Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-184
Référence au processus : 2010-167
Ottawa, le 14 mars 2011
Service de télévision en direct à Whitehorse, Yellowknife et Iqaluit
1. Dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-167, le Conseil énonce une liste des marchés où la conversion à la télévision numérique est obligatoire. Ces marchés comprennent la région de la Capitale nationale, toutes les capitales des provinces et des territoires, ainsi que les marchés desservis par de multiples stations émettrices, dont les stations de la Société Radio Canada (SRC), ou les marchés comptant plus de 300 000 habitants.
2. Depuis la publication de la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-167, des radiodiffuseurs ont déposé leurs projets de conversion au mode numérique dans les marchés à conversion obligatoire. Étant donné que la poursuite des activités des émetteurs analogiques de Whitehorse et de Yellowknife sera interdite après le 31 août 2011, les radiodiffuseurs ont l’intention de procéder à la fermeture de cinq des six émetteurs de télévision dans ces marchés. Seul l’émetteur de la SRC à Yellowknife demeurera en activité et sera converti au mode numérique.
3. Le Conseil remarque que les émetteurs de Whitehorse et de Yellowknife se trouvent dans de petits marchés éloignés, qu’ils ne sont pas exploités sur les canaux 52 à 69 et que la poursuite de leurs activités n’aura aucune incidence sur les stations de télévision de marchés adjacents. Le Conseil note également qu’il n’existe à Iqaluit aucun émetteur de télévision analogique en direct de pleine puissance dont la conversion au mode numérique sera obligatoire.
4. Le Conseil est donc d’avis qu’il vaut mieux retirer les capitales des territoires, soit Whitehorse (Yukon), Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) et Iqaluit (Nunavut), de la liste des marchés à conversion obligatoire.
5. Par la présente, le Conseil modifie en conséquence la liste des marchés à conversion au mode numérique obligatoire énoncée dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2010-167, de la façon suivante :
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Colombie-Britannique : Vancouver, Victoria
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Alberta : Calgary, Edmonton, Lethbridge, Lloydminster
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Saskatchewan : Regina, Saskatoon
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Manitoba : Winnipeg
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Ontario : Toronto (comprenant Barrie et Hamilton puisque les stations de ces villes sont concurrents dans le marché de Toronto), London, Windsor, Kitchener, Thunder Bay
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Québec : Montréal, Québec, Trois-Rivières, Sherbrooke, Rivière-du-Loup, Saguenay, Rouyn-Noranda/Val d’Or
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Nouveau-Brunswick : Saint John, Moncton, Fredericton
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Nouvelle-Écosse : Halifax
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Île-du-Prince-Édouard : Charlottetown
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Terre-Neuve-et-Labrador : St. John’s
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Région de la Capitale nationale (Ottawa-Gatineau)
6. En outre, le Conseil publie aujourd’hui même le bulletin d’information de radiodiffusion 2010-719-2 qui contient la nouvelle liste des émetteurs analogiques concernés par la conversion au mode numérique et exploités dans les marchés à conversion obligatoire et celle des émetteurs analogiques concernés par la conversion au mode numérique et exploités sur les canaux 52 à 69 dans les marchés à conversion facultative. Ces nouvelles listes reflètent la décision énoncée dans la présente politique de réglementation.
Secrétaire général
Documents connexes
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Émetteurs analogiques dont la conversion au mode numérique est obligatoire ou exploités sur les canaux 52 à 69 dans les marchés à conversion facultative, bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2010-719-2, 14 mars 2011
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Approche par groupe à l’attribution de licences aux services de télévision privée, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-167, 22 mars 2010
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