ARCHIVÉ -Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-175

Version PDF

Référence au processus : 2011-31

Ottawa, le 11 mars 2011

Ajout de cinq services non canadiens en langue ourdoue et d’un service non canadien en langue anglaise aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

Le Conseil approuve des demandes en vue d’ajouter cinq services non canadiens en langue ourdoue et un service non canadien en langue anglaise aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique et modifie les listes en conséquence. Les listes révisées peuvent être consultées sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion ».  

Introduction

1.      Le Conseil a reçu des demandes de Soundview Entertainment Inc. (Soundview) datées respectivement du 4 février et du 17 septembre 2010. La première vise l’ajout d’un service non canadien en langue ourdoue et un service non canadien en langue anglaise aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques), alors que la deuxième vise l’ajout aux listes numérique de quatre services non canadiens en langue ourdoue. Soundview décrit ces services comme suit :

AAJ TV est un service d’intérêt général axé sur l’information qui diffuse 24 heures sur 24 en langue ourdoue des émissions de haute qualité de nouvelles, d’affaires publiques et de divertissement.

ARY Musik est un service consacré à la musique qui diffuse 24 heures sur 24 en langue ourdoue des émissions sur l’industrie pakistanaise de la musique représentatives des tendances et des styles musicaux populaires auprès des jeunes de langue ourdoue.

ARY News est un service de nouvelles qui diffuse 24 heures sur 24 en langue ourdoue de l’information grâce à une équipe de 700 hommes et femmes de diverses régions du monde travaillant en tant que correspondants et journalistes de télévision.

ARY Qtv est un service à caractère religieux qui diffuse 24 heures sur 24 en langue ourdoue une programmation consacrée aux principales perspectives  musulmanes, plus particulièrement les courants islamiques sunnites et soufis, tout en accordant une place importante aux chants Qawwal.

ARY Zauq est un service consacré à l’alimentation qui diffuse 24 heures sur 24 en langue ourdoue des émissions et des capsules documentaires mettant en vedette de célèbres chefs pakistanais.

Dawn News est un service de nouvelles de langue anglaise basé à Karachi, au Pakistan, qui diffuse 24 heures sur 24.

2.      L’approche générale du Conseil en ce qui concerne l’ajout de services non canadiens de langue anglaise ou de langue française aux listes numériques est énoncée dans l’avis public 2000-173. En vertu de cette approche, le Conseil évalue ce type de demande en vertu de sa politique générale qui écarte entre autres la possibilité d’ajouter un service non canadien susceptible d’être considéré comme totalement ou partiellement concurrentiel avec un service canadien de télévision payante ou spécialisée.

3.      L’approche générale du Conseil en ce qui concerne l’ajout de services non canadiens en langues tierces est énoncée dans l’avis public de radiodiffusion 2004-96, dans lequel le Conseil a conclu que les demandes d’ajout des services non canadiens d’intérêt général en langues tierces aux listes numériques devraient être généralement approuvées, pourvu qu’elles respectent, le cas échéant, les exigences imposées par le Conseil. Dans le cas de services non canadiens en langues tierces offrant une programmation très ciblée ou de créneau, le Conseil a indiqué qu’il continuerait à procéder au cas par cas pour déterminer si un service proposé fait concurrence en tout ou en partie à des services canadiens payants ou spécialisés.

4.      Cependant, à l’égard de services de nouvelles non canadiens, le Conseil a conclu qu’une approche d’entrée libre correspond bien à l’importance qu’il accorde à la diversité des points de vue journalistiques. En effet, au paragraphe 246 de l’avis public de radiodiffusion 2008-100, le Conseil a déclaré ce qui suit :

En l’absence de preuves concluantes, déterminées par le Conseil, qu’un service de nouvelles non canadien serait incapable de respecter les règlements canadiens, par exemple ceux à l’égard des propos offensants, le Conseil sera disposé à autoriser la distribution au Canada de services de nouvelles non canadiens.

5.      Conformément à l’approche décrite ci-dessus, le Conseil a lancé, dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2011-31, un appel aux observations sur l’ajout des six services susmentionnés aux listes numériques. Le Conseil a indiqué qu’il se fondera principalement sur les commentaires déposés pour déterminer quels sont les services canadiens dont il devra tenir compte au moment d’évaluer s’ils font ou non concurrence, partiellement ou totalement, à un ou plusieurs services canadiens payants ou spécialisés. Le Conseil a demandé aux parties qui souhaitaient plaider qu’un de ces services concurrencerait certains services canadiens payants ou spécialisés de nommer les services en question et de donner des détails à l’appui de leurs dires, notamment des comparaisons quant à la nature et au genre de ces services, quant aux grilles horaires, aux sources et à l’approvisionnement de programmation, ainsi qu’aux auditoires cibles.

Commentaires reçus

6.      Le Conseil a reçu un commentaire à la suite de la publication de l’avis de consultation de radiodiffusion 2011-31 et estime qu’il dépasse le cadre de la présente instance. Le commentaire peut être consulté sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Instances publiques ».

Analyse et décision du Conseil

7.      En l’absence d’observations en désaccord avec les demandes de Soundview, le Conseil conclut que ces six services ne concurrenceront aucun service canadien de télévision payante ou spécialisée. Par conséquent, le Conseil approuve l’ajout de ces services aux listes numériques et modifie en conséquence les listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Les listes des services par satellite admissibles sont affichées sur le site du Conseil, www.crtc.gc.ca, « Secteur de la radiodiffusion », et peuvent être obtenues sur demande en version papier.

Secrétaire général

Documents connexes

• Appel aux observations sur l’ajout de cinq services non canadiens en langue ourdoue et d’un service non canadien en langue anglaise aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-31, 18 janvier 2011

• Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008

• Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces – Approche révisée à l’égard de l’évaluation des demandes d’ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96, 16 décembre 2004

• Appel de propositions visant à modifier les listes de services par satellite admissibles en incluant d’autres services non canadiens admissibles devant être distribués en mode numérique uniquement, avis public CRTC 2000-173, 14 décembre 2000

Date de modification :

2011-03-11