ARCHIVÉ -Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-269

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Référence au processus : 2011-112

Ottawa, le 21 avril 2011

Ajout de six services non canadiens aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

Le Conseil approuve une demande en vue d’ajouter six services non canadiens aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique. Les listes révisées peuvent être consultées sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion ».

Introduction

1.      Le Conseil a reçu une demande de Soundview Entertainment Inc. (Soundview) datée du 30 novembre 2010 en vue d’ajouter six services non canadiens aux listes des services par satellite admissible à une distribution en mode numérique (les listes numériques). Soundview décrit ces services comme suit :

• Benglavision, Channel One et Ekushey TV (ETV) sont des services d’intérêt général de langue bengalie qui offrent des émissions d’une vaste gamme de genres et de catégories d’émissions;

• Cine Bangla est un service de créneau de langue bengalie consacré au divertissement, aux films, ainsi qu’à des émissions portant sur des films;

• Express News est un service de créneau de langue ourdue consacré aux nouvelles et aux affaires publiques;

• Sahara Samay est un service de créneau de langue hindie consacré aux nouvelles et aux affaires publiques.

2.      Dans l’avis public de radiodiffusion 2004-96, le Conseil a déclaré que les demandes d’ajout aux listes numériques d’un service non canadien d’intérêt général en langue tierce seraient généralement approuvées, sous réserve de respecter toute exigence jugée appropriée par le Conseil. En ce qui a trait aux services de langues tierces non canadiens offrant une programmation très ciblée ou de créneau, le Conseil a précisé qu’il continuerait à procéder au cas par cas pour déterminer si ces services risquent de concurrencer en tout ou en partie des services canadiens payants ou spécialisés. Toutefois, à l’égard des services de nouvelles non canadiens, le Conseil estime qu’une approche d’entrée libre reflète mieux l’importance qu’il accorde à la diversité des points de vue éditoriaux. Par conséquent, dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100, le Conseil a déclaré qu’en l’absence de preuves concluantes, déterminées par le Conseil, qu’un service de nouvelles non canadien serait incapable de respecter les règlements canadiens, par exemple ceux à l’égard des propos offensants, il sera disposé à autoriser la distribution au Canada de services de nouvelles non canadiens.

3.      Conformément à l’approche décrite ci-dessus, le Conseil a lancé, dans l’avis de consultation de radiodiffusion 2011-112, un appel aux observations sur l’ajout des services susmentionnés aux listes numériques. Le Conseil a déclaré qu’il se fonderait principalement sur les commentaires déposés pour identifier les services canadiens dont il devrait tenir compte au moment d’évaluer s’ils font ou non concurrence, en tout ou en partie, à un ou plusieurs services canadiens payants ou spécialisés. Le Conseil a également déclaré que les parties qui voudraient contester la distribution d’un de ces services au Canada devraient fournir des arguments détaillés pour étayer leur position.

4.      Le Conseil a reçu une observation en réponse à l’avis de consultation de radiodiffusion 2011-112. L’observation peut être consultée sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Instances publiques ».

Analyse et décisions du Conseil

5.      Le Conseil note que l’observation reçue remet en question son approche générale à l’égard des services non canadiens de créneau. Le Conseil estime que cette observation dépasse les limites de la présente instance. De plus, le Conseil note que dans l’avis public de radiodiffusion 2008-100, il a décidé de conserver son approche actuelle, en déclarant qu’elle reflète les objectifs de la Loi sur la radiodiffusion car elle accorde la priorité à la distribution de services canadiens tout en reconnaissant le choix, la diversité et les nouvelles perspectives dont le système peut bénéficier grâce aux émissions et aux services de programmation non canadiens.

6.      En l’absence d’observations en désaccord, le Conseil conclut que ces six services ne concurrenceront aucun service spécialisé ou payant canadien. Par conséquent, le Conseil approuve l’ajout des services susmentionnés aux listes numériques et modifie en conséquence les listes des services par satellite admissibles. Les listes des services par satellite admissibles peuvent être consultées sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Secteur de la radiodiffusion », et peuvent être obtenues sur demande en version papier.

Secrétaire général

Documents connexes

• Appel aux observations sur l’ajout de six services non canadiens aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2011-112, 21 février 2011

• Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008

• Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces - Approche révisée à l’égard de l’évaluation des demandes d’ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2004-96, 16 décembre 2004

Date de modification :

2011-04-21