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ARCHIVÉ -Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-454

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Référence au processus : 2011-271

Ottawa, le 29 juillet 2011

Ajout de Aapka Colors aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

Le Conseil approuve une demande en vue d’ajouter Aapka Colors aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique et modifie les listes en conséquence. Les listes révisées peuvent être consultées sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion ».

Introduction

1.      Le Conseil a reçu une demande en date du 9 mars 2011 de Asian Television Network International Limited (ATN) en vue d’ajouter Aapka Colors aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques)[1].

2.      ATN décrit Aapka Colors comme un service d’intérêt général en langue hindi qui diffuse toute l’année, 24 heures sur 24, des émissions de divertissement.

3.      Dans l’avis public de radiodiffusion 2004-96, le Conseil a déclaré qu’en principe, toutes les demandes d’ajout aux listes numériques d’un service non canadien d’intérêt général en langue tierce seraient dorénavant approuvées, pourvu qu’elles respectent, le cas échéant, les exigences imposées par le Conseil. En ce qui a trait aux services non canadiens en langues tierces offrant une programmation très ciblée ou de créneau, le Conseil a précisé qu’il continuerait de procéder au cas par cas pour déterminer si ces services concurrencent partiellement ou totalement des services canadiens payants ou spécialisés.

4.      Conformément à l’approche décrite ci-dessus, le Conseil a lancé, dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2011-271, un appel aux observations sur l’ajout de Aapka Colors aux listes numériques. Le Conseil a déclaré qu’il se fonderait principalement sur les commentaires déposés pour déterminer quels sont les services canadiens payants et spécialisés que Aapka Colors pourrait concurrencer en tout ou en partie et dont il faudrait tenir compte pour évaluer le risque concurrentiel que représente Aapka Colors. Le Conseil a également déclaré que les parties qui voudraient contester la distribution de Aapka Colors au Canada devraient fournir des arguments détaillés pour étayer leur position.

5.      Le Conseil n’a reçu aucune observation en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion 2011-271.

Analyse et décision du Conseil

6.      En l’absence d’observations en désaccord, le Conseil conclut que Aapka Colors ne concurrencera aucun service spécialisé ou de télévision payante canadien. Par conséquent, le Conseil approuve l’ajout de Aapka Colors aux listes numériques et modifie en conséquence les listes des services par satellite admissibles. Les listes des services par satellite admissibles peuvent être consultées sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion », et peuvent être obtenues sur demande en version papier.

Secrétaire général

Documents connexes

Note de bas de page

[1] Dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2011-399, le Conseil a annoncé qu’à compter du 1er septembre 2011, les listes numériques seront remplacées par une liste générale, soit la Liste de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution.

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