport « Ce que vous avez dit »).


    QB27. Pouvez-vous donner des exemples de barrières linguistiques auxquelles font face les entreprises de radiodiffusion autochtones situées dans des régions précises, ainsi que des solutions possibles que la politique en matière de radiodiffusion autochtone peut apporter?

Partenariats potentiels entre des entreprises de radiodiffusion autochtones et non autochtones
  1. Selon de nombreux participants à la phase 1, les radiodiffuseurs non autochtones pourraient contribuer à renforcer les capacités du secteur de la radiodiffusion autochtone en offrant des stages et des initiatives de perfectionnement professionnel (page 32 du rapport « Ce que vous avez dit »). Parmi les exemples de partenariats évoqués lors de la phase 1, on peut citer la fourniture d’équipement de remplacement et des formations (page 24 du rapport « Ce que vous avez dit »).


    QB28. À quoi pourraient ressembler des partenariats potentiels entre des entreprises de radiodiffusion autochtones et non autochtones, comme des stages et des initiatives de perfectionnement professionnel? Veuillez fournir des exemples de scénarios possibles ou de partenariats existants.

Présence autochtone à l’antenne et dans les opérations du secteur de la radiodiffusion non autochtone
  1. Selon les participants à la phase 1, il est important que les radiodiffuseurs non autochtones comprennent leur rôle dans le respect des obligations du Canada envers les peuples autochtones (page 28 du rapport « Ce que vous avez dit »).
  2. Les participants ont estimé qu’une plus grande présence autochtone dans l’industrie de la radiodiffusion dans son ensemble est nécessaire pour présenter plus d’idées autochtones dans les espaces de radiodiffusion non autochtones (page 32 du rapport « Ce que vous avez dit »). En plus des orientations fournies par la Loi sur la radiodiffusion, les participants ont indiqué que les appels à la justice figurant au paragraphe 6.1(iii) de Réclamer notre pouvoir et notre place : le rapport final de l’Enquête nationale sur les FFADA reflètent également ce point de vue (voir l’annexe 3).


    QB29. Quels efforts déployez-vous actuellement pour proposer une programmation qui répond aux intérêts et aux besoins des auditeurs et téléspectateurs autochtones et qui soutient les créateurs de contenu autochtones?

    QB30. Comment les entreprises de radiodiffusion non autochtones peuvent-elles mieux répondre aux intérêts et aux besoins des auditeurs et téléspectateurs autochtones et soutenir les créateurs de contenu autochtones?

    QB31. Comment les entreprises de radiodiffusion non autochtones peuvent-elles assurer une meilleure représentation des histoires autochtones dans le contenu qu’elles offrent?

    a) Existe-t-il des obstacles à la représentation des histoires autochtones? Que proposez-vous pour réduire ces obstacles?

    QB32. Quels efforts avez-vous déployés pour embaucher des employés autochtones :

    a) à l’antenne (par exemple, acteurs, animateurs, journalistes)?

    b) dans les opérations (derrière le micro ou la caméra)?

Présentation de rapports sur la représentation équitable des peuples autochtones
  1. Les participants à la phase 1 ont indiqué qu’il est nécessaire de voir davantage de contenu autochtone positif, comme des bonnes nouvelles et des exemples de réussite, dans les bulletins de nouvelles non autochtones (page 28 du rapport « Ce que vous avez dit »). En plus des orientations fournies par la Loi sur la radiodiffusion, les participants ont indiqué que les paragraphes 6.1(i), 6.1(ii) et 6.1(iv) des appels à la justice dans Réclamer notre pouvoir et notre place : le rapport final de l’Enquête nationale sur les FFADA et la recommandation énoncée à la section 5.4.8 du rapport de la CRPA reflètent également ce point de vue (voir l’annexe 3 pour chacune de ces références).
  2. Dans l’avis public de radiodiffusion 2007-122, le CRTC a imposé aux exploitants de la radio commerciale les exigences suivantes en matière de présentation de rapports sur la diversité :
    • les grands exploitants de la radio commerciale (dont les revenus dépassent 50 millions de dollars) doivent présenter un rapport annuel sur la diversité;
    • les exploitants moyens de la radio commerciale (dont les revenus sont supérieurs à 20 millions de dollars, mais ne dépassent pas 50 millions de dollars) doivent faire rapport sur la diversité tous les cinq ans;
    • les petits exploitants de la radio commerciale (dont les revenus sont inférieurs à 20 millions de dollars) sont exemptés de présenter un rapport.
  3. Dans l’avis public de radiodiffusion 2007-122, le CRTC a énoncé l’attente que tous les titulaires de radio commerciale adoptent des pratiques exemplaires pour faire en sorte que leur programmation reflète les réalités des minorités ethnoculturelles, des peuples autochtones et des personnes en situation de handicap du Canada. Le CRTC a imposé des obligations semblables en matière de production de rapports aux exploitants de la radio commerciale dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2022-332.
  4. Dans cette politique réglementaire, le CRTC a également indiqué son intention d’envisager la création d’un nouveau fonds national destiné à soutenir les créateurs de contenu autochtones et la diversité. En 2023, le CRTC a certifié le fonds de production du Bureau de l’écran autochtone et a reconnu son importance pour favoriser la production et la narration autochtones dans l’industrie de l’écran.
  5. Les télédiffuseurs privés sont tenus de déposer auprès du CRTC un rapport annuel sur la diversité culturelle. Chaque rapport doit décrire les mesures prises par les diffuseurs et les progrès accomplis au cours de l’année précédente en vue de créer une culture d’entreprise étayant une programmation qui reflète la diversité culturelle du Canada, y compris les réalités des peuples autochtonesNote de bas de page 9 . Les radiodiffuseurs sont également tenus d’indiquer comment la représentation et la présence des personnes racisées et des peuples autochtones sont intégrées à toutes les étapes de la production et de l’acquisition de programmation, y compris dans les décisions concernant les émissions qui seront diffusées.
  6. Comme énoncé dans les décisions de radiodiffusion 2017-143 et 2017-148 et exposé en détail dans le bulletin d’information de radiodiffusion 2019-304, les grands groupes de propriété de langues française et anglaise doivent présenter un rapport annuel sur leurs dépenses au titre de la programmation originale de première diffusion. Ce rapport comprend le nombre de producteurs autochtones qu’ils rencontrent chaque année, les projets qu’ils commandent auprès de producteurs autochtones, ainsi que les budgets alloués à ces projets et les dépenses en émissions canadiennes consacrées à ces projets.


    QB33. Existe-t-il des mesures de production de rapports ou d’autres mesures qui pourraient être appliquées pour soutenir la représentation antidiscriminatoire et adaptée à la culture des peuples autochtones en radiodiffusion, y compris, mais sans s’y limiter, les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, afin d’inclure les divers contextes culturels autochtones?

Options éducatives et conseillers autochtones
  1. Les participants à la phase 1 ont indiqué que toutes les personnes travaillant dans l’industrie canadienne de la radiodiffusion devraient avoir accès à des options éducatives permettant d’en apprendre davantage au sujet des protocoles, de l’histoire, des traditions, de la sensibilisation culturelle et du respect des Autochtones. Selon eux, ce type de formation devrait être obligatoire (page 40 du rapport « Ce que vous avez dit »). Cette affirmation est soutenue par l’appel à l’action no 92(iii) de la Commission de vérité et réconciliation du Canada.


    QB34. Avez-vous des exemples d’options permettant d’en apprendre davantage au sujet des protocoles, de l’histoire, des traditions, de la sensibilisation culturelle et du respect des Autochtones qui sont offertes aux personnes non autochtones travaillant dans l’industrie de la radiodiffusion?

  2. Les participants à la phase 1 ont suggéré que chaque grand diffuseur commercial emploie un conseiller autochtone. Ce conseiller pourrait servir de ressource au sein de l’entreprise et être la personne-ressource pour les producteurs autochtones (page 31 du rapport « Ce que vous avez dit »).
  3. Dans l’avis public 1992-59, le CRTC a mis en œuvre la politique d’équité en matière d’emploi dans l’industrie de la radiodiffusion. Cette politique évoque des stratégies pour réaliser les objectifs à l’aide de programmes spéciaux de recrutement ou de formation, comme des stratégies de formation des superviseurs aux diverses cultures. La politique s’applique aux radiodiffuseurs assujettis à la réglementation prise en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi (c’est-à-dire ceux qui ont au moins 100 employés). Elle encourage également les petites entreprises à tenir compte des questions d’équité en matière d’emploi dans ses pratiques d’embauche et dans tous les autres aspects de la gestion des ressources humaines.


    QB35. Que pensez-vous du fait que les entreprises de radiodiffusion retiennent les services d’un conseiller autochtone pour expliquer les traditions et les protocoles et discuter de la sensibilisation culturelle afin de s’assurer que le contenu soit approprié?

    a) Comment cela peut-il être mis en œuvre par les entreprises de radiodiffusion?

    b) Comment la politique en matière de radiodiffusion autochtone peut-elle permettre le suivi de cette question?

    c) Pourrait-on atteindre cet objectif par d’autres moyens?

Section C – Questions à l’appui du contenu autochtone

  1. Les participants à la phase 1 ont relevé les exemples de réussite et les défis concernant le contenu autochtone. Par exemple, ils ont indiqué que les stations de radio autochtone jouent un rôle important dans le soutien aux artistes musicaux autochtones et dans l’aide apportée aux communautés autochtones pour qu’elles se réapproprient leur langue et leur culture (page 19 du rapport « Ce que vous avez dit »).
  2. Les participants ont également souligné les contributions importantes des services audiovisuels pour soutenir le développement d’une programmation qui reflète les peuples autochtones et qui est proposée dans diverses langues autochtones (pages 20 et 21 du rapport « Ce que vous avez dit »). Cependant, certains participants ont indiqué qu’une série d’enjeux empêchent encore les créateurs de contenu autochtones de participer pleinement à tous les aspects de l’industrie de la radiodiffusion au Canada (pages 22 à 35 du rapport « Ce que vous avez dit »).
  3. Les questions suivantes portent sur les moyens d’améliorer la découverte des créateurs autochtones dans l’ensemble du système de radiodiffusion, les moyens de définir le contenu autochtone, le processus de certification du contenu télévisuel canadien et les mécanismes de financement. Vous pouvez trouver la liste complète des questions à la section C de l’annexe 1.
Soutien des créateurs de contenu autochtones dans leurs langues autochtones
  1. Les participants à la phase 1 ont indiqué que les règles actuelles concernant la langue doivent être moins restrictives en ce qui concerne la diffusion de contenu (c’est-à-dire diffuser non seulement en français et en anglais, mais aussi en langues autochtones). Cela permettra de rendre le contenu plus pertinent pour les publics autochtones (page 32 du rapport « Ce que vous avez dit »).


    QC1. Comment le CRTC peut-il encourager l’inclusion de contenu en langues autochtones dans la programmation diffusée par les entreprises de radiodiffusion non autochtones?

    a) Quels moyens ou indicateurs de réussite pourraient être utilisés pour atteindre cet objectif?

    QC2. Quels incitatifs ou mesures pourraient aider les créateurs de contenu autochtones à participer pleinement au système canadien de radiodiffusion en faisant en sorte que leur contenu soit diffusé dans les langues autochtones?

Définition actuelle du contenu audio autochtone
  1. Dans la décision de radiodiffusion 2017-198, le CRTC a obligé cinq nouvelles stations de radio autochtone à consacrer un certain pourcentage de leurs pièces musicales à du contenu créé par des Autochtones. Dans cette décision, une pièce musicale autochtone a été définie comme « une pièce musicale dont l’auteur ou l’interprète est une personne de nationalité canadienne et qui s’auto-identifie comme Autochtone, ce qui comprend les Premières Nations, les Métis et les Inuits ».


    QC3. Quelles sont les lignes directrices existantes qui pourraient être utilisées pour assurer de manière respectueuse l’indigénéité du contenu audio avant sa diffusion?

    QC4. La définition ci-dessus permet-elle d’assurer la présence de la musique autochtone dans le système de radiodiffusion? Veuillez expliquer.

    QC5. Quelles autres définitions du contenu audio autochtone devraient être considérées?

    a) Existe-t-il d’autres définitions utilisées aujourd’hui qui sont largement acceptées par les créateurs de contenu autochtones et qui pourraient être utilisées à des fins réglementairesNote de bas de page 10? Dans l’affirmative, veuillez fournir des détails et les sources de ces autres définitions.

    QC6. Quelles organisations, le cas échéant, devraient contribuer à la définition et à la détermination du contenu audio autochtone?

Définition actuelle du contenu audiovisuel autochtone et processus de certification
  1. Le CRTC, le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC) et Téléfilm Canada ont recours à un processus de certification des produits audiovisuels pour certifier les productions cinématographiques et télévisuelles qui emploient principalement des équipes et des talents canadiens. Le type de production détermine où les producteurs doivent demander la certification.
  2. Le CRTC certifie les productions indépendantes, y compris les productions télévisuelles et cinématographiques nationales, les versions doublées d’émissions canadiennes et étrangères, et les coentreprises internationales (coproductions internationales qui ne sont pas incluses dans les traités administrés par Téléfilm Canada). Le processus de certification du contenu du CRTC garantit que les entreprises de radiodiffusion font appel au maximum à des talents créatifs et à d’autres ressources du Canada lorsqu’elles créent et présentent de la programmation. Le processus attribue également une catégorie d’émissions à chaque production pour que les radiodiffuseurs puissent les prendre en compte pour répondre à leurs exigences en matière de présentation de contenu canadien.
  3. Le BCPAC certifie les productions télévisuelles et cinématographiques nationales, ainsi que les coproductions internationales visées par un traité qui peuvent bénéficier d’un financement comme les crédits d’impôt. Téléfilm Canada est l’autorité administrative pour les traités de coproduction impliquant le Canada.
  4. Les participants à la phase 1 ont indiqué que, outre le fait d’offrir plus de financement et de fixer des niveaux minimums de diffusion pour les plateformes non autochtones (télévision traditionnelle et en ligne), le système de certification des émissions devrait clairement définir ce qui fait qu’une émission est « autochtone » et discerner les éléments nécessaires pour définir le contenu « autochtone » (pages 28 du rapport « Ce que vous avez dit »).
  5. Dans la décision de radiodiffusion 2022-165, le CRTC a défini un « producteur autochtone » comme un particulier qui s’auto-identifie comme Autochtone, ce qui comprend les Premières Nations, les Métis ou les Inuits, et qui réside au Canada, ou une société de production indépendante dont au moins 51 % du contrôle est détenu par un ou plusieurs particuliers qui s’auto-identifient comme Autochtones et qui résident au Canada. Dans la définition de « société de production indépendante », une « société canadienne » comprend également une société de production dont au moins 51 % du contrôle est détenu par un ou plusieurs particuliers qui s’auto-identifient comme Autochtones et qui résident au Canada.


    QC7. Les définitions présentées ci-dessus définissent-elles adéquatement le contenu autochtone?

    a) Contribuera-t-elle à garantir la présence de contenu audiovisuel autochtone dans le système de radiodiffusion? Veuillez expliquer.

    QC8. Quelles sont les lignes directrices actuelles qui pourraient être utilisées pour garantir de manière respectueuse le caractère autochtone du contenu audiovisuel avant sa diffusion?

    QC9. Quelles autres définitions du contenu audiovisuel autochtone devraient être envisagées?

    a) Existe-t-il d’autres définitions utilisées aujourd’hui qui sont largement acceptées par les créateurs de contenu autochtones et qui pourraient être utilisées à des fins réglementaires? Dans l’affirmative, veuillez fournir des détails et les sources de ces autres définitions.

    QC10. Quelles organisations, le cas échéant, devraient contribuer à la définition et à l’identification du contenu audiovisuel autochtone?

Soutien de la diffusion et de la découverte de contenu créé par des créateurs de contenu autochtones
  1. Les participants à la phase 1 ont souligné que les radiodiffuseurs non autochtones prétendent ne pas pouvoir trouver suffisamment de contenu de haute qualité créé par des Autochtones pouvant être diffusé. Les participants ont indiqué qu’en fait, il y a beaucoup d’excellent contenu télévisuel et musical autochtone offert (page 55 du rapport « Ce que vous avez dit »).


    QC11. Comment la politique en matière de radiodiffusion autochtone peut-elle faire en sorte que les entreprises de radiodiffusion non autochtones aient accès à un contenu autochtone et que ce contenu soit efficacement diffusé par les services non autochtones?

    QC12. Quelles mesures les entreprises de radiodiffusion non autochtones pourraient-elles prendre pour contribuer à faire en sorte que le contenu autochtone puisse être trouvé et facilement découvert par tous les publics, y compris les auditeurs et téléspectateurs autochtones?

Responsabilité
  1. Comme susmentionné, les participants ont suggéré qu’un organisme national soit créé pour établir une fiche de résultats qui décrit la situation de radiodiffusion actuelle et qui comprend des « mesures à prendre » pour améliorer la situation et des échéanciers pour apporter des changements.
  2. Selon l’analyse documentaire réalisée par INDsight, une approche de mobilisation complète et élaborée conjointement comprend la participation des Aînés et des défenseurs de la tradition, l’utilisation de langues et de méthodes de mobilisation, et le fait d’assurer la participation des femmes, des jeunes et des membres de la communauté 2ELGBTQI+.


    QC13. Comment la politique en matière de radiodiffusion autochtone peut-elle créer un espace de surveillance par les peuples autochtones pour assurer la représentativité des récits et des histoires autochtones?

Mécanismes de financement
  1. Les participants à la phase 1 ont indiqué que les télédiffuseurs non autochtones doivent accroître la part de programmation autochtone sur leurs réseaux, et que le financement doit être augmenté afin que davantage de contenu puisse être créé (page 27 du rapport « Ce que vous avez dit »). La nécessité d’un financement et d’un soutien adéquats pour de telles initiatives est soulignée à la section 2.7 des appels à la justice issus de Réclamer notre pouvoir et notre place : le rapport final de l’Enquête nationale sur les FFADA (voir l’annexe 3).
  2. Certains participants ont suggéré que les grands diffuseurs réservent une partie de leur budget au soutien des créateurs audio et audiovisuels autochtones nouveaux et émergents au Canada (page 28 du rapport « Ce que vous avez dit »). Les participants ont exprimé leur inquiétude quant au fait que des organisations non autochtones reçoivent des fonds publics pour la création ou la production de contenu autochtone (page 29 du rapport « Ce que vous avez dit »). Ils ont recommandé que les peuples autochtones soient inclus dans les décisions de financement (page 51 du rapport « Ce que vous avez dit »).
  3. Les participants ont également indiqué que le CRTC doit encourager les sociétés de production et les radiodiffuseurs non autochtones à financer plus de projets autochtones (page 54 du rapport « Ce que vous avez dit »). La recommandation énoncée à la section 3.16.17 du rapport de la CRPA reflète également ce point de vue (voir l’annexe 3).
  4. Bien que le CRTC ne fournisse pas de financement direct aux entreprises ou aux créateurs de contenu, il a élaboré des politiques et des cadres réglementaires qui contribuent à soutenir la création de contenu de radiodiffusion par les moyens suivants :
    • en imposant aux radiodiffuseurs commerciaux des exigences de contribution au titre du développement du contenu canadien pour la création de contenu audio (pièces musicales et créations orales);
    • en imposant aux télédiffuseurs des exigences en matière de dépenses en émissions;
    • en exigeant des contributions au Fonds des médias du CanadaNote de bas de page 11 et à d’autres fonds de production indépendants certifiés pour le contenu audiovisuel, notamment le fonds du Bureau de l’écran autochtone.
  5. Dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2023-138, le CRTC a lancé la première partie d’un processus en trois étapes visant à établir un nouveau cadre réglementaire pour les contributions qui appuie le contenu canadien et autochtone. À l’étape 1, le CRTC évalue l’option d’une contribution initiale de base de la part des entreprises en ligne afin de garantir leur soutien continu à la programmation et aux créateurs canadiens et autochtones. Le CRTC a sollicité des observations concernant, entre autres, les points suivants :
    • la possibilité qu’un certain pourcentage ou une enveloppe des fonds soit consacré aux productions vidéo et aux projets audio autochtones;
    • le pourcentage qui serait approprié et les entités qui devraient être tenues de contribuer à un tel fonds.

    QC14. Outre les mesures envisagées dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2023-138, quelles autres initiatives stratégiques pourraient assurer une base financière stable pour la création, la production, la promotion et la distribution de contenu autochtone?

Quotas et dépenses
  1. De nombreux participants à la phase 1 ont indiqué que les radiodiffuseurs et télédiffuseurs non autochtones devraient être tenus d’inclure un pourcentage d’émissions créées par des Autochtones (page 55 du rapport « Ce que vous avez dit »).
  2. Les participants ont suggéré que les stations commerciales devraient également inclure un certain pourcentage de contenu oral autochtone, en fonction des langues traditionnelles parlées localement dans la zone, la communauté ou la région (page 26 du rapport « Ce que vous avez dit »). La recommandation énoncée à la section 3.16.12 du rapport de la CRPA reflète également ces points de vue (voir l’annexe 3 ).
  3. Le CRTC fait remarquer que, bien que les stations de radio utilisent encore le système des quotas pour la diffusion de pièces musicales, le système a été généralement remplacé par des dépenses en émissions pour les services audiovisuels.
  4. Dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2022-332, le CRTC a indiqué qu’il attend des radiodiffuseurs commerciaux qu’ils déposent un rapport annuel sur la quantité de contenu autochtone diffusé, y compris le pourcentage de pièces musicales autochtones diffusées et le nombre d’artistes dont ils ont diffusé la musique. Les titulaires de radio commerciale doivent également être en mesure de fournir, sur demande, des renseignements comme une liste de tous les titres, artistes, dates et heures de diffusion et numéros de l’International Standard Recording Code.


    QC15. Que pensez-vous du fait que les radiodiffuseurs non autochtones soient tenus de consacrer un pourcentage de leur temps d’antenne à du contenu créé par des AutochtonesNote de bas de page 12, y compris des pièces musicales et des créations orales en langues autochtones?

    a) Quel pourcentage recommanderiez-vous?

    QC16. Quels autres mécanismes réglementaires pourraient contribuer à assurer l’inclusion de contenu et de récits autochtones sur les ondes des radios non autochtones?

  5. En vertu du cadre réglementaire actuel de la radiodiffusion autochtone, les stations de radio autochtone de type B doivent veiller à ce que 35 % de leurs pièces musicales populaires diffusées chaque semaine soient canadiennes. Cela comprend le contenu des artistes musicaux autochtones. La plupart des stations de radio commerciale, communautaire et de campus ont la même exigence.


    QC17. Le niveau actuel de 35 % de contenu canadien sur les ondes des stations de radio autochtone est-il toujours approprié?

    a) Le niveau devrait-il être modifié ou remplacé par de nouvelles obligations ? Dans l’affirmative, de quelle manière?

  6. Dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2015-86, le CRTC a indiqué que les quotas de contenu sont un outil de réglementation de moins en moins efficace dans un environnement de radiodiffusion qui fonctionne de plus en plus sur demande. Il a adopté un nouveau cadre qui permet aux services audiovisuels de faire la transition vers une télévision de plus en plus sur demande et plus personnalisée, en conformité avec les habitudes de visionnement de la population canadienne. Ces nouvelles mesures ont permis au CRTC de modifier son approche afin de privilégier une approche basée sur les dépenses (c’est-à-dire les sommes consacrées à la programmation canadienne) plutôt que sur les quotas de présentation (c’est-à-dire le nombre d’heures consacrées à la diffusion de programmation canadienne).


    QC18. Quelles mesures le CRTC devrait-il prendre pour aider à assurer la diffusion de contenu autochtone sur les services audiovisuels non autochtones?

    a) D’autres moyens pourraient-ils être plus appropriés que les exigences en matière de dépenses ou de présentation pour atteindre cet objectif?

    QC19. Ces moyens devraient-ils être applicables à toutes les entreprises de radiodiffusion? Veuillez expliquer.

Base de données sur le contenu autochtone
  1. Les participants à la phase 1 ont indiqué qu’il était urgent de créer une base de données sur le contenu autochtone afin que le contenu musical, cinématographique et télévisuel autochtone puisse être facilement trouvé, identifié et consulté par les radiodiffuseurs (page 43 du rapport « Ce que vous avez dit »). Plusieurs participants ont mentionné la nécessité d’un catalogue en ligne qui présente les artistes de musique autochtones et leurs enregistrements. Le catalogue permettrait de faire en sorte que davantage de musique autochtone est diffusée sur les services de radiodiffusion commerciaux, entraînerait une plus grande reconnaissance des artistes autochtones et les rendrait plus faciles à découvrir (page 36 du rapport « Ce que vous avez dit »).


    QC20. Existe-t-il des bases de données qui pourraient être utilisées pour trouver, identifier et consulter le contenu autochtone? Dans l’affirmative, veuillez donner des détails, tels que le propriétaire et l’administrateur de la base de données et le niveau de renseignements fournis.

    QC21. Qui est le mieux placé pour aborder les aspects liés à l’auto-identification aux fins d’une base de données?

    QC22. Comment les entreprises de radiodiffusion peuvent-elles trouver du contenu autochtone en dehors d’une base de données?

Contenu autochtone en ligne
  1. Les participants à la phase 1 ont expliqué que la nouvelle politique devrait couvrir de multiples formes de radiodiffusion (c’est-à-dire par la radio, par la télévision et en ligne) [page 54 du rapport « Ce que vous avez dit »].
  2. Les modifications récemment apportées à la Loi sur la radiodiffusion intègrent clairement les entreprises en ligne dans le système canadien de radiodiffusion et confèrent au CRTC de nouveaux outils pour les réglementer.


    QC23. En tant que créateurs de contenu, quels sont vos besoins en matière de services de diffusion en ligne?

    a) Comment la politique en matière de radiodiffusion autochtone peut-elle répondre à ces besoins?

    b) Comment la politique en matière de radiodiffusion autochtone peut-elle soutenir la programmation autochtone produite pour les services de diffusion en ligne?

Section D – Questions sur le respect des relations avec les peuples autochtones

  1. Les questions suivantes portent sur les moyens d’améliorer la communication entre le CRTC et les peuples autochtones, sur les questions d’autonomie et d’autodétermination liées à la radiodiffusion et sur la création d’un groupe consultatif autochtone. Pour la liste complète des questions, voir la section D de l’annexe 1.
Communication et discussion entre le CRTC et les peuples autochtones
  1. Les participants à la phase 1 ont demandé que le CRTC travaille plus étroitement avec les radiodiffuseurs autochtones (page 53 du rapport « Ce que vous avez dit »).
  2. Les participants ont également indiqué que ceux qui participent à la présente élaboration conjointe doivent savoir ce que le CRTC envisage, et doivent avoir le temps d’examiner les documents pertinents et de fournir des recommandations. Ils ont recommandé que le CRTC crée un portail pour les communications courantes pendant qu’ils gardent leurs communautés au courant par des canaux de communication appropriés (pages 14 et 15 du rapport « Ce que vous avez dit »).


    QD1. Quels mécanismes ou activités de politique devraient être mis en place pour encourager des discussions continues entre le CRTC et les entreprises de radiodiffusion autochtones concernant les questions liées à la radiodiffusion autochtone?

    QD2. Comment pourrait-on améliorer la communication entre le CRTC et les radiodiffuseurs autochtones et leurs publics en ce qui concerne le processus de réglementation?

    QD3. Comment le CRTC peut-il accroître la participation des peuples autochtones à ses instances?

Questions sur l’autonomie et l’autodétermination des Autochtones
  1. Certains participants à la phase 1 ont souligné l’importance de reconnaître le besoin des communautés en matière d’autonomie, d’autodétermination et de préservation de la culture. Les participants ont également suggéré que, dans des conditions idéales, les peuples autochtones élaboreraient leurs propres politiques en matière de radiodiffusion qui seraient réglementées par leur propre organisme indépendant (pages 45 et 46 du rapport « Ce que vous avez dit »). Bien que la Loi sur la radiodiffusion désigne le CRTC comme l’unique organisme responsable de la réglementation et de la surveillance du système canadien de radiodiffusion, tout au long de ce processus, le CRTC a exprimé le désir de travailler avec les peuples autochtones à l’élaboration conjointe de la politique en matière de radiodiffusion autochtone.


    QD4. Comment le CRTC peut-il soutenir les communautés autochtones dans l’exercice de leur autodétermination?

    a) Comment la politique en matière de radiodiffusion autochtone pourrait-elle apporter un soutien à cet égard? Veuillez préciser les rôles et les responsabilités des communautés autochtones et du CRTC.

    QD5. À quelle fréquence la politique en matière de radiodiffusion autochtone devrait-elle être réexaminée de manière collaborative?

  2. Les participants ont également indiqué qu’il est important de mettre en œuvre les principes de propriété, de contrôle, d’accès et de possession (PCAP®)Note de bas de page 13 (page 15 du rapport « Ce que vous avez dit »).


    QD6. Quelles sont les pratiques exemplaires permettant de garantir le respect de la souveraineté des données autochtones lorsque la collecte de données relatives à la radiodiffusion peut être demandée (par exemple, au moyen d’exigences en matière de dépôt annuel ou de présentation de rapports)?

Autres enjeux non abordés

QD7. Quels sont les autres enjeux et préoccupationspropres à la politique en matière de radiodiffusion autochtonequi doivent être abordés? Comment aimeriez-vous participer aux efforts pour trouver des solutions?

  1. Le CRTC encourage les parties intéressées à soumettre toute étude tierce qui pourrait fournir des renseignements pertinents pour aider à façonner la politique en matière de radiodiffusion autochtone.

Procédure

Séances d’information sur la façon de participer

  1. Le CRTC organisera des séances d’information ouvertes pour toutes les personnes qui souhaitent en savoir plus sur la façon de participer à la présente consultation. Pour participer, écrivez à l’adresse autochtones-indigenous@crtc.gc.ca ou appelez-nous au numéro 1-877-249-2782.

Faire part de vos points de vue sur Conversations CRTC

  1. Vous avez jusqu’au 22 juillet 2024 pour transmettre vos points de vue sur Conversations CRTC, la plateforme de mobilisation en ligne.
  2. La plateforme facilite la participation des personnes qui pourraient moins bien connaître les processus du CRTC. Elle comprend certaines questions seulement.
  3. Toutes les observations reçues au moyen de Conversations CRTC seront versées au dossier public de la présente instance.
  4. Veuillez noter que :
    • les renseignements fournis sont saisis dans une base de données consultable sur la plateforme de mobilisation;
    • les observations seront attribuées au nom d’utilisateur donné lors du processus d’inscription sur la plateforme;
    • ces observations et noms d’utilisateur sont consultables à l’aide de moteurs de recherche tiers;
    • les renseignements personnels fournis par l’intermédiaire de cette plateforme pourraient être retrouvés lors d’une recherche. Ces renseignements peuvent être divulgués et seront utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis ou compilés par le CRTC, ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
  5. Les personnes qui donnent leur avis au moyen de Conversations CRTC ne seront pas considérées comme des parties à l’instance. En général, cela signifie qu’ils ne recevront pas d’avis concernant d’autres observations, des requêtes procédurales ou des changements, qu’ils ne pourront pas participer à une audience orale, et qu’ils ne pourront pas être nommés dans le cadre de tout appel de la décision du CRTC (ni tenus d’y participer).
  6. Pour devenir partie à la présente instance, vous devez soumettre une intervention formelle au moyen du formulaire en ligne, par télécopieur ou par la poste. Les détails sur la façon de soumettre une intervention formelle sont fournis ci-dessous.

Soumettre une intervention

  1. Vous avez jusqu’au 22 juillet 2024 pour soumettre vos observations en réponse aux questions du présent avis de consultation ou du sommaire.
  2. Si vous souhaitez devenir une partie à la phase 2 de la présente instance, vous devez déposer une intervention formelle auprès du CRTC concernant les questions susmentionnées.
  3. Vous pouvez soumettre une intervention formelle :
    • en utilisant le formulaire d’intervention;
    • en envoyant une télécopie au 819-994-0218;
    • en écrivant au CRTC, Ottawa (Ontario)  K1A 0N2.
Séances de mobilisation dirigées par la communauté
  1. Les communautés et les groupes peuvent faire part de leurs observations en organisant des séances de mobilisation pour discuter d’idées en lien avec le présent avis. Par exemple, un groupe peut représenter les points de vue des membres d’une communauté autochtone, d’une association industrielle, d’une organisation ou d’un groupe de défense des intérêts, ou des étudiants d’un établissement d’enseignement agréé.
  2. Vous pouvez soumettre un résumé des observations de votre groupe ou de votre communauté en utilisant notre formulaire d’intervention, en nous envoyant une télécopie ou en nous écrivant, comme indiqué ci-dessus.
  3. Si vous avez besoin d’aide pour planifier ou animer votre séance de mobilisation communautaire ou y participer, écrivez-nous à l’adresse autochtones-indigenous@crtc.gc.ca ou appelez-nous au numéro 1-877-249-2782.
  4. Un financement pourrait être accordé pour les séances dirigées par la communauté autochtone auxquelles prennent part des Aînés, des jeunes et des participants de plusieurs régions géographiques. Pour en savoir plus, contactez-nous à l’adresse électronique ou au numéro de téléphone indiqués ci-dessus.
Soumission de votre intervention formelle
  1. Lors de la préparation de votre mémoire, veuillez noter que :
    • les documents de plus de cinq pages doivent comprendre un résumé;
    • les documents doivent comporter des paragraphes numérotés. En outre, lorsque le mémoire est déposé par voie électronique, la mention ***Fin de document*** doit être ajoutée après le dernier paragraphe du document, afin d’indiquer que le document n’a pas été modifié pendant la transmission électronique;
    • outre le français et l’anglais, les mémoires en langues autochtones sont également les bienvenus (veuillez indiquer la langue et le dialecte dans lesquels vous écrivez);
    • les documents seront affichés dans la langue et le format dans lesquels ils ont été reçus;
    • le CRTC fera tout son possible pour traduire ou transcrire en français ou en anglais les observations soumises dans des langues autochtones, afin de les ajouter au dossier public. Vous pouvez contacter le groupe des audiences publiques pour demander des mesures d’adaptation;
    • le CRTC vous encourage à soumettre les documents dans des formats accessibles aux personnes en situation de handicap (pour en savoir plus, consultez les directives sur la création de documents accessibles);
    • l’heure limite de soumission des observations au CRTC est fixée à 17 h, heure de Vancouver (20 h, heure d’Ottawa), le jour où elles doivent être déposées. Il vous incombe de veiller à ce que vos mémoires soient déposés en temps opportun. Vous ne serez pas informé si vos mémoires sont reçus en retard. Les mémoires déposés en retard ne seront pas pris en compte par le CRTC et ne seront pas versés au dossier public;
    • les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (Règles de procédure) s’appliquent à la présente instance. Les Lignes directrices à l’égard des Règles de procédure ont pour but d’aider les membres du public à comprendre les Règles de procédure pour qu’ils puissent participer plus efficacement aux instances du CRTC;
    • le CRTC examinera toutes les observations qui font partie du dossier public, y compris celles soumises au moyen de la plateforme de mobilisation, dans la mesure où les procédures décrites ci-dessus ont été respectées;
    • des renseignements supplémentaires pourraient être versés au dossier public dès qu’ils sont disponibles;
    • le CRTC vous encourage à suivre le dossier de la présente instance à l’adresse www.crtc.gc.ca pour obtenir des renseignements supplémentaires qui pourraient vous être utiles;
    • des renseignements sur la façon de désigner des renseignements comme confidentiels se trouvent aux paragraphes 120 à 122.
  2. En ce qui concerne les observations fournies par écrit, y compris celles soumises à l’issue du dialogue tenu dans le cadre d’une séance de mobilisation dirigée par la communauté, veuillez noter que :
    • les documents seront affichés sur le site Web du CRTC exactement comme ils ont été reçus. Ces documents comprennent tous les renseignements personnels qu’ils contiennent, tels que le nom complet, le courriel, l’adresse postale et les numéros de téléphone et de télécopieur;
    • tous les renseignements personnels que vous fournissez dans le cadre du présent processus public, à l’exception des renseignements désignés comme confidentiels, feront partie d’un dossier accessible au public et seront affichés sur le site Web du CRTC;
    • les renseignements fournis sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu’à partir de la page Web du présent processus public. Par conséquent, une recherche généralisée du site Web du CRTC ne permettra pas d’accéder directement aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public;
    • les renseignements personnels fournis par les parties peuvent être divulgués et seront utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis ou compilés par le CRTC, ou pour un usage compatible avec ces fins.
Confidentialité
  1. Dans le cadre de la présente instance, vous pouvez désigner certains renseignements comme confidentiels en vous appuyant sur les critères énoncés au paragraphe 25.3(1) de la Loi sur la radiodiffusion. Il peut s’agir des renseignements fournis aux questions Q1, Q5 et Q6. Si vous souhaitez désigner des renseignements comme confidentiels, vous devez fournir une version abrégée du document ainsi qu’une note expliquant en quoi les renseignements sont confidentiels. Seuls les renseignements confidentiels doivent être supprimés de la version abrégée du document. Veuillez insérer le symbole « # » lorsque vous avez supprimé des renseignements confidentiels.
  2. La version confidentielle du document doit être déposée séparément et doit comporter la mention « CONFIDENTIEL » sur chaque page. Si le document est déposé par voie électronique, veuillez inclure le mot « CONFIDENTIEL » dans le titre de chaque fichier.
  3. La procédure complète de dépôt de renseignements confidentiels est énoncée dans le bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom 2010-961.

Formats accessibles pour les personnes en situation de handicap

  1. Le CRTC s’attend à ce que, pour la présente instance, les entités réglementées déposent leurs mémoires dans des formats accessibles (par exemple, des formats de fichier texte dont le texte peut être agrandi ou modifié, ou lu par un lecteur d’écran), et il encourage toutes les parties à faire de même. Pour obtenir de l’aide, veuillez consulter les lignes directrices du CRTC pour la préparation de documents en formats accessibles.
  2. Lorsque les documents ne sont pas déposés dans un format accessible, les parties intéressées peuvent communiquer avec le groupe des audiences publiques pour demander au personnel du CRTC d’obtenir ces documents dans un format accessible auprès de la partie qui les ont déposés.

Demander des mesures d’adaptation pour permettre la participation

  1. Pour demander des mesures d’adaptation ou pour obtenir de l’aide afin de déposer vos observations, communiquez avec le groupe des audiences publiques du CRTC.

Modifications du calendrier

  1. Le CRTC annoncera tout changement au calendrier de l’instance en publiant une modification au présent avis. Vous pouvez voir si une modification a été publiée :
    • en consultant le site Web du CRTC;
    • en cliquant sur le numéro de référence en haut du présent document.

Comment accéder aux documents du dossier public de la présente instance

  1. Vous pouvez accéder aux mémoires, aux répliques et aux réponses déposés pour la présente instance, ainsi qu’à d’autres documents dont il est question dans le présent avis, en cliquant sur les liens dans la page « Consultations et audiences : donnez votre avis » du CRTC.
  2. Les documents sont disponibles sur demande, pendant les heures normales d’ouverture. Veuillez contacter :


    Centre de documentation
    Examinationroom@crtc.gc.ca
    Téléphone : 819-997-4389
    Télécopieur : 819-994-0218

    Service à la clientèle
    Téléphone sans frais : 1-877-249-2782
    ATS sans frais : 1-877-909-2782

  3. Vous pouvez accéder aux documents pertinents :

Secrétaire général

Documents connexes

Annexe 1 à l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-67

Questions

La présente annexe contient la liste complète des questions posées dans le présent avis de consultation par souci de commodité.

Représentation autochtone et collecte de renseignements personnels de base

Q1. Si vous êtes un membre du public, êtes-vous (veuillez indiquer toutes les réponses qui s’appliquent) :

a) une femme?

b) un jeune?

c) un Aîné?

d) un membre de la communauté 2ELGBTQI+?

Q2. Si vous êtes une entreprise de radiodiffusion, exploitez-vous (veuillez indiquer toutes les réponses qui s’appliquent) :

a) une entreprise de radio? Dans l’affirmative, quel type de station exploitez-vous (c’est-à-dire une station commerciale, une station de campus, une station communautaire, une station à caractère ethnique, une station de type A, une station de type B, une station de la Société Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation ou une autre station sans but lucratif)?

b) une entreprise de télévision? Dans l’affirmative, quel type de station ou de service exploitez-vous (c’est-à-dire un service de télévision communautaire, une station en direct, un service facultatif ou un service sur demande)?

c) une entreprise en ligne?

Q3. Êtes-vous une entreprise de distribution de radiodiffusion (c’est-à-dire un fournisseur de services de télévision)?

a) Dans l’affirmative, veuillez préciser le type (par exemple, télévision terrestre par câble, télévision terrestre par protocole Internet, télévision directe ou télévision par satellite).

b) Exploitez-vous une chaîne de télévision communautaire?

Q4. Si vous êtes un créateur de contenu, créez-vous du contenu pour (veuillez indiquer toutes les réponses qui s’appliquent) :

a) la radio?

b) la télévision?

c) une entreprise en ligne?

Q5. Vous identifiez-vous comme :

a) Première Nation? Dans l’affirmative, vivez-vous dans votre communauté?

b) Inuit? Dans l’affirmative, vivez-vous dans votre communauté?

c) Métis? Dans l’affirmative, vivez-vous dans votre communauté?

Q6. Veuillez indiquer les trois premiers caractères de votre code postal.

Section A – Questions pour les membres du public

Besoins en matière de programmation

QA1. De quelle manière les services de radiodiffusion autochtones répondent-ils à vos besoins et à vos intérêts?

a) Comment ces services peuvent-ils être améliorés pour s’assurer qu’ils répondent mieux à vos besoins et à vos intérêts?

b) Les émissions et le contenu vous reflètent-ils de façon précise et respectueuse, vous ou votre communauté?

c) Comment la programmation pourrait-elle être plus pertinente et mieux vous refléter?

d) Comment recevez-vous les services de programmation (en direct, par câble, par satellite ou en ligne)?

QA2. De quelle manière les services de programmation non autochtones répondent-ils à vos besoins et à vos intérêts?

a) Les émissions et le contenu vous reflètent-ils de façon précise et respectueuse, vous ou votre communauté?

b) Comment la programmation pourrait-elle être plus pertinente et mieux vous représenter?

QA3. Avez-vous des difficultés à accéder et à découvrir la programmation autochtone (radio, télévision ou diffusion continue en ligne, ce qui comprend la musique, les émissions de télévision, les vidéos, les films, les nouvelles, la météo, les sports, les balados et l’information communautaire)?

a) Quelles solutions proposeriez-vous pour régler ces difficultés?

Reflet dans la programmation locale 

QA4. Comment les entreprises de radiodiffusion qui desservent votre région pourraient-elles mieux communiquer et soutenir les exemples de réussite de votre communauté autochtone locale?

QA5. Que pensez-vous de la diffusion par des entreprises de radiodiffusion non autochtones de nouvelles et d’une programmation autochtones liées aux communautés autochtones de leurs régions?

a) Cela profiterait-il à tous les publics de la région?

b) Des obstacles vous empêchent-ils d’accéder à la programmation autochtone régionale ou locale?

c) Que proposez-vous pour réduire ces obstacles?

Langues autochtones

QA6. La programmation que vous recevez (comme la musique, les créations orales et le contenu vidéo) répond-elle à vos besoins et à vos intérêts?

a) Qu’est-ce qui pourrait être amélioré?

b) La programmation autochtone devrait-elle être offerte dans une ou plusieurs langues autochtones? Veuillez expliquer.

Responsabilité par l’autogestion et l’autodétermination des communautés

QA7. Comment les entreprises de radiodiffusion et les créateurs de contenu peuvent-ils respecter l’autodétermination des peuples autochtones dans les communautés qu’ils desservent?

a) Quels mécanismes devraient être mis en place pour la mise en œuvre et la surveillance de la politique en matière de radiodiffusion autochtone?

Système national d’alertes au public – Considérations relatives au public autochtone

QA8. Êtes-vous d’accord avec le fait que les alertes et les avertissements publics doivent être diffusés dans les langues autochtones?

a) Quelles seraient les langues autochtones à privilégier si les alertes au public ne peuvent pas être diffusées dans toutes les langues autochtones?

b) D’autres changements doivent-ils être apportés à la manière dont les alertes d’urgence du Système national d’alertes au public (SNAP) sont communiquées afin de mieux desservir les communautés autochtones?

Section B – Questions pour les entreprises de radiodiffusion

Une entreprise autochtone, tel que définie dans Politique en matière de radiotélédiffusion autochtone, Avis public CRTC 1990-89, 20 septembre 1990, est possédée et contrôlée par un organisme sans but lucratif dont la structure prévoit que le conseil d’administration est formé à même la population autochtone de la région desservie. Sa programmation peut être dans une langue autochtone ou en français ou en anglais. Sa programmation doit s’adresser au public autochtone qu’elle dessert et tenir compte de ses intérêts et de ses besoins, et elle doit encourager l’épanouissement des cultures autochtones et la protection des langues ancestrales.

QB1. La définition actuelle d’une entreprise autochtone répond-elle à vos besoins et à vos attentes?

a) Cette définition crée-t-elle des obstacles involontaires?

b) Cette définition est-elle pratique et facile à utiliser?

c) Comment pourrait-on l’améliorer? Veuillez expliquer.

Catégories réglementaires, propriété et contrôle des stations de radio autochtone

QB2. Comment amélioreriez-vous les critères applicables aux types existants de stations de radio autochtone pour qu’elles puissent desservir les membres de la communauté sans créer un fardeau réglementaire excessif?

QB3. La présence de stations de radio non autochtone et d’une station de radio autochtone de faible puissance au même endroit entraîne-t-elle des problèmes? Dans l’affirmative, comment régleriez-vous ces problèmes?

QB4. Comment pourrait-on modifier les processus réglementaires pour permettre aux services de radiodiffusion autochtones d’être plus facilement mis en place et, une fois lancés, de bénéficier d’un meilleur soutien?

QB5. Est-ce que les entreprises de radiodiffusion autochtones profitent d’avantages ou sont-elles confrontées à des difficultés en raison des exigences actuelles en matière de propriété et de contrôle?

a) Comment ces exigences devraient-elles être modifiées?

QB6. Y a-t-il des cas où il pourrait être avantageux d’exploiter les stations de radio autochtone de manière semblable aux stations de radio commerciale? Veuillez préciser.

QB7. Quels sont les avantages et les inconvénients d’avoir les deux catégories distinctes actuelles de stations de radio autochtone (type A et type B)?

QB8. Quelles sont les modifications à apporter aux définitions des stations de type A et de type B, et pourquoi?

QB9. Outre les possibilités de publicité, quels mécanismes pourraient fournir des sources de revenus stables aux stations de radio autochtone?

Soutien aux petits services audiovisuels autochtones

QB10. Que pourrait faire le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour faciliter l’entrée et l’exploitation des petits services audiovisuels facultatifs autochtones dans le système de radiodiffusion dans les petites communautés ou les communautés éloignées?

QB11. La télévision communautaire a-t-elle un rôle à jouer dans les communautés autochtones?

a) Comment le CRTC peut-il soutenir la diffusion de cette programmation?

Succès dans le fait de desservir les communautés autochtones

QB12. Quels critères devraient être pris en compte dans la définition du succès pour les radiodiffuseurs autochtones?

a) À quoi ressemble le succès pour une entreprise de radiodiffusion autochtone?

b) Devrait-on pouvoir adapter cette définition en fonction des circonstances différentes?

QB13. En tant qu’entreprise de radiodiffusion autochtone, comment vous assurez-vous que la programmation que vous proposez répond aux intérêts et aux besoins des auditeurs et téléspectateurs autochtones?

a) Comment le mesurez-vous?

b) Quels types d’indicateurs de rendement choisissez-vous?

c) Existe-t-il des organisations qui pourraient aider le CRTC à établir les indicateurs de rendement et à mesurer leur succès?

QB14. Quels mécanismes de rapport utilisez-vous pour vous assurer de rendre des comptes aux auditeurs et aux téléspectateurs de votre communauté?

QB15. À quoi ressemblerait le nouveau modèle de succès et comment ces mesures de succès pourraient-elles être prises en compte dans le nouveau cadre réglementaire?

QB16. Comment définissez-vous la surveillance conjointe?

a) Connaissez-vous des critères actuels de surveillance conjointe? Dans l’affirmative, veuillez préciser.

Politique fondée sur les distinctions

QB17. Quels sont les besoins particuliers de chaque groupe fondé sur les distinctions (Premières Nations, Inuits et Métis)?

a) Comment la politique en matière de radiodiffusion autochtone peut-elle faire en sorte que les besoins particuliers de chaque groupe soient satisfaits? Veuillez fournir des exemples.

Infrastructure de la radiodiffusion autochtone

QB18. Veuillez fournir plus de détails concernant les enjeux actuels en matière d’infrastructure dans votre communauté. Existe-t-il des solutions potentielles pour y remédier dans le cadre de la politique en matière de radiodiffusion autochtone?

QB19. Quelles sont les répercussions d’une connectivité de mauvaise qualité, comme des services Internet lents ou peu fiables, sur l’accès au contenu de radiodiffusion autochtone? Veuillez préciser les répercussions sur les auditeurs et téléspectateurs. Comment gérez-vous ces défis?

Mise en œuvre du SNAP par les radiodiffuseurs

QB20. Quels sont les avantages ou les défis liés à la mise en œuvre du SNAP? Quelles sont les solutions que vous recommanderiez et qui pourraient être mises en œuvre au moyen de modifications à la politique?

QB21. Dans quelle mesure les radiodiffuseurs autochtones ont-ils besoin d’aide pour mettre en œuvre le SNAP? Veuillez fournir une explication détaillée.

Centre d’expertise dirigé par des Autochtones pour les entreprises de radiodiffusion

QB22. Quels sont les avantages et les défis liés à la création d’une association de radiodiffusion dirigée et gérée par des Autochtones?

QB23. Qui serait le mieux placé pour créer, organiser et gérer une telle organisation?

a) Le CRTC devrait-il être impliqué? Dans l’affirmative, veuillez expliquer comment.

Soutien des langues et des cultures autochtones

QB24. Connaissez-vous des initiatives communautaires qui aident à préserver les langues autochtones?

a) Certains de ces efforts sont-ils liés à des aspects de la radiodiffusion (radio, télévision ou en ligne)?

QB25. Comment la politique en matière de radiodiffusion autochtone peut-elle soutenir davantage les efforts déployés par les entreprises de radiodiffusion autochtones pour préserver les langues et les cultures autochtones?

QB26. Comment la diffusion des langues autochtones auprès d’un public plus large contribue-t-elle à la promotion et à la revitalisation des langues autochtones?

Obstacles linguistiques auxquels sont confrontées les entreprises de radiodiffusion autochtones

QB27. Pouvez-vous donner des exemples d’obstacles linguistiques auxquels font face les entreprises de radiodiffusion autochtones situées dans des régions précises, ainsi que des solutions possibles que la politique en matière de radiodiffusion autochtone peut apporter?

Partenariats potentiels entre des entreprises de radiodiffusion autochtones et non autochtones

QB28. À quoi pourraient ressembler des partenariats potentiels entre des entreprises de radiodiffusion autochtones et non autochtones, comme des stages et des initiatives de perfectionnement professionnel? Veuillez fournir des exemples de scénarios possibles ou de partenariats existants.

Présence autochtone à l’antenne et dans les opérations du secteur de la radiodiffusion non autochtone

QB29. Quels efforts déployez-vous actuellement pour proposer une programmation qui répond aux intérêts et aux besoins des auditeurs et téléspectateurs autochtones et qui soutient les créateurs de contenu autochtones?

QB30. Comment les entreprises de radiodiffusion non autochtones peuvent-elles mieux répondre aux intérêts et aux besoins des auditeurs et téléspectateurs autochtones et soutenir les créateurs de contenu autochtones?

QB31. Comment les entreprises de radiodiffusion non autochtones peuvent-elles assurer une meilleure représentation des histoires autochtones dans le contenu qu’elles offrent?

a) Existe-t-il des obstacles à la représentation des histoires autochtones? Que proposez-vous pour réduire ces obstacles?

QB32. Quels efforts avez-vous déployés pour embaucher des employés autochtones?

a) à l’antenne (par exemple, acteurs, animateurs, journalistes);

b) dans les opérations (derrière le micro ou la caméra)?

Production de rapports sur la représentation équitable des peuples autochtones

QB33. Existe-t-il des mesures de production de rapports ou d’autres mesures qui pourraient être appliquées pour soutenir la représentation antidiscriminatoire et adaptée à la culture des peuples autochtones en radiodiffusion, y compris, mais sans s’y limiter, les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, afin d’inclure les divers contextes culturels autochtones?

Options éducatives et conseillers autochtones

QB34. Avez-vous des exemples d’options permettant d’en apprendre davantage au sujet des protocoles, de l’histoire, des traditions, de la sensibilisation culturelle et du respect des Autochtones qui sont offertes aux personnes non autochtones travaillant dans l’industrie de la radiodiffusion?

QB35. Que pensez-vous du fait que les entreprises de radiodiffusion retiennent les services d’un conseiller autochtone pour expliquer les traditions et les protocoles et discuter de la sensibilisation culturelle afin de s’assurer que le contenu soit approprié?

a) Comment cela peut-il être mis en œuvre par les entreprises de radiodiffusion?

b) Comment la politique en matière de radiodiffusion autochtone peut-elle permettre le suivi de cette question?

c) Pourrait-on atteindre cet objectif par d’autres moyens?

Section C – Questions à l’appui du contenu autochtone

Soutien des créateurs de contenu autochtones dans leurs langues autochtones

QC1. Comment le CRTC peut-il encourager l’inclusion de contenu en langues autochtones dans la programmation diffusée par les entreprises de radiodiffusion non autochtones?

a) Quels moyens ou indicateurs de réussite pourraient être utilisés pour atteindre cet objectif?

QC2. Quels incitatifs ou mesures pourraient aider les créateurs de contenu autochtones à participer pleinement au système canadien de radiodiffusion en faisant en sorte que leur contenu soit diffusé dans les langues autochtones?

Définition actuelle du contenu audio autochtone

Dans Attribution de licences à de nouvelles stations de radio afin de desservir les communautés autochtones en milieu urbain à Vancouver, Edmonton, Calgary, Ottawa et Toronto, Décision de radiodiffusion CRTC 2017-198, 14 juin 2017, le CRTC a imposé des conditions de licence (maintenant des conditions de service) à cinq nouvelles stations de radio autochtone pour qu’elles consacrent un certain pourcentage de leurs pièces musicales à du contenu créé par des Autochtones. Dans cette décision, une pièce musicale autochtone a été définie comme « une pièce musicale dont l’auteur ou l’interprète est une personne de nationalité canadienne et qui s’auto-identifie comme Autochtone, ce qui comprend les Premières Nations, les Métis et les Inuits ».

QC3. Quelles sont les lignes directrices existantes qui pourraient être utilisées pour assurer de manière respectueuse l’indigénéité du contenu audio avant sa diffusion?

QC4. La définition ci-dessus permet-elle d’assurer la présence de la musique autochtone dans le système de radiodiffusion? Veuillez expliquer.

QC5. Quelles autres définitions du contenu audio autochtone devraient être considérées?

a) Existe-t-il d’autres définitions utilisées aujourd’hui qui sont largement acceptées par les créateurs de contenu autochtones et qui pourraient être utilisées à des fins réglementaires? Dans l’affirmative, veuillez fournir des détails et les sources de ces autres définitions.

QC6. Quelles organisations, le cas échéant, devraient contribuer à la définition et à la détermination du contenu audio autochtone?

Définition actuelle du contenu audiovisuel autochtone et processus de certification

Dans Société Radio-Canada – Divers services audio et audiovisuels – Renouvellement de licences, Décision de radiodiffusion CRTC 2022-165 et Ordonnances de radiodiffusion CRTC 2022-166 et 2022-167, 22 juin 2022, le CRTC a défini un « producteur autochtone » comme un particulier qui s’auto-identifie comme Autochtone, ce qui comprend les Premières Nations, les Métis ou les Inuits, et qui réside au Canada, ou une société de production indépendante dont au moins 51 % du contrôle est détenu par un ou plusieurs particuliers qui s’auto-identifient comme Autochtones et qui résident au Canada. Dans la définition de « société de production indépendante », une « société canadienne » comprend également une société de production dont au moins 51 % du contrôle est détenu par un ou plusieurs particuliers qui s’auto-identifient comme Autochtones et qui résident au Canada.

QC7. Les définitions présentées ci-dessus définissent-elles adéquatement le contenu autochtone?

a) Contribuera-t-elle à garantir la présence de contenu audiovisuel autochtone dans le système de radiodiffusion? Veuillez expliquer.

QC8. Quelles sont les lignes directrices actuelles qui pourraient être utilisées pour garantir de manière respectueuse le caractère autochtone du contenu audiovisuel avant sa diffusion?

QC9. Quelles autres définitions du contenu audiovisuel autochtone devraient être envisagées?

a) Existe-t-il d’autres définitions utilisées aujourd’hui qui sont largement acceptées par les créateurs de contenu autochtones et qui pourraient être utilisées à des fins réglementaires? Dans l’affirmative, veuillez fournir des détails et les sources de ces autres définitions.

Q10. Quelles organisations, le cas échéant, devraient contribuer à la définition et à l’identification du contenu audiovisuel autochtone?

Soutien de la diffusion et de la découverte de contenu créé par des créateurs de contenu autochtones

QC11. Comment la politique en matière de radiodiffusion autochtone peut-elle faire en sorte que les entreprises de radiodiffusion non autochtones aient accès à un contenu autochtone et que ce contenu soit efficacement diffusé par les services non autochtones?

QC12. Quelles mesures les entreprises de radiodiffusion non autochtones pourraient-elles prendre pour contribuer à faire en sorte que le contenu autochtone puisse être trouvé et facilement découvert par tous les publics, y compris les auditeurs et téléspectateurs autochtones?

Responsabilité

QC13. Comment la politique en matière de radiodiffusion autochtone peut-elle créer un espace de surveillance par les peuples autochtones pour assurer la représentativité des récits et des histoires autochtones?

Mécanismes de financement

QC14. Outre les mesures envisagées dans Avis d’audience – La voie à suivre – Travailler à l’élaboration d’un cadre réglementaire modernisé concernant les contributions pour soutenir le contenu canadien et autochtone, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2023-138, 12 mai 2023, quelles autres initiatives stratégiques pourraient assurer une base financière stable pour la création, la production, la promotion et la distribution de contenu autochtone?

Quotas et dépenses

QC15. Que pensez-vous du fait que les radiodiffuseurs non autochtones soient tenus de consacrer un pourcentage de leur temps d’antenne à du contenu créé par des Autochtones, y compris des pièces musicales et des créations orales en langues autochtones?

a) Quel pourcentage recommanderiez-vous?

QC16. Quels autres mécanismes réglementaires pourraient contribuer à assurer l’inclusion de contenu et de récits autochtones sur les ondes des radios non autochtones?

QC17. Le niveau actuel de 35 % de contenu canadien sur les ondes des stations de radio autochtone est-il toujours approprié?

a) Le niveau devrait-il être modifié ou remplacé par de nouvelles obligations ? Dans l’affirmative, de quelle manière?

QC18. Quelles mesures le CRTC devrait-il prendre pour aider à assurer la diffusion de contenu autochtone sur les services audiovisuels non autochtones?

a) D’autres moyens pourraient-ils être plus appropriés que les exigences en matière de dépenses ou de présentation pour atteindre cet objectif?

QC19. Ces moyens devraient-ils être applicables à toutes les entreprises de radiodiffusion? Veuillez expliquer.

Base de données sur le contenu autochtone

QC20. Existe-t-il des bases de données qui pourraient être utilisées pour trouver, identifier et consulter le contenu autochtone? Dans l’affirmative, veuillez donner des détails, tels que le propriétaire et l’administrateur de la base de données et le niveau de renseignements fournis.

QC21. Qui est le mieux placé pour aborder les aspects liés à l’auto- identification aux fins d’une base de données?

QC22. Comment les entreprises de radiodiffusion peuvent-elles trouver du contenu autochtone en dehors d’une base de données?

Contenu autochtone en ligne

QC23. En tant que créateurs de contenu, quels sont vos besoins en matière de services de diffusion en ligne?

a) Comment la politique en matière de radiodiffusion autochtone peut-elle répondre à ces besoins?

b) Comment la politique en matière de radiodiffusion autochtone peut-elle soutenir la programmation autochtone produite pour les services de diffusion en ligne?

Section D – Questions sur le respect des relations avec les peuples autochtones

QD1. Quels mécanismes ou activités de politique devraient être mis en place pour encourager des discussions continues entre le CRTC et les entreprises de radiodiffusion autochtones concernant les questions liées à la radiodiffusion autochtone?

QD2. Comment pourrait-on améliorer la communication entre le CRTC et les radiodiffuseurs autochtones et leurs publics en ce qui concerne le processus de réglementation?

QD3. Comment le CRTC peut-il accroître la participation des peuples autochtones à ses instances?

Questions sur l’autonomie et l’autodétermination autochtones

QD4. Comment le CRTC peut-il soutenir les communautés autochtones dans l’exercice de leur autodétermination?

a) Comment la politique en matière de radiodiffusion autochtone pourrait-elle apporter un soutien à cet égard? Veuillez préciser les rôles et les responsabilités des communautés autochtones et du CRTC.

QD5. À quelle fréquence la politique en matière de radiodiffusion autochtone devrait-elle être réexaminée de manière collaborative?

QD6. Quelles sont les pratiques exemplaires permettant de garantir le respect de la souveraineté des données autochtones lorsque la collecte de données relatives à la radiodiffusion peut être demandée (par exemple, au moyen d’exigences en matière de dépôt annuel ou de présentation de rapports)?

Autres enjeux non abordés

QD7. Quels sont les autres enjeux et préoccupationspropres à la politique en matière de radiodiffusion autochtonequi doivent être abordés? Comment aimeriez-vous participer aux efforts pour trouver des solutions?

Annexe 2 à l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-67

État actuel du cadre réglementaire de la radiodiffusion autochtone

La première politique en matière de radiodiffusion autochtone (Politique) énonçait les définitions, les processus d’attribution de licences et les exigences réglementaires pour les radiodiffuseurs autochtones au Canada.

Bien qu’il n’y ait pas eu de révision complète de la Politique depuis 1990, des mises à jour ont été effectuées au fil des années. Voici les principaux éléments de la Politique dans son état actuel :

Le paysage de la radiodiffusion autochtone se caractérise également par un service de télévision facultatif national autorisé : le Réseau de télévision des peuples autochtones (APTN). Conformément à la Politique, APTN est détenu par un organisme sans but lucratif. Il exploite trois signaux régionaux de son service national (APTN Est, APTN Ouest et APTN Nord) ainsi qu’un signal en haute définition (APTN HD)Note de bas de page 14. APTN est tenu de diffuser chaque semaine un nombre minimum d’heures de programmation en langues autochtones, qui varie pour chacun de ses signaux. APTN bénéficie d’une ordonnance de distribution obligatoire. À ce titre, APTN fait partie des services audiovisuels automatiquement inclus dans le bloc de services numériques de base, comme les stations de télévision locales, les services éducatifs provinciaux, les canaux communautaires et les canaux de la législature provinciale, s’ils sont offerts.

Outre APTN, le CRTC examine également les demandes présentées par Nunavut Independent Television Network et Inuit TV Network en vue de bénéficier de la distribution obligatoire au service numérique de base dans l’ensemble du Canada. Nunavut Independent Television Network et Inuit TV Network demandent également des licences de radiodiffusion en vue d’exploiter leurs services détenus et exploités par des Inuits. Ces demandes ont été présentées lors d’une audience publique, comme annoncé dans Avis d’audience, Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2023-72, 15 mars 2023.

Les peuples autochtones jouent un rôle important dans tous les aspects du système de radiodiffusion. Ils peuvent exploiter n’importe quel type de service de radiodiffusion, y compris dans le secteur commercial, pour autant qu’ils respectent les obligations et les attentes liées à ce service.

Conformément à Modifications à divers règlements, aux conditions de licence normalisées des entreprises de vidéo sur demande et à certaines ordonnances d’exemption - Règles encadrant la distribution obligatoire de messages d’alerte en cas d’urgence, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2014-444 et ordonnances de radiodiffusion CRTC 2014-445, 2014-446, 2014-447 et 2014-448, 29 août 2014, les radiodiffuseurs et les entreprises de distribution, y compris les radios et les télévisions autochtones, doivent participer pleinement au Système national d’alerte au public du Canada, à quelques exceptions près.

Annexe 3 à l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-67

Section A – Dispositions pertinentes de la Loi sur la radiodiffusion

Les questions du présent avis sont guidées par les objectifs de la politique canadienne de radiodiffusion énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion. Plus précisément :

D’une manière plus générale, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes estime également que les objectifs suivants, énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion, sont des éléments importants à prendre en considération dans le cadre de la présente instance :

Section B – Sections informatives des autres cadres mentionnés par les participants dans la phase 1

Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones (1996)

Les conclusions et recommandations suivantes formulées dans le Chapitre 6 (Arts et patrimoine) du Volume 3 (Vers un Ressourcement), peuvent s’avérer utiles :

3.6.12 Que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes [(CRTC)] impose aux radiodiffuseurs publics et commerciaux l’obligation de présenter et de diffuser de façon équitable des émissions autochtones, notamment en langue autochtone, dans les régions où vivent un nombre important d’autochtones. [Page 867]

3.6.17 Que le CRTC soit chargé d’établir des barèmes de droits et de réglementer les coentreprises, dans le contexte de l’attribution de licences, en vue de fournir une base financière stable à la production et à la diffusion de produits médiatiques autochtones, en particulier dans le sud du Canada. [Page 875]

La mesure immédiate suivante énoncée dans le Chapitre 4 (La sensibilisation du public : prise de conscience et bonne entente) du Volume 5 (Vingt ans d’action soutenue pour le renouveau), peut également s’avérer utile :

Les médias pourraient être incités à accorder une attention particulière aux réalisations des autochtones, tandis que le CRTC en particulier encouragerait les stations de radio, de télévision et les réseaux de télédistribution à faire une plus large place aux autochtones et aux questions les concernant. [Page 168]

Articles énoncés dans le cadre pour la réconciliation de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (2007)

Les articles suivants peuvent s’avérer utiles :

Article 8

  1. Les autochtones, peuples et individus, ont le droit de ne pas subir d’assimilation forcée ou de destruction de leur culture.
  2. Les États mettent en place des mécanismes de prévention et de réparation efficaces visant :


    a) Tout acte ayant pour but ou pour effet de priver les autochtones de leur intégrité en tant que peuples distincts, ou de leurs valeurs culturelles ou leur identité ethnique.

Article 11

  1. Les peuples autochtones ont le droit d’observer et de revivifier leurs traditions culturelles et leurs coutumes. Ils ont notamment le droit de conserver, de protéger et de développer les manifestations passées, présentes et futures de leur culture, telles que les sites archéologiques et historiques, l’artisanat, les dessins et modèles, les rites, les techniques, les arts visuels et du spectacle et la littérature.
  2. Les États doivent accorder réparation par le biais de mécanismes efficaces – qui peuvent comprendre la restitution – mis au point en concertation avec les peuples autochtones, en ce qui concerne les biens culturels, intellectuels, religieux et spirituels qui leur ont été pris sans leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, ou en violation de leurs lois, traditions et coutumes.

Article 13

  1. Les peuples autochtones ont le droit de revivifier, d’utiliser, de développer et de transmettre aux générations futures leur histoire, leur langue, leurs traditions orales, leur philosophie, leur système d’écriture et leur littérature, ainsi que de choisir et de conserver leurs propres noms pour les communautés, les lieux et les personnes.
  2. Les États prennent des mesures efficaces pour protéger ce droit et faire en sorte que les peuples autochtones puissent comprendre et être compris dans les procédures politiques, juridiques et administratives, en fournissant, si nécessaire, des services d’interprétation ou d’autres moyens appropriés.

Article 15

  1. Les peuples autochtones ont droit à ce que l’enseignement et les moyens d’information reflètent fidèlement la dignité et la diversité de leurs cultures, de leurs traditions, de leur histoire et de leurs aspirations.
  2. Les États prennent des mesures efficaces, en consultation et en coopération avec les peuples autochtones concernés, pour combattre les préjugés et éliminer la discrimination et pour promouvoir la tolérance, la compréhension et de bonnes relations entre les peuples autochtones et toutes les autres composantes de la société.

Article 16

  1. Les peuples autochtones ont le droit d’établir leurs propres médias dans leur propre langue et d’accéder à toutes les formes de médias non autochtones sans discrimination aucune.
  2. Les États prennent des mesures efficaces pour faire en sorte que les médias publics reflètent dûment la diversité culturelle autochtone. Les États, sans préjudice de l’obligation d’assurer pleinement la liberté d’expression, encouragent les médias privés à refléter de manière adéquate la diversité culturelle autochtone.

Article 18

Les peuples autochtones ont le droit de participer à la prise de décisions sur des questions qui peuvent concerner leurs droits, par l’intermédiaire de représentants qu’ils ont eux-mêmes choisis conformément à leurs propres procédures, ainsi que le droit de conserver et de développer leurs propres institutions décisionnelles.

Article 19

Les États se concertent et coopèrent de bonne foi avec les peuples autochtones intéressés – par l’intermédiaire de leurs propres institutions représentatives – avant d’adopter et d’appliquer des mesures législatives ou administratives susceptibles de concerner les peuples autochtones, afin d’obtenir leur consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.

Article 31

  1. Les peuples autochtones ont le droit de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur patrimoine culturel, leur savoir traditionnel et leurs expressions culturelles traditionnelles ainsi que les manifestations de leurs sciences, techniques et culture, y compris leurs ressources humaines et génétiques, leurs semences, leur pharmacopée, leur connaissance des propriétés de la faune et de la flore, leurs traditions orales, leur littérature, leur esthétique, leurs sports et leurs jeux traditionnels et leurs arts visuels et du spectacle. Ils ont également le droit de préserver, de contrôler, de protéger et de développer leur propriété intellectuelle collective de ce patrimoine culturel, de ce savoir traditionnel et de ces expressions culturelles traditionnelles.
  2. En concertation avec les peuples autochtones, les États prennent des mesures efficaces pour reconnaître ces droits et en protéger l’exercice.

Appels à l’action énoncés dans le rapport de la Commission de vérité et réconciliation du Canada : Appels à l’action (2015)

Les appels à l’action suivants peuvent s’avérer utiles :

Langue et culture
  1. Nous demandons au gouvernement fédéral de reconnaître que les droits des Autochtones comprennent les droits linguistiques autochtones.
  2. Nous demandons au gouvernement fédéral d’adopter une loi sur les langues autochtones qui incorpore les principes suivants :
    • les langues autochtones représentent une composante fondamentale et valorisée de la culture et de la société canadiennes, et il y a urgence de les préserver;
    • les droits linguistiques autochtones sont renforcés par les traités;
    • le gouvernement fédéral a la responsabilité de fournir des fonds suffisants pour la revitalisation et la préservation des langues autochtones;
    • ce sont les peuples et les collectivités autochtones qui sont les mieux à même de gérer la préservation, la revitalisation et le renforcement des langues et des cultures autochtones;
    • le financement accordé pour les besoins des initiatives liées aux langues autochtones doit refléter la diversité de ces langues.
Les gouvernements canadiens et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
  1. Nous demandons aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de même qu’aux administrations municipales d’adopter et de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones dans le cadre de la réconciliation.
Une formation de sensibilisation à l’intention des fonctionnaires
  1. Nous demandons aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de même qu’aux administrations municipales de s’assurer que les fonctionnaires sont formés sur l’histoire des peuples autochtones, y compris en ce qui a trait à l’histoire et aux séquelles des pensionnats, à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, aux traités et aux droits des Autochtones, au droit autochtone ainsi qu’aux enseignements et aux pratiques autochtones. À cet égard, il faudra, plus particulièrement, offrir une formation axée sur les compétences pour ce qui est de l’aptitude interculturelle, du règlement de différends, des droits de la personne et de la lutte contre le racisme.
Les entreprises et la réconciliation
  1. Nous demandons au secteur des entreprises du Canada d’adopter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en tant que cadre de réconciliation et d’appliquer les normes et les principes qui s’y rattachent dans le cadre des politiques organisationnelles et des principales activités opérationnelles touchant les peuples autochtones, leurs terres et leurs ressources; les mesures demandées comprennent, mais sans s’y limiter, les suivantes :
    • s’engager à tenir des consultations significatives, établir des relations respectueuses et obtenir le consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones avant de lancer des projets de développement économique;
    • veiller à ce que les peuples autochtones aient un accès équitable aux emplois, à la formation et aux possibilités de formation dans le secteur des entreprises et à ce que les collectivités autochtones retirent des avantages à long terme des projets de développement économique;
    • donner aux cadres supérieurs et aux employés de l’information sur l’histoire des peuples autochtones, y compris en ce qui touche l’histoire et les séquelles des pensionnats, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les traités et les droits des Autochtones, le droit autochtone et les relations entre l’État et les Autochtones. À cet égard, il faudra, plus particulièrement, offrir une formation axée sur les compétences pour ce qui est de l’aptitude interculturelle, du règlement des différends, des droits de la personne et de la lutte contre le racisme.

Appels à la justice issus de Réclamer notre pouvoir et notre place : le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (2019)

Les appels à la justice suivants peuvent s’avérer utiles :

Les appels à la justice visant tous les gouvernements
Le domaine de la culture :

Section 2.7
Nous demandons à tous les gouvernements d’offrir un financement et un soutien adéquats aux initiatives dirigées par les Autochtones et destinées à améliorer leur représentation dans les médias et la culture populaire. [page 203]

Les appels à la justice : industries, institutions, services et partenariats
Les appels aux médias et aux influenceurs sociaux :

Section 6.1
Nous demandons à toutes les sociétés médiatiques et à tous les organes de presse, et en particulier à ceux qui reçoivent des fonds gouvernementaux; aux syndicats, associations et guildes du domaine médiatique; aux établissements où l’on enseigne le journalisme ou où l’on donne des cours sur les médias; aux gouvernements qui financent les sociétés médiatiques, les organes de presse et les établissements d’enseignement; et aux journalistes, reporteurs, blogueurs, producteurs de films, auteurs, musiciens, producteurs de musique et, de façon plus générale, aux personnes qui travaillent dans l’industrie du divertissement d’adopter une approche de décolonisation dans leurs travaux et leurs publications, afin de participer à la sensibilisation de l’ensemble de la population canadienne au sujet des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA autochtones, et plus précisément en adoptant les comportements suivants :

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