Avis de consultation de nouvelles en ligne CRTC 2024‑143‑1

Ottawa, le 9 juillet 2024

Appel aux observations – Demande d’exemption à la Loi sur les nouvelles en ligne par Google – Report des dates limites pour le dépôt des documents demandés à la question 10, des observations et des répliques

Nouvelle date limite pour le dépôt des documents demandés à la question 10 : 15 juillet 2024

Nouvelle date limite pour le dépôt des observations : 6 août 2024

Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques : 19 août 2024

À la suite d'Appel aux observations - Demande d'exemption à la Loi sur les nouvelles en ligne par Google, Avis de consultation de nouvelles en ligne 2024-143, 27 juin 2024, le Conseil a reçu une requête procédurale de la part du Collectif Canadien de Journalisme en vue d’obtenir une prolongation du délai prévu pour remplir et déposer les documents demandés à la question 10.
Le Conseil estime que l’approbation de la demande de report serait dans l’intérêt public. Elle permettrait de constituer un dossier complet en ne créant qu’un délai minime. Le Conseil reporte donc, pour le Collectif Canadien de Journalisme, la date limite pour le dépôt de ces documents au 15 juillet 2024. Afin de s’assurer que les autres parties intéressées aient suffisamment de temps pour examiner ces documents et formuler des observations à leur égard, la date limite pour le dépôt des observations est reportée au 6 août 2024 et la date limite pour déposer des répliques est reportée au 19 août 2024.

Secrétaire général